Délivrance du CEB aux élèves inscrits en 1e, 2e différenciée ou en année différenciée supplémentaire

Sur base de quoi le conseil de classe statue-t-il ?

Le conseil de classe fonde sa décision sur un dossier établi pour le 26 juin au plus tard comportant 

1. la copie des bulletins de l’année scolaire en cours ;

2. le rapport circonstancié des enseignants ayant eu l’élève en charge, fondé sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les compétences qu’il doit normalement acquérir au terme de la deuxième étape de l’enseignement obligatoire. Dans leur rapport, les enseignants tiendront compte du fait que la suspension des leçons n’aura pas permis l’acquisition de toutes les compétences couvertes par les socles.

3. tout autre élément que le conseil de classe estime utile.

Eléments qui ne peuvent pas être pris en compte par le jury d’école pour fonder sa décision d’octroi ou de refus de CEB :

  • les résultats d’évaluations sommatives organisées sous la forme d’une session de fin d’année scolaire ;
  •  les résultats d’évaluations sommatives réalisées dans le cadre de travaux à domicile qui ont dû être effectués par l’élève durant la période de suspension des leçons et activités en raison du covid-19. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.

Modalités pratiques :

Le conseil de classe se réunira au plus tard le 29 juin 2020. Chaque élève sera délibéré individuellement.

Le jury attribue le CEB aux élèves pour lesquels il estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi. 

En cas de décision d’octroi du CEB, le jury délivre le CEB, en respectant le modèle défini (cf. annexe 2).

En cas de décision de non-octroi du CEB, le jury motive sa décision. Un modèle de document à compléter en cas de refus du certificat d’études de base, reprenant les informations essentielles, est proposé en annexe de la circulaire 7594.

Dispositions exceptionnelles : dialogue et concertation avec les parents dans les décisions de conseils de classe :

Le redoublement doit être exceptionnel et la décision doit être prise en dialogue avec les parents et les élèves. Cette logique de dialogue avec les parents et les élèves doit être appliquée de manière renforcée à tous les niveaux.

En cas de réussite, la décision peut s’accompagner de mesures précises pouvant comprendre des travaux d’été et devant impliquer un plan de remédiation à la rentrée 2020.

En cas de non-obtention du CEB, la décision doit faire l’objet d’une motivation détaillée expliquant en quoi il est impossible de permettre la certification.

 

Sources :

Circulaire 7594 (émise le 19/05/2020)

Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours 

Circulaire 7550 : (émise le 25-04-2020) 
relative aux modalités de reprise progressive dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles 

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