Analyse UFAPEC décembre 2017 par A. Pierard

24.17/ Décret « Titres et fonctions », quelle influence sur les classes ?

Introduction

En avril 2014, est voté le décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française[1]. Cette réforme concernant le personnel de l’enseignement, pensée et souhaitée depuis plusieurs années par de nombreux acteurs de l’enseignement, définit les diplômes reconnus pour enseigner (titres) et le statut des enseignants (fonctions). Le dernier décret à ce sujet datant des années 1970, il devenait plus qu’important, entre autres, de l’adapter aux diplômes actuels de l’enseignement supérieur.

A la rentrée scolaire de septembre 2016, ce décret est entré en vigueur et a été mis en application sur le terrain. Cela a été source du chaos relayé par les médias. Enseignants remerciés parce qu’ils n’ont pas les diplômes requis, méconnaissance voir non connaissance du site Primoweb (site internet prévu pour le recrutement des enseignants), difficulté de trouver des remplaçants répondant aux normes, classes sans enseignants pour certains cours durant plusieurs semaines… Ce ne sont pas seulement les adultes mais aussi les élèves qui sont pénalisés par les problèmes repérés et qui sont survenus dès la mise en pratique du décret.

Quels sont les effets de ce décret dans les établissements scolaires ? Avec quelles conséquences sur la scolarité des élèves ? Quelles influences sur les classes et les apprentissages ?

Le Décret Titres et Fonctions

Dans un souci de qualité et d’efficacité, le décret a pour objectifs de :

  • Revaloriser la fonction ;
  • Garantir le fait que l’enseignant a un diplôme adéquat pour enseigner ;
  • Améliorer la paie des enseignants (en instaurant une correspondance barémique entre le titre et le salaire) ;
  • Assurer une plus grande équité entre enseignants et harmoniser la réglementation entre les filières et les réseaux d’enseignement.

Article 8. - Le processus a pour objectifs :

1° de fixer pour l'ensemble des réseaux d'enseignement, l'enseignement organisé par la Communauté française et des pouvoirs organisateurs non affiliés à un organe de représentation et de coordination, les titres de capacité dont doivent être porteurs les titulaires des fonctions enseignantes en y associant un ensemble d'activités d'enseignement et de cours répondant à une même spécificité ;

2° de sécuriser l'octroi et la gestion des attributions par la fixation, pour chaque réseau d'enseignement, l'enseignement organisé par la Communauté française et chaque pouvoir organisateur non affilié à un organe de représentation et de coordination, par arrêté du Gouvernement, des activités d'enseignement et des cours susceptibles d'être accrochés par un pouvoir organisateur à une fonction enseignante.

3° de faciliter le respect par chaque pouvoir organisateur, de l'ensemble des opérations statutaires auquel il est soumis ;

4° de permettre à chaque postulant à un emploi dans une fonction enseignante auprès d'un pouvoir organisateur de connaître précisément l'ensemble des activités d'enseignement et de cours que recouvre cet emploi[2].

Une distinction est faite entre trois niveaux de titres (diplômes reconnus pour enseigner) à rattacher aux fonctions (métier d’enseignant à un niveau et ou dans une branche précis) :

  • Les titres requis,
  • Les titres suffisants,
  • Les titres de pénurie.

Article 2 - § 1

9° titre de capacité : appellation générique couvrant à la fois les titres de capacité requis, suffisant ou de pénurie visés aux 10°, 11° et 12° ;

10° titre de capacité requis ou titre requis : certification réglementaire déterminant la compétence adéquate exigée pour exercer une fonction ;

11° titre de capacité suffisant ou titre suffisant : certification réglementaire déterminant la compétence suffisante exigée pour exercer une fonction ;

12° titre de capacité de pénurie ou titre de pénurie : certification réglementaire déterminant la compétence minimale exigée pour exercer une fonction[3].

