CEB : motivations en cas de refus et recours

Dispositions exceptionnelles : dialogue et concertation avec les parents dans les décisions de conseils de classe ou de jurys de classe :

Le redoublement doit être exceptionnel et la décision doit être prise en dialogue avec les parents et les élèves. Cette logique de dialogue avec les parents et les élèves doit être appliquée de manière renforcée à tous les niveaux.

Motivations du jury de classe

En cas de refus d’octroi du CEB, la motivation doit :

  • faire apparaitre que l’élève n’a pas atteint les compétences en français, formation mathématique et éveil (initiation scientifique – formation historique et géographique) à certifier au terme de la 2e étape, et considérées comme nécessaires à l’insertion sociale et à la poursuite des études, telles que définies dans les socles de compétences ;
     
  • indiquer la moyenne des résultats en français, en formation mathématique et en éveil (initiation scientifique - formation historique et géographique) de l’élève ;
     
  • mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifient que le jury de classe n’attribue pas le CEB (éléments du rapport circonstancié, des évaluations de l’année, autres éléments probants).

La décision et les motivations doivent être consignées dans le procès-verbal des décisions.

Communication des décisions aux parents

La décision du jury et les résultats doivent être communiqués aux parents pour le mardi 30 juin 2020 au plus tard.

En cas de refus d’octroi du CEB, les parents doivent recevoir (par courrier électronique ou courrier postal ou lors de l’entretien avec la direction de l’école) :

  • une copie du dossier de l’élève comprenant, notamment :
    • la décision motivée du jury d’école ou du conseil de classe ;
    • la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l'élève ;
    • le rapport circonstancié de l'instituteur/trice ou de l’enseignant titulaire de la classe avec son avis favorable ou défavorable quant à l'attribution du certificat d'études de base à l’élève. 
  • les modalités d’introduction d’un recours ;
  • le formulaire d’introduction d’un recours auprès du conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base dont les coordonnées de l’établissement auront été préalablement complétées (Annexe 4 de la circulaire 7594.

L’objectif de cet entretien consiste à fournir aux parents les informations nécessaires pour qu’ils comprennent la décision de refus de l’octroi du CEB prise par le jury de classe. Il importe donc qu’il soit conduit dans un souci de réel dialogue au cœur duquel doit se trouver l’intérêt de l’enfant. Il conviendra également d’informer les parents sur les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant. L’entretien se réalise dans le respect des normes sanitaires.

Modalités de recours

Une décision de refus d’octroi de CEB peut être contestée devant le conseil de recours selon les modalités suivantes :

  • le recours doit être introduit pour le mardi 14 juillet 2020 au plus tard, via l’annexe 4, par courrier électronique (recoursceb@cfwb.be) ou par courrier postal simple à :

Madame Lise-Anne HANSE Administratrice générale − Recours CEB

Avenue du Port, 16

1080 BRUXELLES

Les parents joindront une copie du dossier scolaire de leur enfant ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.

  • une copie du recours doit être envoyée simultanément à la direction de l’école ;
  • le recours doit comprendre une motivation précise.

Les décisions du conseil de recours se fondent sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les compétences qu’il doit normalement acquérir au terme de la deuxième étape de l’enseignement obligatoire. Le conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 août.


La décision du conseil de recours est notifiée au chef d’établissement et au requérant par l’Administration. Si le conseil de recours a annulé la décision du jury ou du conseil de classe, le chef d’établissement délivre le CEB en exécution de la décision du conseil de recours.


Vous trouverez des modèles de lettres de recours sur le site de l’UFAPEC en cliquant ici

 

Sources : Circulaire 7594 (émise le 19/05/2020)

Coronavirus covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours 

Circulaire 7550 : (émise le 25-04-2020)
relative aux modalités de reprise progressive dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles

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