15.13/ A quoi servent les conseils de classe en secondaire ?

Introduction : les conseils de classe et la réussite scolaire

A chaque fin d'année scolaire et à d’autres moments de l’année, les conseils de classe se réunissent pour discuter au cas par cas de la situation de chaque élève. Pour certains élèves et leurs parents, ces conseils peuvent être source d'angoisse : mon enfant réussira-t-il son année ? Sera-t-il réorienté ? D'autres attendent simplement la décision, sans stress quelconque. Ces conseils de fin d'année font tomber une décision concernant les certifications à accorder à un élève (échec, réussite, réussite avec restriction), mais il existe aussi d'autres types de conseils de classe durant l'année scolaire. Chaque conseil de classe est constitué  de l'équipe pédagogique qui s'occupe d'un groupe d'élèves, d'une classe ou d'un élève en particulier : enseignants, membres de la direction, service PMS, éducateurs,...

Mais à quoi sert le conseil de classe ? Pourquoi se réunit-il ? Avec qui ? Dans quel but ? Quelles sont les décisions prises en conseil de classe et peut-on faire appel de ces décisions ? Cette publication propose d'analyser le fonctionnement et l'organisation des conseils de classe en Fédération Wallonie-Bruxelles, en s'enrichissant de témoignages de professeurs, propos émanant du terrain et de la pratique. La problématique des conseils de classe met en évidence de nombreux enjeux, comme l'importance du partenariat école-famille, les problématiques liées au redoublement, à la réorientation, aux dynamiques d'équipe des membres d'un établissement scolaire, aux rôles de chaque acteur du monde scolaire,...

Les conseils de classe : composition, organisation et fonctionnement

Les conseils de classe réunissent l'équipe pédagogique et sont organisés obligatoirement dans les écoles secondaires. Ils sont « chargés d'évaluer la formation des élèves, de les guider, de contribuer à leur orientation et le cas échéant, d'élaborer un plan de remédiation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure »[1]. Ce sont des lieux qui permettent de faire le bilan, le point sur une classe ou un élève : attitude face au travail, comportement, climat de la classe, résultats scolaires... Le conseil de classe « donne du temps pour faire un « arrêt sur image » sur l'élève » (témoignage d'une ancienne enseignante et sous-directrice[2]). Ils sont importants « d'abord, parce qu'on a des informations parcellaires en tant que profs d'un cours, ou d'un cours à option ; (…) ça permet de faire une synthèse » (ancienne enseignante).

Ils se déroulent à chaque fin d'année scolaire (en juin ou en septembre), pour décider du passage de classe (cf. Décret Missions) mais peuventégalement avoir lieu à différents moments de l'année, de manière ponctuelle. Ils doivent être organisés au moins trois fois au cours d'une année scolaire (au moment des bulletins)[3], et peuvent prendre plusieurs « formes », plusieurs types : conseils de rentrée (en début d'année), conseils de classe ponctuels (tout au long de l'année), et conseils de délibération (en fin d'année). D'une manière générale, les conseils de classe visent une prise de décision collective, spécifique en fonction de l'objet de la réunion de conseil de classe : orientation de l'action des enseignants, attestation de réussite ou d'échec d'une année ou d'un cycle, résolution d'un problème social, relationnel... Les conseils peuvent porter sur des problèmes d'ordre social, relationnel (exemple : perturbation dans une classe, comportement inadéquat, absences répétées) ou pédagogique (exemple : résultats négatifs, non remise de travaux et devoirs). Ils peuvent concerner un élève en particulier, un groupe d'élèves, ou une classe.

Dans la pratique, il semble que l'organisation et le fonctionnement des conseils de classe varient fortement d'une école à l'autre : préparation ou non par les titulaires d'une classe des dossiers (présentation des résultats des élèves, sélection des cas d'élèves « en échec », règles de vote en cas d'égalité,...). Selon une enseignante, dans les établissements où elle a enseigné : « C'était très différent d'une école à l'autre. C'est lié à une dynamique et à l'esprit d'une école » (ancienne enseignante).

