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Elaborer le règlement d'ordre intérieur ? (ROI)

Il est vivement conseillé de rédiger un règlement d’ordre intérieur (ROI) de votre association des parents. Il permettra de définir clairement les rôles et les limites de ce groupement et de répartir les compétences et les responsabilités de chacune des instances. Le ROI définit aussi la durée des mandats et les procédures d'éléctions. Merci de nous envoyer une copie du ROI de votre AP, car en tant qu'organisation représentative des parents nous avons pour mission d'être attentif au respect du décret et des aspects légaux des AP.

Pour les AP établies en ASBL, la rédaction et la publication des statuts au Moniteur belge est obligatoire. Les AP constituées en Asbl qui souhaitent s'affilier à l'UFAPEC, doivent mentionner dans leurs statuts leur appartenance à l’UFAPEC. De plus l'UFAPEC doit être en possession de ces statuts. 

Les structures d’une AP
Une AP se compose des structures suivantes:

  • l’assemblée générale réunit, au moins une fois par an, tous les parents de l’école, 
  • le comité regroupe les membres actifs de l’AP :  responsables (président, secrétaire,…), délégués de classes (ou de cycles, de niveaux…), les personnes actives, 
  • un bureau peut réunir un comité restreint si nécessaire. Il serait constitué des principaux responsables de l’AP : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, etc. 

Bien entendu, d'autre type d'organisation sont possible.

Extrait du décret AP

Décret Association de Parent du 30 avril 2009 - Article 4. § 1er

«Le Comité des parents est composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret pour deux ans maximum, renouvelables, par et parmi les parents d’élèves membres de l’AP, réunis en assemblée générale.»

Un exemple de ROI

Pour vous aider à modifier cet exemple de ROI, un outil d'assistance a été créé. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

ROI - Mode d'emploi

Voici un document d'aide et d'explications pour faciliter l'écriture ou la réécriture d'un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) pour une Association de parents. Ce document expose les obligations comme les alternatives relatives à la conception d'un ROI d'AP.