Inscriptions en 1ère secondaire : 30 septembre 2008 - Cyberlettre n°25

 

Alors que les inscriptions de première année secondaire de l’année scolaire 2009-2010 arrivent à grand pas, nous réalisons que, dans le chef des parents, un grand flou règne encore à propos de ces inscriptions.

L’UFAPEC, en tant que représentante des parents de l’enseignement catholique a pour devoir d’informer le plus correctement à ce sujet. Outre informer, l'UFAPEC défend et représente les intérêts de parents. C’est ce que nous faisons sur ce dossier depuis novembre 2006. Et nous continuons.

Concrètement, pour la rentrée scolaire 2009-2010, les inscriptions se dérouleront ainsi :

  • Jusqu’au mois d’octobre 2008, les parents ont la possibilité de s’informer sur le projet pédagogique de l’école de leur choix.
  • Avant ce 20 octobre 2008, les écoles devront faire connaître le nombre de places libres, ainsi que le critère choisi pour départager les éventuelles inscriptions excédentaires. Ce critère(1) devra être établi par les directions, en concertation avec les enseignants et les parents (via le Conseil de Participation). Ces informations devront être affichées dans l’école.
  • Du 3 au 14 novembre 2008(2) , les demandes d’inscriptions des élèves « prioritaires » seront enregistrées. Cela concerne les élèves :
  1. dont un frère ou une sœur (ou tout autre mineur vivant sous le même toit) fréquente déjà l’école secondaire,
  2. dont un parent exerce une fonction dans l'école secondaire,
  3. qui fréquentent depuis le 30 septembre 2007 une école adossée(3) ,
  4. venant d’une école pratiquant l’immersion et poursuivant l’immersion dans l’école secondaire si celle-ci a passé une convention de collaboration,
  5. qui souhaitent fréquenter l’internat de l’école secondaire,
  6. à besoins spécifiques (ayant un handicap qui s’inscrivent dans une école qui a un projet spécifique d’intégration),
  7. fréquentent un centre ou un home d’accueil (situation précaire).
  • Du 17 au 28 novembre, inscription de tous les autres élèves ainsi que ceux qui n’auraient pas fait valoir leur priorité. A noter qu’à partir de cette date, plus aucune priorité ne peut être revendiquée.
  • Au 30 novembre, comparaison du nombre de places libres avec les demandes d’inscription. Si l’école a suffisamment de places, tous les élèves sont inscrits et tous les parents en sont informés.
  • Dans le cas contraire, du 1 au 15 décembre, une sélection sera faite en fonction du critère déterminé préalablement par les directions d’écoles, en concertation avec les parents, et qui devra permettre d’atteindre les deux objectifs fixés par le gouvernement, qui sont de tendre vers :
  1. Une stabilité géographique : le pourcentage d’élèves venant de communes extérieures à l’école et celui venant de la même commune doit rester stable, avec une possibilité de variation de 5%(4) .
  2. Une meilleure mixité sociale : un minimum de 15% du total des inscrits devra provenir d’une école dont le niveau socio-économique est moindre(5) .
  • A la mi-décembre, les écoles communiqueront les élèves repris en ordre utile, les éventuels refus motivés individuellement et les places sur la liste d’attente.
  • A partir du 1er décembre et jusqu’à la rentrée scolaire prochaine : les inscriptions continuent selon l’ordre chronologique d’introduction (et mise sur liste d’attente si l’école est complète).
  • A partir du 30 juin : obtention par l’élève de son CEB et confirmation de son inscription en 1ère secondaire.


A noter:

  • Pour déterminer le critère permettant de départager l’excédent d’inscriptions ainsi que pour fixer les proportions géographiques et de mixité, la parole est donnée aux parents via le Conseil de Participation. Nous soulignons l’importance qu’il y ait un conseil de participation dans chaque école. L’UFAPEC est bien entendu à la disposition des parents et des écoles pour aider à la mise en place de ce dernier.
  • La priorité concernant les élèves provenant d’une école adossée est limitée à une et une seule convention. Une seconde convention peut être autorisée si l’école secondaire apporte la preuve qu’au 15 janvier 2008, le total des élèves de première année secondaire issus des deux écoles fondamentales concernées n’occupaient pas plus de la moitié des places disponibles en première année.
  • La demande d’inscription est introduite auprès de l’établissement scolaire par les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale (pas de demande d’inscription par téléphone, fax, mail, etc…). En cas d’empêchement, les parents peuvent mandater une tierce personne par procuration. Cette procuration peut concerner simultanément plusieurs élèves si ceux-ci sont frère(s), sœur(s) ou résident sous le même toit. La forme de la procuration écrite est libre.
  • L’UFAPEC regrette, comme de nombreux parents, que l’inscription de certains élèves relèvera d’un simple tirage au sort. Cela place de nombreux parents devant une situation incertaine, qui les conduira vers une démarche d’inscriptions dans plusieurs écoles. Les directions auront alors de gros soucis de gestion de ces inscriptions multiples. Pour permettre la meilleure prise en charge possible de celles-ci, il est demandé aux parents qui introduisent une demande d’inscription, de toujours indiquer s’ils ont introduit ou s’ils comptent introduire une autre demande d’inscription dans un ou plusieurs établissements et, le cas échéant, de les citer. Les parents sont également tenus de confirmer leur choix définitif au plus tôt.
  • Il est à souligner que, selon l’enquête réalisée par le Segec en novembre 2007 auprès de tous les directeurs de l’enseignement catholique, 25% des établissements étaient complets le 30 novembre et avaient dû ouvrir une liste d’attente. Notons qu’en fonction des régions, les pourcentages différaient : la moitié des écoles du Brabant Wallon et de Bruxelles avaient ouvert une liste d’attente le premier jour des inscriptions, alors qu’aucune ne l’avait fait dans le Luxembourg et qu’environ 10% avaient du le faire à Liège, Namur et dans le Hainaut. La « pression » est donc bien différente selon les régions. Dans bon nombre, il n’y a pas lieu de paniquer.
  • L’UFAPEC encourage les parents à effectuer des démarches auprès de l’école/des écoles de leur choix (idéalement avant l’inscription de leur enfant), pour prendre connaissance du projet pédagogique de l’école et voir si l’école convient à leur enfant pour ainsi effectuer une inscription mûrement réfléchie.


Violaine Dautrebande

 

(1)Ce critère est choisi parmi : 1. Le critère de la répartition équilibrée des enfants par classe d’âge (lors du classement, chaque école tire au sort une date qui permettra de classer les demandes d’inscription en fonction de la date d’anniversaire de l’élève par report de mois en mois); 2. Le critère chronologique (lors du classement, chaque école tire au sort une date qui permettra de classer les demandes d’inscription en fonction de la date d’anniversaire de l’élève) ; 3. Le critère alphabétique (lors du classement, chaque école tire au sort deux lettres de l’alphabet qui permettront de classer les demandes d’inscription en fonction du nom de famille de l’élève). En d’autres mots, cela équivaut à un tirage au sort…
(2)Priorité à faire valoir au plus tard le 14 novembre !
(3)Par école adossée, on entend une école primaire démontrant trois des quatre critères suivants : avoir le même PO que l’école secondaire, avoir un projet d’établissement commun, se situer dans la même commune, et/ou avoir au moins 40% des élèves de 6ème primaire qui, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, se sont inscrits dans l’école secondaire. Cette priorité est limitée à 5 ans.
(4) Si, au premier octobre de l’année en cours (octobre 2008 pour le cas de la rentrée 2009-2010), une école avait 70% d’élèves extérieurs à la commune et 30% venant de la commune, ces proportions doivent rester stables et ne peuvent varier que de 5% (càd devenir 65% d’extérieurs et 35% d’élèves habitant la commune ou bien 75% d’extérieurs et 25% de la commune).
(5) Le gouvernement communiquera aux chefs d’établissement au plus tard le 1er octobre la liste des écoles les moins favorisées et qui, ensemble, scolarisent 40% des élèves. Pour l’année scolaire 2009-2010, 15% devront provenir de cette liste. Pour l’année scolaire 2010-2011 et suivantes, ce taux passe à 20%. Ces proportions concernent tous les enfants candidats à l’inscription. Précisons que si ce pourcentage de 15% (puis 20%) ne peut être atteint par défaut d’élèves remplissant cette condition, il est réputé atteint. Il n’est en effet pas question de « déplacer » des populations scolaires.