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L'AP peut-elle publier des photos ou des vidéos des élèves ?

En tant qu'AP- comme l'école d'ailleurs - vous êtes responsable de ce que vous publier sur autrui ! Si vous voulez publier ou/et diffuser des images de vos activités d'AP vous êtes soumis à la loi sur la vie privée et le droit à l'image.

  • Concernant la prise de photos, ainsi que leur diffusion et/ou leur publication (site Internet, journal de l’AP, valves, emails,…), le consentement de la personne photographiée est nécessaire pour autant qu’elle soit identifiable sur l’image.
  • Pour les enfants en-dessous de 14 ans, le consentement doit être donné par une personne qui exerce l’autorité parentale.

Cas particulier de la photo de groupe

• Dans ce cas là, l’accord peut-être considéré comme tacite, par le simple fait de s’être laissé photographier en groupe.

• Par contre, si une personne du groupe s’y oppose, la photo ne pourra pas être publiée même si les autres membres du groupe sont d'accord.