CE1D : évaluations et conseil de classe

A la suite de la décision du gouvernement d’annuler les épreuves certificatives liées à l’octroi du CE1D, le conseil de classe peut estimer que l'élève maîtrise les compétences attendues pour la ou les disciplines concernées par l’annulation des épreuves pour raison de force majeure.

Sur base de quoi le conseil de classe statue-t-il ?

Le conseil de classe fonde sa décision, pour la ou les disciplines concernées, sur l'avis des enseignants titulaires de la ou des disciplines concernées et sur un dossier comportant la copie des bulletins des deux ou trois années suivies au premier degré, ainsi que, le cas échéant, le projet individualisé d'apprentissage accompagné des documents y afférents. Le conseil de classe peut tenir compte de tout autre élément qu’il estime utile.

Le procès-verbal du conseil de classe est consigné dans un registre ad hoc et porte la signature du chef d'établissement et des membres du conseil de classe.

Le conseil de classe fonde ses appréciations sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève, dans le respect des balises déterminées par le Gouvernement eu égard à la suspension des cours pour cas de force majeure.  Il s’agit : 

1. des études antérieures ; 

2. des résultats d’épreuves organisées par des professeurs ;

3. des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médico-social ; 

4. des entretiens éventuels avec l’élève et les parents ; 

5. des résultats d’épreuves de qualification.

Le conseil de classe fondera ses appréciations, en ce qui concerne les résultats d'épreuves, uniquement sur des épreuves organisées en classe, sur de la matière vue en dehors de la période de suspension des leçons.

En revanche, l’implication positive dans la réalisation de travaux effectués durant la période de suspension des cours pourra faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève. 

Eléments qui ne peuvent pas être pris en compte par le conseil de classe pour fonder sa décision d’octroi ou de refus de CE1D :

  • les résultats d’évaluations sommatives organisées sous la forme d’une session de fin d’année scolaire ;
  • les résultats d’évaluations sommatives réalisées dans le cadre de travaux à domicile qui ont dû être effectués par l’élève durant la période de suspension des leçons et activités en raison du Covid-19. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.

Modalités pratiques

En raison de la suspension des cours pour cause de covid 19, chaque établissement scolaire doit suspendre l’application de son règlement général des études en ce qui concerne l’évaluation des élèves en cette fin d’année scolaire ainsi que la procédure de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Les pouvoirs organisateurs doivent communiquer officiellement et expressément aux parents des élèves mineurs et aux élèves majeurs les modalités d’évaluation, de certification et de délibération qui seront d’application cette année pour le 31 mai au plus tard. 

Les établissements scolaires ont été invités à favoriser la poursuite des apprentissages jusqu’au 26 juin 2020 ainsi que l’organisation des conseils de classe au plus tard le 30 juin 2020

La ligne de conduite du gouvernement pour l’organisation de cette fin d’année scolaire reste de favoriser au maximum la poursuite des apprentissages et des activités pédagogiques.
Les évaluations sommatives qui auraient éventuellement lieu ne peuvent dès lors pas être concentrées sous la forme d’une session de fin d’année.

Dispositions exceptionnelles : dialogue et concertation avec les parents dans les décisions de conseils de classe :

Le redoublement doit être exceptionnel et la décision doit être prise en dialogue avec les parents et les élèves. Cette logique de dialogue avec les parents et les élèves doit être appliquée de manière renforcée à tous les niveaux mais plus particulièrement aux décisions qui débouchent sur l’orientation de l’élève à l’issue de la deuxième secondaire.

En cas de réussite, la décision peut s’accompagner de mesures précises pouvant comprendre des travaux d’été et devant impliquer un plan de remédiation à la rentrée 2020.

En cas d’échec (AOC) ou d’attestation d’orientation restrictive (AOB), la décision doit faire l’objet d’une motivation détaillée expliquant en quoi il est impossible de permettre le passage de classe ou la certification, ou encore pourquoi l’orientation de l’élève doit être limitée à certains filières.

 

Sources

Circulaire 7594 (émise le 19/05/2020) 

Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours.

Circulaire 7550 : (émise le 25-04-2020) 
relative aux modalités de reprise progressive dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles 

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