Analyse UFAPEC novembre 2018 par A. Floor

25.18/ Harcèlement : quand un prof dérape – Réflexions sur le cadre légal et éthique

Valentine me demande maintenant que j'écrive une lettre au directeur alors que les faits de harcèlement se sont passés il y a un an et qu’elle a changé d’école. Pour elle, un professeur comme cela n'a plus sa place en tant qu'enseignante. Cela s'est reproduit avec sa copine l'année qui vient de s'écouler. Maman, fais-le pour les autres élèves. 

Maman de Valentine, élève en 3e secondaire

 

Introduction

Même si les cas de harcèlement d'un élève par un enseignant sont rares, il nous semble important d'en questionner le cadre légal et éthique de ces situations. En effet, lorsque de tels faits se produisent, à qui l'élève peut-il s'adresser ? Sa parole est-elle entendue ? Vers qui les parents peuvent-ils se tourner ? Sur le plan éthique et légal, quels sont les leviers d'action ?

Les témoignages reçus au bureau ou en animation par l'UFAPEC concordent sur le parcours du combattant vécu par les parents dont l'enfant est ainsi harcelé par un enseignant. De multiples obstacles se dressent sur leur route pour faire entendre leur point de vue, défendre leur enfant et faire respecter la loi au point que la plupart abandonnent. Cela vaut-il d'ailleurs la peine de se lancer dans une procédure ? Ne serait-ce pas mieux de faire profil bas et d'attendre la fin de l'année scolaire ou de chercher une autre école pour l'année suivante ? Ce faisant, l'impunité est alors totale et le message donné aux enfants est plutôt contradictoire. En effet, il existe dans chaque école un règlement d'ordre intérieur qui précise les sanctions en cas d'attitude irrespectueuse des élèves entre eux ou vis-à-vis d'un enseignant. Pourquoi les comportements inadéquats des enseignants à leur égard resteraient-ils sans effet ? Quelle confiance accorderont encore l'enfant humilié et les élèves témoins au monde des adultes censés les protéger et leur servir de modèle comportemental ? Ou au contraire, ce genre d'expérience va-t-elle apprendre à nos enfants à se renforcer et à se forger une carapace face à des personnes négatives quitte à la reproduire plus tard sur d'autres jeunes ?

Qu’entend-on par « harcèlement par un enseignant » ?

Comment se traduit concrètement cette maltraitance ? Dans la majorité des cas, le harcèlement de l’enseignant vis-à-vis de l’élève se traduit par du dénigrement, des humiliations répétées, des menaces. L’OMS[1] et l’IPSCAN[2] répertorient quatre types de violence faite aux enfants : la violence physique, psychologique, sexuelle et la négligence. En milieu scolaire, ces agressions sont décrites plus particulièrement comme étant des humiliations, des menaces ou encore des regards méprisants[3].


Comme le professeur ne supportait pas que Mathieu[4] se mette en classe sur les deux pattes arrière de sa chaise (sans se balancer), il devait s'asseoir par terre un cours sur deux. L’enseignant a expliqué cet ordre par des raisons de sécurité, pour éviter qu’il ne tombe de sa chaise. Les élèves se moquaient de lui lorsqu'il était ainsi assis par terre durant le cours. Le professeur ne réagissait pas face aux ricanements et rigolades des autres élèves. J'ai fait une remarque à la sous-directrice sur le fait que mon fils passait son cours de maths assis par terre. Elle en a parlé à l'enseignant et celui-ci a changé sa méthode : il lui a fait retourner sa chaise et glisser ses deux pieds à travers. Difficile de prendre note avec le dossier de chaise qui lui rentre dans le ventre. Et, en termes de sécurité, mon fils se trouvait avec ses deux jambes emprisonnées par les pieds et le dossier de la chaise. Ses notes en maths ont baissé, mais il n'a jamais été en échec. La manière de coter de l'enseignant était, elle aussi, problématique[5].


Pour les chercheurs québécois Claire Beaumont, Eric Frenette et Danielle Leclerc, dans le cas plus particulier du harcèlement par un enseignant, il est important d'ajouter aux trois éléments[6] du harcèlement (ou bullying en anglais) les critères suivants : le comportement de l'enseignant harceleur va à l'encontre des missions de l'école et met à mal le devoir de protection auquel est soumis tout adulte responsable d'enfants mineurs. Un consensus semble cependant se dégager dans la communauté scientifique à l'effet qu'il s'agisse de comportements nuisibles et improductifs qui interfèrent non seulement avec la mission de l'école, mais qui vont à l'encontre du devoir de protection auquel est soumis tout adulte ayant la responsabilité d'enfants de moins de 18 ans[7].

