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Toutes les données sont traitées avec déontologie, dans le respect de la Loi : En vertu de la législation sur la vie privée (loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel - M.B., 18 mars 1993 - modifiée par la loi du 11 décembre 1998 - M.b., 3 février 1999), nous vous informons que les données à caractère personnel figurant sur ce formulaire ne seront ni divulguées, ni partagées, ni vendues à une tierce partie. L’UFAPEC, responsable du traitement, pourra ainsi répondre à votre demande et vous tenir informé de ses activités.

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Informations préalables:

- Qu'est-ce que le Formulaire de Composition d'AP (FCAP)?

- Quid de l'assurance et des affiliations

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