Elèves exclus qui n’ont pas trouvé d’écoles avant le début de la crise sanitaire

Si l’élève a été exclu avant le 15 janvier 2020

L’élève recevra de l’établissement scolaire dont il a été exclu une attestation de fréquentation partielle. On considère que l’année n’a pas été fréquentée.

Si l’élève a été exclu après le 15 janvier 2020

C’est le Conseil de classe de l’établissement excluant qui se prononcera sur la réussite de son année et lui remettra, une attestation d’orientation ou un certificat, le cas échéant.

Si l’élève est dans une année diplômante dans l’enseignement qualifiant, l’établissement scolaire excluant doit inviter l’élève à présenter la ou les épreuves de qualification organisées d’ici la fin de l’année en son sein. Il reviendra au Jury de qualification de ce même établissement de se prononcer sur l’octroi du CQ.

 

Source : 

Circulaire 7560 : (émise le 30-04-2020) 

Coronavirus Covid-19 : sanction des études 2019-2020 – Questions spécifiques à l’enseignement qualifiant et en alternance

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