Pour les chercheurs, il est préférable de qualifier ce type de comportement en contexte scolaire de comportement de maltraitance plutôt que de harcèlement dans la mesure où il implique un comportement d'abus ou de négligence d'un adulte en autorité, spécifiquement dans un contexte relationnel avec un enfant, ce que ne distinguent pas les concepts de bullying[8], d'agression ou même de violence[9].

Quel cadre déontologique et juridique ?

Au terme de leurs études, les nouveaux instituteurs (préscolaires et scolaires), les nouveaux régents et les nouveaux agrégés de l’enseignement secondaire supérieur sont invités depuis juin 2004 à prononcer publiquement le «serment de Socrate », au cours d’une cérémonie organisée publiquement dans la haute école ou dans l’institution universitaire : «Je m’engage à mettre toutes mes forces et toute ma compétence au service de l’éducation de chacun des élèves qui me sera confié.»[10] Pour la ministre de l’enseignement supérieur de l’époque, il s'agit à la fois d'un geste solennel et d'un clin d'œil. J'ai surtout voulu insister sur le fait que l'enseignant doit se garder de toute attitude discriminatoire à l'égard de ses élèves[11].

En faisant régner une atmosphère de peur, de répression au sein de sa classe, l’enseignant foule sans vergogne l’article 6 du décret "Missions"[12] qui évoque le développement de la confiance en soi, la préparation des élèves à devenir des citoyens responsables, l’égalité des chances d’émancipation sociale… ainsi que l’article 8 de ce même décret qui précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : A cet effet, […] et tout pouvoir organisateur, pour l’enseignement subventionné, veillent à ce que chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique, à la vie relationnelle, affective et sexuelle et mette en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école[13].

Le décret relatif aux enfants victimes de maltraitance spécifie que, compte tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant[14] est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements[15].

Le point 2 de l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant précise que Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention[16].

Selon le code pénal, le harcèlement moral constitue un délit dont l'auteur est passible d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 50 à 300 euros, ou de l'une de ces peines seulement (art 442bis). Lorsque le délit est commis sur une personne vulnérable, un élève mineur par exemple, la peine minimale sera doublée (art. 442bis al 2)[17].

Par ailleurs, outre ces sanctions, qui ne peuvent être appliquées qu’à la suite d’une plainte avérée et dans le cadre d’une décision du tribunal correctionnel, l’adulte ayant un comportement harcelant vis-à-vis d’un élève lors de l’exercice de sa fonction au sein d’une école peut également être sanctionné par l’établissement scolaire.

Les sanctions vont varier en fonction du statut de l’enseignant concerné ; soit il est engagé à titre temporaire soit il est engagé à titre définitif. Dans le cas d’un engagement temporaire, il n’y a pas de sanctions prévues, mais des licenciements avec ou sans préavis en cas de faute grave. Est considéré comme constituant une faute grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre le membre du personnel et le pouvoir organisateur[18]. Nous pouvons cependant craindre que, dans les matières pour lesquelles il y a pénurie d’enseignants, la décision de licenciement soit plus compliquée à prendre, car elle impactera l’ensemble des élèves.

Pour les enseignants engagés à titre définitif, les sanctions vont du blâme au licenciement pour faute grave[19]. Il n’y a pas de gradation à respecter dans l’application de ces sanctions, les sanctions ne devant pas être appliquées de manière progressive[20]. Néanmoins, la sanction appliquée doit être pertinente et proportionnelle aux faits commis par le membre du personnel. Par ailleurs, l’article 79 du décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné[21]prescrit que ces différentes sanctions peuvent être radiées du dossier professionnel du membre de personnel après un certain délai.

Et dans les faits, est-ce possible de faire respecter la loi ?

  • Parole de l’élève, effet boomerang et leadership des directions

La première question à nous poser est de savoir si nous sommes prêts en tant qu’adultes à entendre la parole de ces enfants ? De multiples raisons poussent les parents à tenter de relativiser la situation et parfois à faire porter sur l’enfant la responsabilité de la relation conflictuelle.

