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Organisation des AG d’AP durant le confinement

Relativement à la circulaire 7550, les réunions en présentiel à l’école considérées comme non essentielles ne sont pas permises. Si l’association de parents est en association de fait, il faut reporter la tenue de l’AG jusqu’à ce qu’une réunion physique soit possible. Si les conditions sont réunies, il est possible de réaliser l’AG sous la forme d’une vidéoconférence mais cela réclame de s’assurer que chaque parent membre de droit de l’AP ait reçu l’information et soit dans les conditions matérielles pour participer à l’AG.

 

Si l’association de parents est en ASBL, elle peut soit reporter l’AG jusqu’en septembre (cf. Arrêté n° 4 de pouvoirs spéciaux du fédéral), soit combiner une réunion en groupe restreint (virtuelle ou physique – dans ce cas pas à l’école) et le vote à distance ou par procuration des membres (modalités « assouplies »). L’AP ne peut raisonnablement pas tenir son AG en réunion physique avec l’ensemble des membres de droit car l’AG d’une association de parents réunit potentiellement un trop grand nombre de membres pour garantir un respect rigoureux des règles de distanciation sociale.

Suite à un Arrêté royal du 27 avril 2020, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour envoyer la convocation d’une AG organisée selon les modalités « assouplies » ou pour reporter l’AG au-delà du 30 juin 2020. Le nouvel Arrêté ne modifie aucun autre aspect de l’AR n°4.

Dans le cas d’une AG suivant les modalités « assouplies », l’Arrêté n°4 admet et élargit l’exercice du vote à distance ou du vote par procuration, même lorsque ces modalités ne sont pas prévues dans les statuts. Par ailleurs, l’Arrêté autorise l’organe d’administration à limiter la participation à l’AG physique ou virtuelle aux seuls administrateurs et administratrices (le cas échéant, au commissaire ou au mandataire). Dès lors, l’organe pourra exclure la présence physique ou virtuelle des membres lors de l’AG, limitant leur participation au vote à distance et à l’envoi de questions écrites.

N’hésitez pas à contacter l’UFAPEC si vous souhaitez recevoir davantage d’informations à ce sujet.

 

Source :

http://www.fesefa.be/2020/04/29/update-les-assemblees-generales-pourront-elles-etre-reportees/

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