Union des Fédérations
des Associations de Parents
de l’Enseignement Catholique asbl

CYBERLETTRE

n°37 - 20 décembre 2010

Décret Robin des bois : deux poids, deux mesures

Le décret Robin des Bois adopté en Commission du parlement le 30 novembre entend instaurer pour la rentrée 2011 un système de solidarité entre écoles défavorisées et établissements considérés comme mieux nantis. Cette mesure qui consiste à ponctionner 8 millions d'euros de moyens dont disposent les écoles "plus riches" au profit de celles qui accueillent des publics scolaires en difficulté a été retenue par l’exécutif pour financer sa politique d’encadrement différencié.

Quelles pourraient être les conséquences concrètes dans nos écoles ?

Les écoles sont classées en 20 groupes selon l’indice socioéconomique de leurs élèves. Les cinq premières classes recevront des moyens des écoles classées entre 13 et 20 – les écoles situées entre 6 et 13 verront leurs moyens préservés. Le prélèvement des 8 millions sera donc effectué sur 40% des écoles de manière progressive, c’est-à-dire sur 8 tranches en termes d’indices socio-économiques. Le prélèvement le plus élevé pour l’encadrement sera d’1,4% (soit un poste et demi d’enseignant) et de 2% pour les subventions de fonctionnement (soit un saut d’index).

Difficile de contester cette mesure de solidarité, mais ce qui importe de noter, c’est qu’elle s’ajoute à d’autres mesures de différences de traitement entre le réseau libre et celui de la Communauté française, à savoir :

l’écart de 40 % dans les subventions de fonctionnement. Une école du réseau libre reçoit 60% de ce que reçoit une école de la Communauté française pour un élève qui a le même indice socio-économique ;
le principe de différence de subventionnement entre écoles riches et écoles pauvres introduit par l’Accord de la Saint-Boniface, soit 10% à la hausse ou 10% à la baisse et donc une différence de 20% entre les écoles les plus riches et les écoles les plus pauvres.

C’est le cumul de ces trois mesures qui aboutit à une forte différence dans les frais de fonctionnement pouvant aller du simple au double entre une école du réseau de la Communauté française qui scolarise un public peu favorisé et une école de l’enseignement catholique qui accueille un public favorisé. A noter également que les établissements « donateurs » sont quasi exclusivement des écoles d’enseignement général, dont l’encadrement est déjà réduit par rapport à d’autres formes d’enseignement.

Le point de vue de l’UFAPEC

L’UFAPEC est bien sûr consciente des difficultés budgétaires actuelles et des efforts qui ont été faits pour limiter jusqu’à présent l’impact de la crise sur le département « enseignement » de la Communauté française. Cependant, elle regrette bien évidemment ce décret, dans la mesure où non seulement il n’y a pas eu de mesure d’accompagnement au décret inscription permettant aux écoles de faire face à une plus grande hétérogénéité de sa population scolaire mais en plus, il y aura inévitablement une diminution de moyens pour assurer cet accueil.

L’UFAPEC reconnait la nécessité d’un financement différencié pour les publics défavorisés mais pas au détriment d’autres écoles qui souffrent souvent déjà d’un manque de moyens ! C’est pourquoi, elle appelle à une réflexion globale et concertée afin que les efforts budgétaires soient les plus indolores possibles sur le plan pédagogique et n’entravent pas les efforts entrepris pour lutter contre l’échec scolaire. Le principe de solidarité entre les écoles est souhaitable mais doit être pensé en tenant compte des moyens réellement disponibles sans aggraver des situations déjà difficiles.

D’autre part, l’UFAPEC met en garde contre la possible confusion dans le débat actuel entre la prospérité relative des écoles et celle des publics qui y sont scolarisés. De plus, dans ces écoles, ce sont les élèves qui rencontrent des difficultés pendant leur parcours qui seront les plus touchés par la diminution de l’encadrement.

Derrière ce sympathique personnage de légende se cache bel et bien une mesure de rigueur budgétaire de plus qui risque de mettre à mal le principe de solidarité existant dans le réseau libre. L’UFAPEC entend bien relayer les préoccupations des parents inquiets tant auprès des représentants de l’enseignement catholique que de l’ensemble de la Communauté française afin de défendre une qualité de l’enseignement pour tous.

Pour toute information complémentaire : Pierre-Paul Boulanger : 0473-673997 ou Dominique Moret : 010/420050 - dominique.moret@ufapec.be