Une analyse des listes de titres (requis, suffisants et de pénurie), en regard des postes disponibles et des profils répondant aux offres d’emploi est prévue. Une commission interréseaux des titres et capacités (Citicap) revoit la classification selon la réalité du terrain et une chambre de la pénurie en recherche les raisons de manière continue. « La réforme vise une meilleure adéquation entre les demandes d’emploi et les offres disponibles dans les écoles. Une "Chambre de la Pénurie" est prévue par la réforme, c’est elle qui sera chargée d’analyser les données recueillies et de trouver les raisons des pénuries, et cela, non pas toutes les X années, mais de manière continue ».[4]

Le décret prévoit de donner priorité aux détenteurs des titres requis, puis suffisants et enfin de pénurie. Comme l’explique Juliette Bossé de La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente asbl, « le système mis en place par la réforme prévoit la priorité au "primo-recrutement". Cette notion de "primo-recrutement" signifie le recrutement d’un nouveau membre du personnel ou de quelqu’un qui n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou "nommable" dans sa fonction. Pour ce type de recrutement, le pouvoir organisateur doit d’abord chercher à engager un porteur de titre requis avant de se tourner vers un porteur d’un autre titre. »[5]

Épuiser les listes prioritaires (titres requis puis suffisants et enfin de pénurie) et favoriser le primo-recrutement prouve que personne n’est lésé. Ce fonctionnement implique l’utilisation obligatoire d’une base de données unique pour le recrutement primoweb.be avec :

  • Inscription obligatoire des demandeurs d’emploi dans l’enseignement
  • Recherche obligatoire sur le site pour les directions des établissements scolaires

Des effets pervers

  • Pour les élèves

« Plus que toute autre année, nous constatons que, dans nos établissements, des classes se trouvent sans professeur. Dans telle école secondaire, le sous-directeur, professeur de mathématique de formation, assure des leçons et des rattrapages pour des élèves de deuxième qui doivent présenter le CE1D en mathématique alors qu’ils n’ont plus de professeur depuis longtemps. Mais le phénomène touche aussi nos écoles fondamentales. Dans telle école, depuis le 25 novembre 2016, il manque un temps plein en néerlandais. Cela impacte 305 élèves qui n’ont que partiellement leurs heures de cours. Ayant un deuxième prof à plein-temps, les heures sont réparties de façon à ce que tous les élèves aient encore un bout de cours de néerlandais. Par ailleurs, il est toujours difficile durant l’année de pouvoir trouver les remplacements d’instituteurs primaires. On reste parfois une à deux semaines sans trouver quelqu’un. Dans ce cas-là, c’est l’aide aux élèves qui est mise en danger, car c’est le maître d’adaptation qui assure l’intérim pour privilégier la prise en charge du groupe classe. La directrice elle-même doit parfois suppléer. »[6]

La réforme affecte la scolarité et le bien-être des élèves concernés par l’absence d’enseignants pour une partie ou l’ensemble de leurs cours. Comment peut-on accepter que des élèves, tant du primaire que du secondaire, se retrouvent plusieurs semaines, voire des mois, sans enseignant pour l’une ou l’autre matière ? Cela ne risque-t-il pas d’avoir un impact évident sur les apprentissages, sur l’assimilation des matières et la suite de leur scolarité ?

Le bien-être et la réussite scolaire de tous les élèves est l’enjeu essentiel de notre système scolaire. Il est important pour les élèves de bénéficier du programme et des cours prévus afin de permettre la continuité de leur parcours scolaire, la réussite des épreuves externes certificatives et de faire un choix réel concernant des options, la poursuite d’études et la recherche future d’emploi.

« Rentrée ratée », c’est le titre fort qu’a donné un de nos médias, RTL info, afin de transmettre des situations précises d’élèves touchés directement par la réforme[7]. Les situations relayées sont les suivantes :

  • Florine, 2e secondaire, pas un seul cours de néerlandais de tout le mois de septembre ;
  • Un garçon anonyme, 1e secondaire à Tubize : 5h de math en 6 semaines ;
  • Le fils de Marie-France, 3e secondaire à Schaerbeek : plusieurs profs manquants, 65 heures d'étude ;
  • Sophie, 35 ans, prof de religion et de puériculture : diplôme insuffisant selon la Réforme, ne peut plus enseigner.
  • Pour les enseignants

Sophie, témoin du dossier de RTL, n’est pas la seule concernée. Ils seraient des centaines à avoir été éjectés de l’enseignement faute de diplôme requis.

