La fin du décret mixité a sonné

Le Soir.be   Par PHILIPPE BERKENBAUM

Le parlement de la Communauté française doit adopter en urgence, mardi, une proposition de décret qui sonnera le glas du décret mixité. Pour la rentrée de septembre 2009, notamment, les écoles qui le souhaitent recevraient la possibilité d’augmenter le nombre de places qu’elles avaient fixé.

La majorité sortante avait promis, dès décembre dernier, d’abandonner le décret mixité sociale, qui régule les inscriptions en 1re secondaire et a fait couler beaucoup d’encre. Il aura fallu encore plusieurs semaines de tergiversations avant que PS et CDH ne finissent par s’entendre sur les modalités d’une sortie de crise en douceur.

Sous la forme d’une proposition de décret déposée ce mardi au parlement de la Communauté française, et que ses promotrices, les députées Julie de Groote (CDH) et Véronique Jamoulle (PS) espèrent voir voter le même jour en plénière – pour autant que l’opposition MR ne se lance pas dans une guerre de procédure, persifle-t-on dans les coulisses.

Voici donc le décret qui enterre le décret mixité sociale du ministre Dupont, lui-même fossoyeur du décret inscription de Marie Arena. Il contient trois modalités importantes. Et devrait entrer en vigueur dès son adoption par les parlementaires.

1. Inscriptions 2010 postposées
Le ministre Christian Dupont l’a assez dit : plus question de bricoler un texte dans l’urgence, place à un vaste débat impliquant tous les acteurs de l’enseignement. On repart donc d’une feuille blanche pour arriver à l’objectif, officiellement partagé par tous, d’augmenter la mixité sociale à l’école. Première mesure du nouveau décret, donc : les inscriptions pour la rentrée (de septembre) 2010 sont postposées au 15 février 2010 au plus tôt. Ce qui, selon de Groote et Jamoulle, devrait laisser « largement assez de temps à la majorité qui sortira des urnes après les élections de juin pour prendre ses responsabilités, procéder à l’évaluation des décrets précédents, interroger tous les acteurs et élaborer un nouveau texte au départ d’une feuille blanche ». Et si l’on n’y arrive pas dans le délai imparti ? « Alors, c’est la crédibilité du politique qui sera mise à mal », répondent en chœur les deux députées.

2. On ouvre les vannes en 2009
Reste le douloureux problème de tous ces enfants qui n’ont toujours pas trouvé d’école pour la rentrée 2009, victimes d’un ou plusieurs tirages au sort défavorables dans les écoles où ils étaient inscrits. C’est le résultat des fameuses inscriptions multiples, formant une bulle que les réseaux s’échinent toujours à essayer de dégonfler. Aux dernières nouvelles, il resterait encore un millier d’élèves sur le carreau, dont certains sont cependant inscrits dans plusieurs écoles.

Pour résoudre enfin ce problème et garantir à tous les élèves, autant que faire se peut, une place dans l’école de leur choix, le nouveau décret autorise les directeurs d’écoles qui le souhaitent et qui en ont la capacité (en termes, par exemple, de locaux disponibles), d’ouvrir des places et/ou des classes de 1ère supplémentaire pour accueillir les élèves figurant encore sur les listes d’attente de leurs établissements. Le texte garantit aux écoles qui useront de cette faculté de leur fournir l’encadrement nécessaire à l’accueil de ces élèves supplémentaires, en adaptant leur NTPP (nombre total de périodes-professeurs) en proportion. Le cabinet du ministre Dupont nous a confirmé cette modalité.

Il va de soi, soulignent les auteurs de la proposition, que là où elles seront ouvertes, les places supplémentaires seront accordées dans l’ordre des listes d’attente établies à l’issue de la procédure d’inscription de novembre et décembre dernier. Pas question d’éventuels passe-droits.

3. La chasse aux inscriptions multiples
La mesure précédente devrait évidemment permettre de résorber en grande partie la bulle des inscriptions multiples. Mais sans doute restera-t-il encore un certain nombre de parents qui, n’ayant pas obtenu de place dans l’école de leur premier choix, ne se résoudront pas à se désister des listes où ils sont classés en ordre utile. Une commission interréseaux a été mise en place pour identifier les élèves inscrits plusieurs fois et inviter leurs parents à faire un choix. Les derniers courriers viennent d’être envoyés à cet effet.

Le nouveau décret prévoit de permettre à la commission de franchir un pas supplémentaire, si elle le juge utile : elle pourra demander aux parents de classer les écoles où leur enfant est inscrit par ordre de préférence (ce que ne prévoyait pas le décret mixité) et leur imposer, si nécessaire, de n’en retenir qu’une, celle figurant le plus haut dans la liste. Ils seraient donc automatiquement rayés des autres listes.

Une fois ce texte adopté, le décret mixité aura vécu. Nul doute cependant qu’un certain nombre de parents (et d’enfants) s’en souviendront encore longtemps.