La parole de l’enfant et de l’adolescent sont insuffisamment prises en compte, par manque de temps ou par désir de ne pas faire naître de scandale. Alors, dès qu’un mineur émet une plainte à propos d’un enseignant, ses griefs sont systématiquement détournés. Manque d’atomes crochus avec le professeur, manque d’intérêt pour sa matière, sentiment d’injustice lié à une décision précédente : il s’agit généralement d’arrondir les angles en trouvant des justifications annexes aux propos formulés par l’élève, alors qu’il faudrait tenter de distinguer le vrai du faux le plus clairement possible. Tout en continuant à faire confiance aux enseignants (mais pas une confiance aveugle), il faudrait aussi faire comprendre aux élèves que leur parole compte, qu’elle peut être entendue, comprise et respectée[22].

Nous ne nions cependant pas que, dans certains cas, les élèves dépassent les bornes. Des sanctions sont alors prévues dans le cadre du règlement d’ordre intérieur de l’école (ROI). Mais il n’est indiqué nulle part que des propos humiliants et blessants, du dénigrement, etc., de la part du corps professoral soient autorisés. Dans les cas précis de nos deux témoignages, aucune disposition ne prévoit le cas de faits de harcèlement commis par un enseignant. Le ROI, lui, délimite clairement le cadre dans lequel se déroule la vie scolaire : il définit des règles fondamentales sur la base desquelles peut se construire la démocratie au quotidien. Cette clarté contribue largement à la cohérence éducative, et permet de gérer plus facilement les éventuels conflits[23]. Si le ROI correspond à ce cadre sur lequel se construit la démocratie au quotidien, pourquoi donc évincer les droits des élèves à la protection et au respect ?

Les parents interviewés qui ont osé bouger ont tout de même traversé l’épreuve du feu en agissant. Un des parents regrette profondément d’avoir rencontré l’enseignante et ensuite la direction, car son intervention a, selon elle, empiré la situation. Sa fille en a subi les conséquences, les enseignants au courant des faits ne sont jamais intervenus et la direction a uniquement proposé de libérer sa fille du cours d’anglais comme si « elle » était le problème.


Quatre ou cinq semaines après le rendez-vous avec la direction, en février, je reçois un coup de téléphone et j’entends un hurlement : « comment est-ce vous avez pu me faire ça ? Comment avez-vous pu aller voir le directeur dans mon dos ? » Elle m’a insultée et crié dessus pendant vingt minutes avant que je puisse placer un mot. Je suis restée très polie. J’ai essayé de la tranquilliser. 

Ce n’était rien à côté de ce que ma fille a vécu durant cette journée. Elle est allée la chercher trois fois et l’a sortie de trois cours différents devant tout le monde pour l’enguirlander parce que j'avais été voir le directeur. Les autres professeurs ont laissé faire, son titulaire a aussi laissé faire. Il savait cet épisode et ne s'est pas positionné : « Je ne savais pas qui a commencé, l’œuf ou la poule. » Valentine a mis une semaine pour s'en remettre. Je n'ai pas réagi, j'ai écrasé et je me suis tue. Si c'est pour injurier ma fille comme elle l'a fait... Si c'est pour la changer d'école en cours d'année, ce n'est pas mieux. Sincèrement, en tant que parent, on ne sait plus comment réagir. Peut-être que j'aurais dû retourner voir la direction. Mais tu vas où avec ta fille au mois de février-mars ? Je pense que la direction n'a pas été au courant de ce qui s'était passé avec l'enseignante. J'avais l'impression du retour du boomerang. Cela a encore continué après. Jamais un commentaire positif tout au long de l'année. Valentine était en panique devant cette enseignante, elle rentrait dans sa coquille et se repliait sur elle-même[24].


On le voit à travers ce témoignage ; il est extrêmement compliqué d’intervenir et d’agir, car l’enfant est en quelque sorte l’otage de l’enseignant. Il est contraint de se rendre à l’école, de fréquenter les cours et donc de subir éventuellement les retours de flamme à la suite des interpellations des parents. La procédure prend aussi beaucoup de temps : l’élève met du temps à parler, à être entendu et pris au sérieux par les adultes auprès desquels il se confie. Un premier rendez-vous est pris avec l’enseignant et ensuite l’élève et sa famille espèrent voir la situation évoluer positivement. Dans le cas contraire, soit les parents abandonnent la partie, font profil bas en attendant la fin de l’année scolaire soit ils obtiennent un rendez-vous auprès de la direction. Et dans le fonctionnement actuel de l’institution scolaire, celle-ci a peu de pouvoir sur ses enseignants nommés.