Avant, il était plus facile pour des personnes n’ayant pas les titres requis ou suffisants de penser une reconversion professionnelle dans l’enseignement sans formation pédagogique. Cela n’est plus possible avec le décret Titres et fonctions. Nous nous étions penchés en 2013 sur les adultes concernés et la motivation d’enseigner sans avoir les titres requis dans une analyse « Changement de cap : pourquoi pas prof ? »[8].

Mathieu et Pauline, deux des témoins rencontrés dans le cadre de cette analyse, n’ont pas été impactés par le décret, car ils ont suivi une formation pédagogique (l’agrégation pour Mathieu et le CAP pour Pauline) leur permettant d’avoir les titres requis pour les matières qu’ils enseignent. Olivier, qui ne cherche plus à enseigner vu son absence de diplôme pédagogique, malgré son amour du métier d’enseignant, a été engagé dans une asbl à vocation pédagogique. Il pense dire tout haut ce que nombre de ceux ayant passé l’agrégation disent en privé : « l’agrégation ne vaut pas grand-chose, c’est sur le terrain qu’on se forme et qu’on développe des compétences pédagogiques. Il est aberrant que le décret ne prenne pas en compte l’expérience acquise. »

Appliquer le décret impose :

  • Un éclatement de la charge de travail sur plusieurs établissements (selon la diversité des matières et titres requis pour le secondaire, mais aussi selon le nombre d’heures associé à une matière) alors qu’un horaire complet dans une même école favorise les projets collectifs et permet un meilleur accompagnement au quotidien des élèves ;
  • Une instabilité et une fragmentation des équipes au risque d’en étouffer le dynamisme ;
  • La non-reconduction d’enseignants présents depuis des années dans le métier alors qu’ils sont compétents et aiment leur travail ;
  • Des formations qui ne se trouvent plus dans la liste des titres.

Tous ces éléments contribuent à une dévalorisation de l’être humain, alors que le décret a parmi ses objectifs celui de revaloriser la fonction enseignante. N’y a-t-il pas avant tout une personne à valoriser derrière cette fonction ? Pourquoi cette contradiction ?

  • Pour les directions

« La difficulté de recruter, notamment des intérimaires, dans les fonctions en pénurie, est accrue par le décret Titres et fonctions qui éparpille les charges. »[9] La lourdeur des démarches et les difficultés administratives engendrées par l’utilisation de Primoweb diminuent la disponibilité des directions pour exercer leur fonction première : le leadership pédagogique. L’on peut constater sur le terrain des retards dans l’organisation des équipes, des blocages dans le recrutement, des difficultés de pourvoir à des remplacements temporaires (ce qui engendre des classes sans enseignants pour une certaine durée), une perte d’autonomie dans la constitution des équipes (alors que l’autonomie est un critère essentiel pour un enseignement de qualité).

Même si l’Avis n°3 du Pacte pour un enseignement d’excellence[10] est sorti après la mise en place du décret Titres et fonctions, de nombreux directeurs soulignent une contradiction entre les objectifs du Pacte concernant la responsabilisation des directions et ces dispositions décrétales. Ils ne comprennent pas cette nouvelle mesure qui les empêche d’engager la personne qui leur semble la plus adéquate indépendamment des critères du décret alors que le pacte leur promet une plus grande autonomie.

Des ajustements indispensables

Partis politiques, réseaux d’enseignement, syndicats, directions, parents… Des demandes viennent de partout afin de répondre aux difficultés apparues dès la rentrée 2016.

Le MR proposait depuis juin 2016 de postposer l’entrée en vigueur du décret afin d’éviter les problèmes. Comme l’expliquait Françoise Bertieaux, chef de groupe au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « depuis mars dernier, nous avions reçu de nombreux cris d’alerte, de l’enseignement qualifiant d’abord mais rapidement rejoint par l’ensemble des écoles, faisant état de leurs difficultés liées à la mise en application dès ce 1er septembre 2016 du décret de 2014 sur les titres et fonctions. Nous sommes depuis lors bien conscients que si cette réforme reste le fruit d’un travail rigoureux de plusieurs années, elle nécessite certaines corrections. Car depuis la rentrée, nombreux sont les échos faisant part de pertes d’emplois, de difficultés et même d’impossibilités de remplacer les enseignants ainsi perdus… Bref, c’est pagaille et désolation au sein de nos écoles ! »[11]

