Analyse UFAPEC septembre 2012 par D. Houssonloge

26.12/ Les voyages scolaires, 1ère partie : organisation et législation

Introduction

Dans cette première analyse consacrée aux voyages scolaires, nous aborderons la question de la législation et de l’organisation de ces activités. Nous ferons le point également sur l’application, six ans après, d’une circulaire qui a fait couler beaucoup d’encre, tant chez les enseignants que du côté des parents : la circulaire Arena de 2006.

Nous tenterons enfin de comprendre si les voyages scolaires tels qu’ils sont réglementés et organisés représentent une opportunité ou une discrimination pour les élèves.

Dans cette analyse, nous n’aborderons que les voyages scolaires obligatoires. Par voyage scolaire, nous entendons tout voyage d’au moins 2 jours durant les heures scolaires ce qui comprend les classes de dépaysement et de découverte ainsi que les activités extérieures.

Excursion, classe de découverte et de dépaysement, voyage scolaire. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui est obligatoire ou pas ? Quelle organisation pour les écoles ?

Les classes de dépaysement et de découverte

« Il s’agit de classes transplantées en vue de découvrir un environnement géographique, historique et humain différent du milieu habituel. L’organisation de classes dites : urbaines, rurales, vertes, de mer, de neige, de montagne, de patrimoine, de canal, de langues, etc… est donc permise. »

Une même personne, élève ou enseignant, ne peut participer que deux fois maximum par année scolaire à ces types d’activités.[1]

Les classes de dépaysement et de découverte ont une durée de 5 à 15 jours de classe.[2].

Les activités extérieures

« Il s’agit d’activités qui amènent élèves et enseignants en dehors des murs de l’école, pour une durée relativement courte [2 à 4 jours de classe]. Sont ici visés les excursions, les déplacements à but culturel destinés à dynamiser l’enseignement en stimulant la curiosité des jeunes et à favoriser chez ceux-ci la faculté de s’adapter au changement. »[3]

Les classes de dépaysement et de découverte et les activités extérieures sont obligatoires contrairement aux voyages organisés pendant les congés scolaires (et qui donc ne devraient pas s’appeler « voyages scolaires », par exemple, voyage organisé par un prof durant les vacances de Pâques et qui relève dès lors d’une organisation privée).

Taux de participation nécessaire

Tout voyage doit faire l'objet d'une autorisation de l'administration (sous peine de non-couverture par l'assurance en cas d'accident).

Pour les deux types de sorties obligatoires, le nombre d'élèves minimum nécessaire à l'organisation de classes de dépaysement et de découverte ou d’activités extérieures est fonction du nombre total d'élèves inscrits dans une année d'études ou dans une même classe. Le taux minimum de participation est de 75% en maternelle et de 90% en primaire.[4] Des dérogations peuvent être introduites si le taux minimal n'est pas atteint. Cependant les motifs philosophiques liés à la culture ou à la religion des élèves ne constituent pas une raison suffisante pour une non prise en compte de ces élèves.

Les élèves qui n’accompagnent pas doivent être pris en charge par l’école, ils doivent être impliqués de manière complémentaire à ceux qui partent. Leur prise en charge doit être valorisante et réalisée avec le souci constant du respect de leur responsabilité et de leur milieu.[5]

Les normes d’encadrement des élèves

Il faut obligatoirement deux accompagnateurs par groupe allant jusqu’à 25 élèves. Un de ces accompagnateurs doit obligatoirement être le titulaire ou le directeur, l’autre accompagnateur devra nécessairement appartenir à une des catégories citées ci-dessous.

L’équipe sera renforcée par un accompagnateur par tranche entamée de 10 élèves supplémentaires. Cet accompagnateur devra aussi appartenir à une des catégories citées ci-dessous.  Toute tranche entamée compte pour 10 élèves.