C'est « l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminés d’élèves[4] » qui est concerné par ces conseils de classe. Il s'agit d'un groupe d'intervenants directement concernés par l'élève ou le groupe d'élève et qui se positionne sur la situation de celui-ci : enseignants (cours magistraux mais aussi cours de gym, d’options, et autres), titulaires, membres du centre PMS, éducateurs, direction, etc. Le conseil est présidé par le chef d'établissement ou son délégué, les enseignants ont voix délibérative, et les membres du centre PMS et les éducateurs peuvent y siéger avec voix consultative.

La place du titulaire est très importante dans les conseils de classe puisqu'il tient le rôle de coordinateur ; il a une vision globale de la classe et est responsable de celle-ci. Il peut donner des informations à l'ensemble des enseignants de la classe concernant « l'état de santé, les difficultés familiales particulières des élèves, des problèmes d'ordre administratif dans le cas d'élèves réfugiés par exemple, et d'éviter ainsi des dérapages préjudiciables pour l'élève, simplement par méconnaissance d'un problème »[5].

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les parents et les élèves ne peuvent pas siéger aux conseils de classe (bien que ce soit le cas chez nos voisins français). En effet, le conseil de classe est de l’ordre du pédagogique et donc, du ressort de l’école et de l’équipe éducative. Les parents adhèrent librement au projet éducatif, projet d'établissement et projet pédagogique d'une école (et donc aux  procédures de décision des conseils de classe) suite à leur liberté de choisir un établissement scolaire qui corresponde à leurs valeurs, options philosophiques...

Le conseil de classe est un lieu d’échange, de rencontre entre différents intervenants. C’est aussi un outil qui peut permettre d’évaluer certaines actions, certains comportements, d’analyser des situations, de proposer des solutions, etc. C’est un lieu de réunion d’équipe, durant lequel une certaine situation est analysée pour permettre de poser des choix adaptés à celle-ci.

« Pour qu’il y ait cohérence et continuité dans les apprentissages, il faut une véritable concertation entre les enseignants. Qui dit concertation, dit espaces et temps de paroles rendus possibles, encouragés voire institutionnalisés. »[6]

Le conseil de classe peut aussi être un lieu de tensions, et parfois de découragement voire de frustration entre professeurs ; mais il reste un lieu unique d'échanges entre le personnel éducatif.

« On passe les élèves en revue un par un, ce qui prend pas mal de temps. 
S'il n'y a pas d'échec on félicite, donne des conseils. Dans les cas contraire il s'agit de mises en garde (et d'encouragement si on remarque une évolution).(...) En ce qui me concerne cela tournait bien, même si on pouvait terminer à 21h (…) on a malheureusement tendance à moins s'attarder sur les derniers s'il est tard. » (un professeur d'histoire).

« Le titulaire doit parfois tout gérer, et ça va vite. Il faut savoir faire une synthèse pour le bulletin, tout ça très vite (…). Il faut parfois mettre son point de vue personnel de côté, car c'est une décision collégiale (...)1h30 par conseil de classe, et 25 élèves par classe [faites le calcul...] » (ancienne enseignante).

Pour pouvoir prendre une décision, le conseil de classe se base sur les informations qu'il peut recueillir sur l'élève comme :

• les études antérieures;
• les résultats d’épreuves organisées par des professeurs;
• les éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médico-social;
• les entretiens éventuels avec l’élève et les parents;
• et les résultats d’épreuves de qualification[7].

Les décisions des conseils de classe doivent être motivées et cette motivation doit être adéquate, pertinente et proportionnelle à la décision (basée sur des éléments pertinents, absence de formules stéréotypées ou de formules vagues, etc)[8]. La motivation permet aux parents et aux élèves de comprendre les raisons qui justifient les décisions prises, et de pouvoir se positionner sur ces dernières. A la suite d'un conseil de classe, un procès-verbal est rédigé et les décisions et leurs motivations sont rendues à la connaissance des élèves et de leurs parents. Cette communication aux familles est importante, puisque les portes des conseils de classe ne leur sont pas ouvertes. Le partenariat école-famille doit être valorisé et les échanges multipliés pour une meilleure collaboration entre eux.