J’ai obtenu très rapidement une première rencontre avec la direction en mars. J'avais l'impression qu'ils essayaient de minimiser les choses avec l’enseignant, mais pour le harcèlement par les autres élèves, cela a été très rapide. Par rapport au professeur, la direction a parlé de le convoquer. « Mais que puis-je faire d'autre ?  Cela fait plus de quatre ans que nous montons un dossier contre lui, mais c'est très difficile d'obtenir des témoignages de parents car les parents ont peur. Pour moi, vous pouvez porter plainte auprès du président du pouvoir organisateur (PO) », a-t-elle dit. Nous avons écrit une lettre pendant les vacances de Pâques. On a essayé d'être le plus factuel possible, de faire un relevé le plus objectif possible de ce qui se passe en classe. La lettre a été envoyée par recommandé au président du PO avec copie par mail à la direction et à la présidente de l'AP. Le président du PO a réagi tout de suite. Il a pris les choses très au sérieux. Mais le gros problème, c'est que cet enseignant est délégué syndical et au conseil d'entreprise de l'école[25].


  • Isolement des parents de l’élève malmené

Les parents de l’élève harcelé par un enseignant se retrouvent isolés dans leurs démarches. Isolés parce qu'ils ne savent pas à qui s'adresser. Pour le harcèlement entre élèves, les procédures sont connues et de nombreux projets existent. Pour le cas particulier de notre analyse, la direction et le PO devraient s'emparer de la question. Si rien n'est fait de ce côté, vers qui les parents peuvent-ils se tourner ?


Le problème c'est que quand cela vous arrive en tant que parent, on ne sait pas à qui s'adresser. Quand il s’agit de harcèlement par un prof, on ne sait pas où aller. Sur les documents distribués en début d’année à l’école, il y a des personnes de contact quand il s’agit de harcèlement entre élèves mais rien sur le harcèlement par un enseignant[26].


Les parents sont très souvent contraints d'aller plus loin que la direction ou le pouvoir organisateur et de s'adresser au délégué général aux droits de l'enfant, à la direction générale de l'enseignement obligatoire, aux organisations représentatives des parents et associations de parents (UFAPEC et FAPEO) ou au service de médiation scolaire.

Dans une interview, Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant, explique : Il peut y avoir des questions fantasmées de la part de parents ou d'élèves mais souvent il y a un fond de réalité. Le premier travail c'est essayer de convaincre la direction de ne pas mettre le dossier de côté. Une fois cette étape franchie, on peut faire une médiation avec les enseignants. Dans certains cas plus rares, le professeur incriminé a un comportement clairement pervers. Ce sont des cas qui existent malheureusement, il faut alors les exclure de l'enseignement avec le concours des pouvoirs organisateurs[27].

Isolés car les autres parents ne veulent bien souvent pas s’en mêler, parce que cela ne les concerne pas directement, par peur... Et pourtant les témoignages d’autres élèves, de parents, des autres enseignants sont indispensables pour faire bouger les choses et ils se font rares. Le silence est plutôt de mise.


Ce qui m'a le plus désespérée, la direction a demandé à l'AP d'envoyer une demande de témoignages parmi les élèves des deux classes de ce professeur de mathématiques avec possibilité de témoignage anonyme. Très peu de  parents ont réagi. Ils ont peur. Si d'autres parents avaient réagi avant, on n'en serait pas arrivé là. Les parents ont peur des représailles sur les autres enfants de la famille au-dessus ou en dessous. C'est lourd parce qu'on est tout seul. J’ai entendu des parents me dire de faire attention car sa sœur aînée est dans la même école[28].


  • Sentiment d’impunité et corporatisme des enseignants

Il est extrêmement délicat de dénoncer un collègue quel que soit le milieu de travail. Vu de l’extérieur, pour les autres enseignants, comment savoir si l’élève a exagéré et a poussé leur collègue à dépasser la ligne ? Si cette situation existe depuis longtemps, si l’enseignant est connu dans l’école pour ses comportements excessifs, cela veut donc dire que c’est tacitement accepté. Pourquoi donc réagirais-je maintenant et qu’est-ce qu’on peut y faire ? En banalisant ainsi un comportement inadmissible d'un adulte envers un enfant, quel message délivrons-nous aux enfants ? Comment expliquer aux élèves que, pour le même comportement déviant, l'élève sera sanctionné, mais pas l'enseignant ?