Nombre d'élèves

Nombre d'accompagnateurs

1 à 25

2

26 à 35

3

36 à 45

4

…..…

 

 

 

 

 

 

 

 

Les accompagnateurs susceptibles d’encadrer les classes ou groupes d’élèves seront choisis, par le chef d’établissement, parmi les catégories suivantes pour autant qu’ils présentent les qualités requises pour encadrer les enfants dans les meilleures conditions de sécurité :

1°) membres du corps enseignant ;

2°) autres membres du personnel de l’établissement (personnel administratif, personnel ouvrier, ACS, APE, …) ;

3°) étudiants (enseignement supérieur pédagogique ou social, puéricultrices, …) dont la formation comprend des stages ;

4°) éducateurs ou moniteurs A.D.E.P.S. ;

5°) personnel pédagogique des centres de dépaysement  et de plein air organisés par la Communauté française ou autre (une attestation du Directeur du centre mentionnant la capacité du centre à compléter l’encadrement prévu par l’école devra être jointe au dossier d’introduction de demande d’organisation) ;

6°) membres du personnel du Centre P.M.S. ;

7°) parents ou autres personnes volontaires, présentant les qualités requises pour encadrer les enfants dans les meilleures conditions de sécurité.[6]

Nous veillons à ne pas laisser un enseignant seul avec la classe. D’autres personnes et des parents notamment accompagnent pour les sorties d’un jour.  Pour les voyages, nous ne faisons pas appel aux parents parce qu’un des buts du voyage est l’apprentissage de l’autonomie.

Un directeur d’une école primaire.

Concernant les professeurs, pour ce qui relève des retraites "traditionnelles", c'est toujours le même professeur qui les met en place et cherche, tant bien que mal, des collègues pour l'aider.  Je ne crois pas que ce soit les retraites qui posent problème, mais plutôt la forme qui ne convient pas à ses collègues manière avec laquelle ce professeur les conçoit et les organise. C'est un professeur d'un certain âge, il ne se remettra plus en question...

Pour les autres voyages, ce sont souvent les professeurs qui ont le plus d'heures dans la classe qui gèrent les projets.  Je ne rencontre pas de difficultés à ce niveau-là.

Un directeur d’une école secondaire différenciée

Le point sur la circulaire Arena de 2006

Qu’est-ce que la circulaire Arena et quel en était l’objectif ? Pourquoi en a-t-on autant parlé ? Fallait-il légiférer ? Quel bilan après six ans d’application ?

En 2006, Marie Arena, alors ministre de l’Enseignement obligatoire, a modifié par une circulaire le taux de participation nécessaire pour partir en classe de dépaysement et de découverte. Auparavant, une classe pouvait partir dès que 75 % des élèves (60 % en maternelle) participaient. La ministre a relevé la barre à 90 % dans le primaire et le secondaire, à 75 % en maternelle.[7]

Dans les faits, la circulaire a eu peu d’impact sur l’organisation des voyages dans les écoles et l’administration est assez souple pour accorder des dérogations.

Le cabinet de la ministre Simonet, en charge de l’enseignement obligatoire, précise : « L’année de l’entrée en vigueur des nouveaux taux, sur 2.077 demandes de voyages adressées à l’administration, pour le secondaire, à peine 26 (1,2 %) ont été refusées. Dans le primaire, les refus étaient encore moins nombreux (moins de 1 %). »[8]

Nathalie Dasnoy, conseillère juridique au SeGEC, confirme : « on a observé que la circulaire Arena a eu peu d’influence sur le nombre de voyages organisés par les écoles et sur leur coût ».[9]

Nous ne ressentons pas un effet de la circulaire Arena 2006 car nous obtenons toujours les dérogations que nous demandons pour autant que nous les justifions.  Sans doute parce que  nous sommes une école professionnelle en classe 1 de l'ED... Directeur d’une école secondaire différenciée avec une grande majorité d’élèves dont les familles ont de faibles revenus (chômage ou CPAS).