L'établissement scolaire se donne les règles de décision collective au sein des conseils, mais le principe reste le même : un homme = une voix. Ce principe d'égalité stricte entre les enseignants peut poser question. En effet, ne se focaliser que sur certains « gros » cours semble un mauvais calcul en théorie, puisque un enseignant vaut une voix. Pourtant, en pratique, les cours au plus grand nombre d'heures auront plus de poids dans la décision que les « petits » cours.

Les conseils de classe ont plusieurs fonctions, distinctes selon le type de conseil de classe et le moment où celui-ci se déroule : une fonction d'orientation (en début d'année), de régulation (en cours d'année) et de certification (en fin d'année). Rappelons aussi que les enseignants et autres intervenants du monde scolaire forment une équipe éducative et leurs réunions et leur collaboration ne se limitent pas à des rencontres ponctuelles en conseil de classe.

« Dans les fait nous discutons bien avant des cas de nos élèves, mais le conseil de classe permet d'avoir l'avis de tous, d'officialiser nos décisions et d'avoir un débat bien encadré. » (professeur d'histoire)

La fonction d'orientation, en début d'année

En début d'année, les conseils de classe « de contact » ou « de rentrée » recouvrent une fonction d'orientation de l'action[9]. Ce premier conseil de l'année, souvent lors du premier bulletin ou de la première réunion avec les parents (fin octobre - fin novembre) permet de faire connaissance avec les élèves, de repérer les problèmes à traiter, d'analyser les pré-requis des élèves, de mettre en place certaines pédagogies de soutien (ex : remédiation). Les classes sont généralement hétérogènes, regroupant des élèves d'écoles différentes, de niveaux différents, de savoirs différents. Il faut prendre le temps de vérifier où les élèves en sont, au niveau de leurs savoir-faire et de leurs savoirs, avant de commencer de nouvelles matières. Cela permet d'évaluer les forces et faiblesses des élèves et de la classe. On met également à jour les objectifs à atteindre, les projets pédagogiques à élaborer, les types de soutien scolaire à donner,...

L'idée n'est en aucun cas de porter un jugement sur un élève ou une classe, ni de « prédire » la réussite ou l'échec scolaire des élèves. Il s'agit véritablement de réunir des informations qui permettront aux enseignants d'orienter leur action. Le danger est pourtant présent d'étiqueter certains élèves, et il faut éviter à tout prix qu'une image faussée de l'élève ne lui « colle à la peau » durant le reste de l'année[10]. Pour ce faire, il est important de recueillir des informations fiables, valides et pertinentes. Ces conseils sont importants puisqu'ils permettent de prendre au plus tôt les difficultés de l'élève, de permettre d'instaurer un cadre dans une classe propice au travail.

La fonction de régulation, en cours d'année

En cours d'année, pour améliorer une situation « tant qu'il est temps », les conseils de classe ont une fonction de régulation (ils gardent toujours la fonction d'orientation à divers moments de l'année). En cours d'année, cette fonction de régulation « vise à améliorer les apprentissages en cours d'année : elle concerne d'une part l'enseignant chargé des apprentissages et d'autre part le « conseil de classe » qui est une instance de décisions collégiales »[11]. Les enseignants échangent alors un ensemble d'informations à propos de la situation scolaire de chaque élève : attitude face au travail, lacunes, maitrise des matières,.... Les conseils de classe plus « ponctuels », qui se déroulent à plusieurs moments de l'année scolaire, permettent de dresser un diagnostic et de prendre des décisions adéquates quant à des difficultés scolaires d'élèves, des problèmes de comportement ou d'ordre social.

« En cours d'année, les décisions à prendre portent principalement sur la progression des élèves et l'amélioration de leurs performances. En aucun cas, il ne s'agit de certifier la réussite ou l'échec puisque les enseignants sont encore dans un processus de régulation »[12].