Elle s'en prend chaque année à des élèves, c'est récurrent. Il y avait une autre élève concernée dans sa classe : fille calme, tranquille, et qui rate aussi en anglais. J’ai l’impression que cette enseignante a besoin d’un punching-ball. Elle a une réputation d'être un professeur infernal. Si tu te débrouilles bien, ça va.

Elle n’a reçu le soutien d’aucun enseignant face à l’attitude de ce professeur d’anglais. Le titulaire aurait pu provoquer une rencontre avec la prof d’anglais et l'élève ensemble pour voir comment faire pour que les choses s'arrangent. Le titulaire se sentait mal à l'aise, car il ne savait pas qui avait commencé.


Le métier d'enseignant est difficile, la gestion des classes exige d'être au sommet de sa forme chaque jour, certains élèves sont difficilement gérables, l'autorité de l'enseignant est souvent mise à mal ; tous ces éléments expliquent peut-être ce silence, cette inaction à l'égard d'un collègue qui dérape ? Cependant, cette attitude crée un sentiment d'impunité qui est extrêmement néfaste pour l'élève concerné et qui risque d'induire auprès des autres élèves de la classe un comportement harcelant et humiliant[29]. Pour Benbenishty et Astor (2005), même en étant conscients que ce type de comportements nuit à leurs élèves, certains enseignants continueraient à les pratiquer, étant donné qu’ils ne subissent aucune conséquence ou désapprobation sociale associée à ces gestes[30].

Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant, précise qu'il a traité, entre août 2017 et août 2018, près de 40 plaintes pour harcèlement par un enseignant. Ces plaintes étant restées le plus souvent sans effet auprès des établissements concernés, les parents se sont tournés alors vers lui : Dans un premier temps, les écoles nous disent que c'est une erreur, que l'enseignant a toujours été parfait… Il y a un grand corporatisme chez les enseignants, une omerta. Les élèves ne sont pas en position de force, dénonce-t-il.

Certaines études tendent par ailleurs à démontrer que, si l'élève victime de harcèlement bénéficie du soutien d'adultes de confiance, il pourra à l'avenir se prémunir davantage de nouvelles tentatives de harcèlement et osera demander de l'aide. Dans l'optique de travailler à créer un climat scolaire positif et sécurisant, des réflexions doivent être amorcées quant à la négligence de certains adultes envers les enfants, car en sentant qu'ils seront pris au sérieux et soutenus, ils seront plus susceptibles de demander de l'aide lorsqu'ils seront victimisés par leurs pairs (Unnever et Cornell, 2004 ; Wilson et Deanne, 2001). Cette accessibilité au soutien de l'adulte doit être assurée aux élèves, particulièrement aux plus jeunes pour les sécuriser. Les jeunes victimes de harcèlement qui trouveront de l'aide auprès des adultes de confiance seront moins à risque de subir une nouvelle victimisation (Brendgen et al., 2008; Ladd et Ladd, 2001; Smith et al., 2004)[31].

  • Procédure inéquitable

La procédure pose question : après avoir rencontré l'enseignant, mais sans succès, l'étape suivante va consister à s'adresser à la direction et ensuite au PO si la situation n'a pas évolué. Dans le meilleur des cas, une rencontre aura lieu entre un ou des représentants du PO et les parents. Et le parent viendra seul assurer la défense de son enfant. Ensuite, l'enseignant sera convoqué et il pourra, s'il le souhaite, être accompagné d'un conseiller juridique s'il est syndiqué. Et ensuite le parent n'est tenu au courant de la suite de la procédure qu'en fonction de la bonne volonté du PO. Quel crédit sera accordé à la parole d'un parent, d'un élève face à celle d'un enseignant, d'autant plus que le parent se retrouve très isolé ? Est-ce qu'en fin de compte, les parties n'en arriveront pas à conclure que l'élève est responsable de ce qui lui arrive ?