Un directeur d’une école secondaire différenciée

Les objectifs de la circulaire étaient certes louables : dans le cadre de la réflexion sur la gratuité de l’enseignement, veiller à ce qu’un maximum d’élèves et tout spécialement ceux issus de milieux défavorisés partent et que les voyages organisés durant le temps scolaire soient accessibles à tous :

« Le coût souvent très élevé de ces activités constitue rapidement un problème majeur lorsqu’il est à charge partielle ou totale des familles des élèves.

A ce jour, un taux de participation minimum des élèves d’une même classe est requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire dans le cadre des programmes d’études (au maximum 4 jours de classe) et des classes de dépaysement et de découverte (entre 5 jours de classe au minimum et 15 jours de classe au maximum). A titre d’exemple, ce taux s’élève actuellement à 75 % des élèves d’une classe dans l’enseignement primaire ordinaire. Cela signifie donc que si la classe compte 20 élèves, l’activité peut avoir lieu pour autant que 15 élèves y participent.

J’estime que ces taux sont trop peu élevés pour garantir un traitement équitable pour tous les élèves. En effet, lorsque des élèves ne participent pas à des activités extérieures à l’établissement scolaire, c’est principalement pour des raisons économiques et financières. Or, puisqu’il s’agit d’activités choisies par l’équipe pédagogique, se déroulant durant l’année scolaire, organisées dans le cadre des programmes des cours et susceptibles de faire l’objet d’une évaluation, une telle situation est inacceptable. »[10]

Mais, dans les faits, certains ont pointé et pointent encore des dérives possibles :

- Le Conseil général de l'enseignement fondamental[11] a remis un avis négatif à ce sujet le 9 novembre 2006. Il a rappelé l’importance de l’accès aux classes de dépaysement pour tous les élèves tout en considérant « qu’il était regrettable que quelques défections pénalisent l’ensemble des enfants qui en ont le plus besoin et anéantissent les démarches conduites par les enseignants, les directions et les pouvoirs organisateurs pour permettre à un maximum d’élèves de participer à ces activités »[12] Le Conseil précise encore que ce ne sont pas des raisons financières qui sont la cause majeure pour ne pas participer aux voyages, mais d’autres raisons comme les convictions religieuses.

- En 2009, le MR relance le débat et veut revoir le système de quotas :

« L’objectif d’une plus grande participation des élèves était louable, commente Christine Defraigne, mais il y a eu des dérives… Certains parents ont du mal à “couper le cordon” avec leurs enfants. Et dans certaines communautés, des parents refusent que leurs filles partent en classe de dépaysement ».

« Il arrive que des classes entières soient privées des bienfaits des classes de dépaysement au motif qu’une minorité refuse, non pour des raisons financières, mais bien suite à des impératifs philosophiques, culturels ou religieux », insiste Christine Defraigne. »

Le MR estime qu’il faut revoir la méthode et mettre en place un mécanisme de solidarité entre élèves pour ne plus connaitre d’exclusion pour des raisons financières.

Marie-Dominique Simonet reconnaît qu’il y a quelques effets pervers comme des pressions de professeurs et d’élèves sur l’élève qui ne part pas ou sur sa famille. Cependant le nouveau système a « un gros-gros point positif : il est manifeste que, grâce à la circulaire, davantage d’enfants partent en voyage scolaire et il est manifeste aussi qu’ils partent dans de meilleures conditions – le système fixé par Arena a forcé les écoles à mieux s’organiser et à chercher les formules de moindre coût. »[13]

  • Lors de nos contacts au quotidien avec les écoles, des parents et des enseignants ont rappelé également que les motifs de non-participation aux voyages étaient essentiellement d’ordre :

‒ financier mais généralement des systèmes de financement, de mutualisation ou d’aide sont mis en place dans les écoles.  Nous ne prenons pas ici en compte les voyages organisés hors périodes scolaires comme les voyages de fin d’humanités qui ne sont pas des voyages scolaires à proprement parler mais des voyages privés. Cette question est traitée dans une autre analyse sur le coût des voyages scolaires et voyages privés mais en lien avec l’école.