Pour pouvoir porter un jugement quant au « diagnostic » des lacunes scolaires des élèves, les évaluations formatives régulières sont importantes. Les évaluations formatives ne se limitent pas à des notes en %, car celles-ci ne donnent pas toutes les informations nécessaires. Il ne s'agit pas non plus d'un contrôle, d'un moyen de comparer les élèves. C'est un diagnostic sur ce qu'un élève sait faire ou ne pas faire, ce qu'il a appris par des situations problèmes, des questions, des tests, des exercices,... Pour communiquer ce diagnostic aux parents et aux élèves, le bulletin sert de support de communication. On y retrouve les informations de l'élève concernant son travail scolaire et ses performances, ses forces, faiblesses, les pistes d'amélioration possible...

Puisque parfois ce sont certaines compétences transversales et interdisciplinaires (exemple : la connaissance de la langue française qui touche l'ensemble des cours) qui ne sont pas maitrisées, les conseils de classe trouvent ici tout leur intérêt puisqu'ils réunissent l'ensemble du corps enseignant.

Il existe également des « conseils de guidance » au premier degré, qui concernent « les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage et pour qui un soutien particulier sur le plan pédagogique est indispensable »[13]. Il peut mettre en place des remédiations et élaborer des outils méthodologiques personnalisés pour les élèves, tels que les plans individuels d'apprentissage (PIA)[14].

La fonction de certification, en fin d'année

La fonction la plus décisive des conseils de classe de fin d'année est avant tout la fonction de certification. Il faut pouvoir juger et décider si les compétences et matières ont été acquises. Les conseils de fin d'année (parfois appelés « conseils de délibération ») visent à prendre une décision collégiale concernant l'attestation de réussite d'une année ou d'un cycle en juin ou en septembre. Ces conseils octroient également les diplômes, certificats et attestations de réussite[15]. Tous les enseignants sont solidaires de leur décision d'octroyer une : 

• attestation de réussite A : réussite (l'élève a terminé l'année avec fruit)
• attestation de réussite B : réussite avec restriction, (ré)orientation (réussite avec restriction) ;
• ou attestation de réussite C : redoublement, échec (l'élève n'a pas terminé l'année avec fruit)[16].

La question à se poser est celle-ci : « est-ce que l'élève maitrise les savoirs, savoir-faire et les compétences indispensables pour passer dans la classe suivante ? »[17]. Pour préparer la décision de certification finale, les enseignants peuvent se baser sur les résultats sous forme de cotation, mais aussi la progression des élèves, les rencontres parents-professeurs, le dossier scolaire de l'élève,...

Les décisions prises par les conseils de classe de fin d'année sont lourdes de conséquences puisqu'elles concernent les questions du redoublement et de la (ré)orientation. En effet, si le redoublement peut avoir une certaine « valeur pédagogique » (chance supplémentaire de l'élève pour s'améliorer), son efficacité a été remise en cause dans de nombreuses recherches : conséquences néfastes sur l'estime de soi, la confiance en soi, la démotivation, le stress, le sentiment de honte, d'échec,... De même, l'orientation peut être positive si elle suit le projet personnel de l'élève, mais il faut éviter que l'orientation ne soit « forcée » par le conseil de classe. C'est ici que l'on retrouve l'importance de la présence des éducateurs, titulaires et membres du centre PMS, qui ont une meilleure connaissance des projets de l'élève.

Puisque les décisions ont des implications importantes, il n'est pas inutile de bien motiver les décisions des conseils de classe et de bien les expliquer et communiquer aux élèves et aux parents (pour éviter au maximum des sentiments de frustration, d'injustice, de baisse d'estime de soi,...).

La participation parentale et les conseils de classe : les possibilités de recours

En Fédération Wallonie-Bruxelles, ni les parents, ni les élèves ne sont inclus dans les débats de conseil de classe ; mais ils sont informés de ces derniers. Les diverses réunions de parents, ainsi que les bulletins, tests et autres permettent de tenir les parents informés du parcours scolaire de leurs enfants. En plus de ces communications, les parents ont des possibilités de recours aux décisions de conseil de classe. La décision d’un conseil de classe n’est pas sans appel, les parents et les élèves majeurs peuvent en effet introduire des recours vis-à-vis de la décision s’ils ne la jugent pas légitime.