Joëlle Maison de DéFI rejoignait le MR. « Si je n’estimais pas nécessaire le report de la mise en œuvre de la réforme, j’ai exprimé que sa réussite était conditionnée par un accompagnement administratif efficace des situations individuelles critiques. (…) Des lacunes au sein et l’administration en termes de connaissance technique de la réforme et de personnel effectivement consacré à l’accompagnement des établissements handicapent tant l’organisation de la rentrée, que la confection des grilles horaires, l’attribution des postes et l’enseignement des cours aux élèves. »[12]

Dans leur communiqué de presse du 21 septembre 2016, la FESeC[13] et la FéADI[14] réclamaient des mesures urgentes concernant les traitements du personnel, l’utilisation efficace et fiable de Primoweb et l’éclatement des charges des enseignants sur plusieurs établissements[15].

« Le syndicat CSC-Enseignement, dans un communiqué, "confirme l’intérêt et l’utilité de cette importante réforme", même s’il regrette, néanmoins, "les difficultés générées et les conséquences sur les membres du personnel". Du côté de la CGSP- Enseignement, même son de cloche, Joseph Thonon se félicite de la mesure même s’il a conscience que des assouplissements sont nécessaires. Parce qu’après tout, comme dit ce dernier, "ne voulons-nous pas des enseignants qualifiés pour nos élèves ?". »[16] Même s’il est important d’avoir un titre reconnu pour enseigner comme le défendent les syndicats, d’autres contestent le principe de priorisation absolue des recrutements sur seule base des diplômes. L’expérience ne serait-elle pas à prendre aussi en compte d’autant plus en période de pénurie d’enseignants laissant de trop nombreux élèves sur le carreau ?

Des parents nous ont contactés concernant la situation spécifique de leur école et le fait que leur enfant se retrouve sans enseignant pour l’un ou l’autre cours. Dans certains cas, ils ne comprenaient pas comment cela pouvait prendre autant de temps pour avoir un remplaçant et s’inquiétaient des avancées et apprentissages de leur enfant dans le cours concerné.

L’association de parents de l’institut Saint-Roch à Marche-en-Famenne a d’ailleurs interpellé la ministre en avril 2017 à ce sujet, étant donné l’absence prolongée de plusieurs enseignants dans cet établissement. L’association de parents demandait des gestes concrets pour remédier au plus vite à cette situation préjudiciable à tous (élèves n’ayant pas cours, directions ne trouvant pas de remplaçants, écoles confrontées à la pénurie d’enseignants, risque de lacunes dans le bagage scolaire des élèves).

Des intentions aux mesures d’assouplissement

Dans le courant de l’année scolaire 2016-2017, plusieurs circulaires ont permis des assouplissements de formalités administratives temporaires et la prolongation de ces assouplissements.

Il semble par exemple judicieux que les demandeurs d’emploi se proposent de manière proactive ou réagissent à des offres d’emploi plutôt que d’obliger les directions à contacter toutes les candidates et tous les candidats  ayant les titres requis, puis suffisants et enfin de pénurie afin de suivre la liste selon les priorités.

La dernière circulaire en date est la circulaire n°6252 du 27 juin 2017 : « Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018 » [17]. Les principaux changements sont repris dans l’encadré ci-dessous[18].

1) Tous les professeurs qui sont dans les mesures transitoires (nommés, temporaires prioritaires, 315 jours dans la fonction) au 31/08/16 peuvent garder ce régime dans n’importe quel PO. On parle de portabilité des mesures transitoires.

Ex : un aesi Français religion qui avait été nommé avant le 01/09/16 pour la fonction CG Français Français langue étrangère au DI était payé comme un titre requis sous son PO. Mais lorsqu’il changeait de PO, il devenait primorecrutement et tombait sous le nouveau décret titre et fonction et était payé comme TS (une annale en moins). Avec la portabilité des mesures transitoires, il sera payé comme s’il restait sous le même PO.

2) Pour les primorecrutement (ceux qui n’ont aucune priorité), tout PO pourra déroger à la règle de priorisation. En d’autres termes, s’il engage un professeur pour ½ temps dans des fonctions où ce mdp est TR, il pourra étendre sa charge dans d’autres fonctions où il est TS voire TP sans devoir consulter primoweb.