‒ religieux : il arrive régulièrement que des élèves musulmans et tout spécialement des filles ne partent pas (les filles et garçons par rapport aux régimes alimentaires proposés, les filles également parce qu’elles ne peuvent pas déloger de la maison).

‒ éducatif : soit que les élèves soient privés de voyages en raison d’une punition soit qu’ils soient privés de voyages en raison de l’inquiétude de parents « poules », visiblement en augmentation.

Ces divers motifs seront abordés dans une autre analyse.[14]

Pour éviter que des élèves ne partent pas ou que des voyages soient annulés, le chapitre 8.1.2 de la circulaire intitulée « Collaboration de toute la communauté éducative » est capital : il souligne que les voyages sont vraiment à considérer comme une action à long terme qui nécessite la collaboration de tous. La circulaire précise « une collaboration confiante et poursuivie entre enseignants, élèves et parents »[15]

Loin d’exercer des pressions sur l’élève ou sa famille, l’enseignant doit donc rester à l’écoute des élèves tout au long de la préparation, tenter de répondre à des objections éventuelles pour éviter certains désistements.

Enfin, la sensibilisation et l’adhésion des parents aux projets dès leur arrivée à l’école est essentielle. Dans ce cadre, des réunions d’information où les parents pourront exprimer leurs réticences sont recommandées ainsi que des systèmes d’épargne ou des actions pour réduire le coût du voyage. C’est là que les associations de parents peuvent jouer un rôle précieux.[16]

La note du SeGEC va même plus loin et nous la rejoignons : « Il est bon de rappeler qu’il est important d’informer et d’associer les parents au projet. Par ailleurs,  lorsque les parents inscrivent leur enfant dans une école, ils marquent leur adhésion au projet d’établissement, projet qui présente généralement les voyages scolaires et que chaque parent signe pour accord en début d’année »[17]

Il faut de la communication avec les parents, parler, leur présenter les choses. Il y a parfois des parents opposés au voyage. Ils sont stressés ou ne comprennent pas les finalités. Il faut les rassurer, leur expliquer l’apport du voyage notamment tisser des liens au sein de la classe, faire de nouveaux apprentissages. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de refus.

Un jeune médecin accompagne chaque fois bénévolement. Cela rassure les parents et les profs.

Directeur d’une école primaire.

Conclusion

Au terme de cette première analyse relative à l’organisation et à la législation sur les voyages scolaires, il apparait qu’un maximum de choses est mis en place tant au niveau de l’administration que du côté des écoles pour permettre au plus grand nombre de partir dans les meilleures conditions possibles. Les voyages scolaires obligatoires sont certainement une réelle opportunité pour l’élève. La circulaire Arena de 2006 ne prend en compte que le motif financier de non-participation aux voyages scolaires alors que beaucoup d’efforts sont réalisés dans les écoles pour faire face à la question et permettre aux élèves de milieux défavorisés de participer. Toutefois grâce à une application souple et intelligente de l’administration, le nombre de voyages est quasi resté identique. Par ailleurs, la circulaire Arena a eu comme effet positif de renforcer le travail de sensibilisation de l’élève et de sa famille à l’importance des voyages. Toutefois, trop d’enfants n’auront jamais la chance de partir.

Si les voyages scolaires obligatoires sont généralement rendus accessibles financièrement pour les familles, des raisons religieuses et/ou éducatives excluent encore des élèves des voyages. C’est sur et avec les familles qu’il faut travailler pour un changement des représentations. En tant que mouvement de parents, L’UFAPEC incite les écoles à renforcer leur travail de sensibilisation et les soutient dans cette voie.