Mathieu est dans une classe difficile avec sept élèves sur vingt-quatre qui sont sous contrat de discipline. Ce qui me fait peur, c'est que dans sa défense, l'enseignant mêle Mathieu à ces élèves difficiles. Je ne voudrais pas que finalement on dise que c'est de sa faute. Ce qui m'ennuie, c'est que dans tout ce processus de plainte, je ne puisse pas être là pour défendre mon enfant. Quand le parent a le courage d'aller plus loin et de porter plainte, ce sont des personnes qui ne le connaissent pas qui vont le défendre. L’enseignant est convoqué au PO en septembre et il ira avec le juriste de son syndicat. Il n’y aura personne pour défendre mon fils, sauf la directrice, la sous-directrice ou le président du PO. Je ne sais pas ce qui se dira. S'il prétend que Mathieu était infernal en classe, qui est là pour dire qu'il ne l'était pas ? Qui défend les élèves ? Ce sont les parents via l'UFAPEC ou la FAPEO. Cela me va vraiment loin que le syndicat protège cet enseignant. Qui protège et défend nos enfants dans les écoles ? Moi, en tant que parent, je n'ai pas le droit d'être présente lors de la procédure. Lui il viendra chaque fois avec le service juridique de son syndicat. Et moi, je suis toute seule. Cela me désole de savoir qu'il va s’en sortir plus ou moins bien. Après le blâme, il y a la sanction financière sur le salaire. Ce qui m’ennuie le plus, c’est que l'école ne peut même pas le renvoyer, car il est nommé. Les parents ont peur, les écoles ont peur par peur de mauvaise réputation et, comme tout le monde a peur, cet enseignant reste en place. Ce n'est pas normal de ne pas pouvoir virer ces gens. Le système de nomination est pourri de l'intérieur[32]


Conclusion

Les écoles sont tenues depuis 2008 de mentionner dans leur règlement d'ordre intérieur les sanctions et mesures en cas de violence et harcèlement entre élèves. De nombreux projets se sont développés dans les écoles qui prennent cette question du harcèlement très au sérieux. Pourquoi n'existe-t-il rien à propos du harcèlement par un enseignant ? Dans le « guide pratique relatif à la prévention et la gestion des violences en milieu scolaire », il y est fait très légèrement allusion à des faits de violence[33] dans laquelle un adulte est impliqué alors que les faits de violence commis par des élèves sont largement exposés. Pourquoi ne pas aborder clairement cette question dans ce guide qui est pourtant destiné à tous les professionnels de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé des établissements scolaires de tous les réseaux, qu’ils soient chefs d’établissement, enseignants, éducateurs, mais également agents PMS[34] ? Il est essentiel de développer une réflexion globale dans l'école sur le harcèlement et ses causes en ne se limitant pas au phénomène du harcèlement entre pairs. Il est urgent de sensibiliser les autres enseignants aux conséquences de leur silence et de donner plus de leadership et de pouvoir aux directions d'écoles pour lutter contre ces comportements inadmissibles…C’est pourquoi plutôt que de miser sur les nominations pour garder les enseignants à tout prix, l’UFAPEC préconise plutôt de signer avec les enseignants des contrats à durée indéterminée avec des évaluations régulières (objectifs à atteindre, responsabilité, aspects relationnels…) et la possibilité pour un chef d’établissement soutenu par son PO de se séparer d’un professeur défaillant ou qui ne respecte pas ses engagements. L’UFAPEC est bien consciente que cette demande est une véritable révolution, mais elle est témoin que ce système de nomination, qui offre une sécurité à vie à un enseignant, est parfois désastreux. L'UFAPEC soutient également ce qui est demandé dans l'avis N°3 du Pacte en termes d'évaluation des enseignants (objectifs à atteindre…)