Notre aesi Français religion peut être engagé à ½ temps par un PO dans la fonction CG Français au DI. Il est bien TR pour cette fonction. Pour compléter son horaire, le PO peut lui donner des heures dans la fonction CG Français langue étrangère au DI où il est TS et des heures dans la fonction CG Français langue étrangère au DS où il est TP.

3) Les PO pourront continuer à engager des mdp moins titrés sans devoir imprimer de pv de carence jusqu’au premier novembre 17.

4) Primoweb va être inversé, c’est-à-dire que tout PO pourra mettre sur le site, des offres d’emploi en mentionnant la durée, le nombre d’heures et la ou les fonctions[19].

Conclusion

Même si les intentions derrière la réforme sont louables, le décret Titres et fonctions n’a pas apporté que du bon depuis son entrée en vigueur. Des directions surchargées, des enseignants remerciés ou dont la charge de travail a été éclatée, des cours non donnés et des élèves désœuvrés et en retard dans le programme en sont les exemples les plus flagrants.

La souplesse accordée au décret doit permettre de maintenir l’attrait de la fonction, de combler la pénurie et de résoudre les situations critiques. Dans notre mémorandum de 2014, nous émettions le souhait de valoriser la fonction enseignante[20]. Le décret clarifie le statut, mais doit s’accompagner de flexibilité, a fortiori dans un contexte de pénurie.

Il est inadmissible que des élèves se retrouvent sans enseignant pour une partie ou l’ensemble des cours selon les niveaux et les disciplines concernés,  pour une durée souvent indéterminée.

Cette inconnue et la longueur de l’absence peut être source pour les élèves de stress, de démotivation, voire de décrochage, et avoir un impact sur la suite de la scolarité (la matière n’ayant pas été vue ou devant être assimilée en moins de temps que prévu). Une partie de ces élèves et leurs parents se posent des questions justifiées sur la réussite de l’année scolaire et l’octroi du diplôme.

Au vu de ces effets sur les classes et les élèves, L’UFAPEC estime que des assouplissements fermes et définitifs du décret sont plus que nécessaires pour répondre aux problèmes de pénurie d’enseignants et assurer le bien-être des élèves en vue de leur réussite scolaire et d’un réel choix pour leur parcours de vie.

 

Alice Pierard

 

 


[1] Décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, 11 avril 2014, http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/40701_000.pdf.

[2] Décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, pp 5-6.

[3] Idem, pp 2-3.

[4] BOSSE Juliette, « Réforme des titres et fonctions… Une mise en place difficile ! », in La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente asbl, 20 décembre 2016.

[5] Idem.

[6] DEGIVES Jean-Pierre, « Titres et fonctions : "Pas question de recommencer une année comme celle que nous venons de vivre" (OPINION) », in La Libre Belgique, 5 juin 2017.

[8] PIERARD Alice, Changement de cap : pourquoi pas prof ?, Analyse UFAPEC N°03.13, mars 2013.

[9] DEGIVES Jean-Pierre, op cit.

[10] Avis n°3 du groupe central, Pacte pour un enseignement d’Excellence, 7 mars 2017, http://www.pactedexcellence.be/wp-content/uploads/2017/05/PACTE-Avis3_versionfinale.pdf

[11] « Enseignement : cafouillage pour la réforme des titres et fonctions », sur le site du MR, 22 septembre 2016.

[12] MAISON Joëlle, « L’entrée en vigueur de la Réforme des Titres et Fonctions », sur le site de Défi, 28 septembre 2016.

[13] Fédération de l’Enseignement Secondaire Catholique

[14] Fédération des Associations de Directeurs de l’enseignement secondaire catholique

[15] FESeC et FéADI, « Enseignement secondaire – réforme des titres et fonctions : des ajustements indispensables », communiqué de presse du 21 septembre 2016.

[16] BOSSE Juliette, op cit.

[17] Circulaire n°6252 relative à la réforme des titres et fonctions « prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018 », 27 juin 2017.

[18] Lexique pour comprendre cet encart :

AESI = agrégé de l’enseignement secondaire inférieur

CG = cours général

MDP = membre du personnel

PO = pouvoir organisateur

TP = titre de pénurie

TR = titre requis

TS = titre suffisant

[19] « Où en est-on au sujet des assouplissements prévus dans le décret "Réforme titres et fonctions" »

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