Face au motif religieux, nous recommandons de créer des synergies et de dialoguer avec des interlocuteurs des différentes communautés. Face aux parents « poules » et à leurs inquiétudes, nous proposons d’informer sur les effets positifs des voyages scolaires notamment en terme d’autonomie, de socialisation et d’apprentissages dans le cadre d’une réflexion plus générale sur l’éducation de l’enfant et de l’adolescent.

Loin d’être anodin dans la vie de l’école, le voyage scolaire est à percevoir comme un projet à long terme qui nécessite l’adhésion de tous les acteurs de l’école. Lors de l’inscription de l’enfant à l’école, nous rappelons que les parents adhèrent au projet d’établissement y compris aux projets de voyages scolaires.

« Les voyages scolaires n’ont de sens que s’ils s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement. Ce n’est pas une simple parenthèse dans la vie de l’école mais bien un projet mûrement réfléchi qui va nécessiter préparation, investissement au moment même et exploitation au retour. Pour mener ce projet à bien et susciter l’enthousiasme des élèves et de leurs parents, il est primordial que les enseignants, la direction communiquent le plus rapidement possible et sensibilisent parents et enfants à l’intérêt de ces activités (réunions d’informations, organisation d’un système d’épargne, remise de documents informatifs, implication de l’Association de Parents au projet…). »[18]

A ce titre, l’UFAPEC invite tous les partenaires de l’école à porter et faire connaitre les voyages scolaires auprès des nouvelles familles ou de familles isolées et/ou peu présentes à l’école.

L’association de parents est souvent le lieu idéal pour présenter avec une vision de parents les différents projets de voyages, leurs finalités pédagogiques et éducatives. L’association de parents est aussi un lieu où des actions de solidarité et de soutien au financement peuvent être mises sur pied.

 

Dominique Houssonloge 

 

 

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[1]Fédération Wallonie-Bruxelles, Circulaire n°  4068 du 26/06/2012, Organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire. Année scolaire 2012-2013. Chapitre 8 Classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l'étranger et activités extérieures à l'école organisées dans le cadre des programmes d'études.

[2]Op. cit.

[3]Op. cit.

[4]N’interviennent pas pour le calcul du pourcentage requis les élèves dont le départ ne peut être autorisé en raison de leur dossier médical (maladie chronique, pathologie lourde,….), les élèves étrangers dont la situation administrative ne permet pas un voyage à l’étranger (voir circulaire n°3211 du 02/07/2010 relative à la participation d'élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l'intérieur de l'Union européenne).

[5]Op. cit.

[7]Communauté française, Circulaire n° 1461 du 10/05/2006 : Gratuité de l’enseignement obligatoire et égalité des chances : coût de la scolarité à charge des familles.

[8]Pierre Bouillon, Ricardo Gutierrez, Faut-il assouplir l’accès aux voyages scolaires ? in Le Soir, 5 novembre 2009.-  http://archives.lesoir.be/faut-il-assouplir-l-8217-acces-aux-voyages-scolaires-_t-20091105-00QQ72.html

[9]Réunion régionale des associations de parents organisée par l’UFAPEC sur le thème des voyages scolaires le 7 mai 2012 à Sainte Véronique à Liège.

[10]Circulaire n° 1461 du 10/05/2006 

[11]Le Conseil général de l’enseignement fondamental est l’organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant l’enseignement fondamental, spécialisé et secondaire artistique à horaire réduit.

[12]Avis du Conseil général de l’enseignement fondamental sur la circulaire n° 1461 du 10 mai 2006.

[13] Pierre Bouillon, Ricardo Gutierrez, op. cit.

[14]HOUSSONLOGE D. Les voyages scolaires : opportunité ou discrimination ? 2e partie : avantages et inconvénients, analyse UFAPEC octobre 2012, n°27.12  

[15]Fédération Wallonie-Bruxelles, Circulaire n°  4068 du 26/06/2012, Organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire. Année scolaire 2012-2013.

[16]Circulaire n°  4068 du  26/06/2012, op. cit.

[18]Circulaire n° 4068 du 26/06/2012, op. cit.

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