L’UFAPEC soutient l’idée qu’il faudrait créer un service indépendant à l’école, auquel les parents, les élèves, les directions et les membres de l’équipe éducative pourraient faire appel en cas de comportement harcelant d’un membre de l’équipe éducative envers un ou des élèves. Ce service devrait être spécialisé dans le traitement de ces dossiers particuliers, avoir autorité et apporter un soutien aux directions, aux PO et aux parents dans le processus de plaintes. Il devrait être à l’image de ce qu’est le service de médiation scolaire. Pour l'UFAPEC, il est important de conscientiser, lors de leur formation initiale, les futurs enseignants sur les conséquences de ces mauvais traitements envers les élèves et insister sur l'importance d'agir en tant que témoins. Les enseignants déjà en fonction sont également nombreux à demander des formations sur la prévention et la gestion du harcèlement entre élèves. Une sensibilisation au harcèlement d’un élève par un collègue pourrait être intégré dans ces formations. Pour pouvoir réagir, l’enseignant doit être informé de comment le faire, connaître les aspects légaux et leur responsabilité en cas de non-intervention. Améliorer la mobilité professionnelle des enseignants est aussi une voie à explorer : enseigner toute sa vie peut être très lourd et une réorientation professionnelle devrait être possible plus facilement. Le développement de services d’accompagnement pour les enseignants qui adoptent ce genre de comportement est indispensable afin d’assurer un suivi régulier et un encadrement adéquat du personnel concerné. Chaque enseignant est maître en classe. Paradoxalement, le travail collaboratif peine à s’installer. Le Pacte pour un enseignement d’excellence vise à instaurer et imposer des moments de concertation qui mettront, nous l’espérons, en lumière les dérapages de certains enseignants. Le contrôle social, l’instauration de moments de supervision et la prise de conscience des conséquences néfastes de ce genre de comportement par tous les acteurs de l’école devraient contribuer à mettre un terme à cette impunité inadmissible.

 

 

Anne Floor

 


[1] Organisation Mondiale de la Santé.

[2] International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect.

[3] « Les mauvais traitements du personnel scolaire envers les élèves : distinctions selon le sexe et l’ordre d’enseignement » in Journal on School Climate and Violence Prevention – 1 – July 2016, p. 68. https://www.violence-ecole.ulaval.ca/fichiers/site_chaire_cbeaumont/documents/Beaumont_al._2016.pdf  

[4] Prénom d’emprunt.

[5] Témoignage recueilli auprès de la maman de Mathieu, 2e secondaire, le 30/08/2018.

[6] Les trois éléments sont les suivants : l'intention de faire du tort à autrui, la répétition des faits et un déséquilibre de pouvoir entre les protagonistes. file:///C:/Users/anne/Downloads/Harcelement%20a%20l%20ecole%20-%20Colloque%202014%20-%20%20Prevalence%20du%20harcelement%20en%20FWB%20_%20rapport%20d%20enquete%20%20
(ressource%2010583).pdf

[8] Traduction anglaise de harcèlement.

[9] Ibidem.

[12] Voir annexe 1.

[14] Toute personne qui a pour profession ou pour mission, même à titre bénévole ou temporaire, de contribuer à l'éducation, la guidance psycho-médico-sociale, l'aide à la jeunesse, la protection infantile, l'accueil, l'animation et l'encadrement d'enfants.

[15] Décret relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, http://bit.ly/12aLl8V.

[18] Article 71octies - § 1er du décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné. http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/17322_003.pdf

[19] Voir annexe 2.

[20] Le droit disciplinaire dans l’enseignement, une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993, Nathalie Dasnoy-Sumell, Les dossiers du BJS, Edition Anthemis, mars 2015.

[21] Voir annexe 3.

[22] Thomas Messias, « Et le harcèlement des élèves par les profs, qui en parle ? » in Slate.fr, mars 2015.

http://www.slate.fr/story/98697/harcelement-eleves-profs

[23] Circulaire n°3974 du 25 avril 2012 – ROI Guide pratique. http://enseignement.be/upload/circulaires/000000000002/4189_20120425_092922.pdf

[24] Témoignage recueilli auprès de la maman de Valentine, 3e secondaire, le 27/08/2018.

[25] Témoignage recueilli auprès de la maman de Mathieu, 2e secondaire, le 30/08/2018.

[26] Ibidem.

[27] Sylvia FALCINELLI, Mon enfant est pris pour cible par un professeur : que faire ? RTBF Info, Publié le dimanche 21 octobre 2018. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_eleves-pris-pour-cible-par-des-professeurs-que-faire?id=10051242

[28] Ibidem.

[29] Anne FLOOR, Prof harcelant : quelles conséquences ? Analyse UFAPEC n° 24.18  http://www.ufapec.be/nos-analyses/2418-harcelement-enseignant.html

[32] Témoignage recueilli auprès de la maman de Mathieu, 2e secondaire, le 30/08/2018.

[33] En page 88 de http://www.enseignement.be/index.php?page=26937, un paragraphe est consacré à : Points de repères lors de violences verbales d’un membre du personnel vis-à-vis d’un élève

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