Avant d’introduire un recours devant le « conseil de recours », les procédures de recours internes à l’établissement doivent avoir été épuisées. Chaque établissement scolaire se doit d’informer les parents concernant les modalités de ces procédures (les modalités pratiques de ces procédures doivent obligatoirement être reprises dans le règlement des études de chaque école). Après la notification de la décision du conseil de classe, les parents et les élèves peuvent, sur demande, consulter les épreuves et en obtenir une copie (revoir des examens, demander des explications) et demander des précisions sur les raisons qui motivent la décision. Si cela est permis par l’établissement scolaire, ils peuvent également rencontrer certains professeurs, le titulaire de la classe,… Les demandes des parents sont alors analysées par les enseignants qui se réunissent une nouvelle fois en conseil. Les procédures de recours internes doivent être clôturées le 30 juin pour la session de juin ou 5 jours après la notification de la décision pour la session de septembre. Dans les faits, ce recours « a peu de chance d'être favorable à l'élève, sauf si un manquement grave de la part de l'enseignant est découvert »(professeur d'histoire).

Ces procédures de recours internes permettent d’instaurer de la souplesse et des espaces de dialogue et de discussion autour des décisions des conseils de classe, sans pour autant en appeler à des services de supervision externes.

Suite à l’épuisement des procédures de recours internes, des possibilités de recours externes sont envisageables. Des conseils de recours ont été instaurés par la Fédération Wallonie-Bruxelles[18] pour permettre aux élèves et à leurs parents de contester une décision des conseils de classe. Les membres des conseils de recours[19] délibèrent au cas par cas. Le recours ne peut être introduit que par l’élève majeur pour lui-même ou par les parents  si l’élève est mineur ; et ne peuvent concerner un autre élève. Une association de parents ne peut donc pas faire de demande de recours pour une classe entière, seuls les parents de l’enfant mineur concerné peuvent introduire une telle requête.

Si des conseils de recours ont été mis sur pied, c’est suivant la logique qu’aucun conseil de classe n’est infaillible. Mais ce n’est pas pour autant que toutes les décisions sont contestables puisque, le plus souvent, l’équipe pédagogique, professionnels de l’éducation, (le conseil de classe) prennent la décision la plus adéquate pour l’élève. Les recours ne peuvent pas être introduits pour tout et n’importe quoi, la motivation doit être adéquate. En effet, il sera déjà difficile pour l’établissement scolaire d’accepter que ces décisions soient remises en cause ; mieux vaut qu’elles soient justifiées.

Les recours ne peuvent concerner que les décisions menant à des attestations d’échec ou de réussite avec restriction. Un recours ne sert donc pas à améliorer une moyenne, obtenir des examens de passage, contester les points d’un bulletin ou d’une interro… Il ne sert pas non plus à sanctionner un titulaire, un professeur, un membre du personnel éducatif, une méthode d’enseignement,…

Les demandes de recours doivent être introduites dans les 10 jours suivant la notification de décision de la procédure de recours interne. Ils doivent être motivés et on peut y joindre tout document expliquant les raisons de ce recours. Ils doivent être envoyés par lettre recommandée et une copie doit être envoyée au chef d’établissement. Le Conseil de recours siège entre le 16 et le 31 août pour examiner les décisions relatives aux conseils de classe de juin (et entre le 15 septembre et le 10 octobre pour les délibérations de septembre)[20]. Soulignons que ce délai peut laisser les élèves dans l’incertitude, et les conduire à commencer une année dans une classe en septembre pour peut-être devoir en changer en octobre…

Pour juger les décisions du conseil de classe, le conseil de recours se base sur le rapport entre les compétences demandées à l’élève par le corps enseignant de l’établissement (tests, examens) ; et les compétences que tous les élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent théoriquement maitriser pour pouvoir passer une année. La décision du Conseil de recours est notifiée par recommandé aux parents et à l’établissement scolaire. Il peut annuler une décision du conseil de classe et octroyer des attestations AOA ou AOB, mais il peut tout autant suivre et confirmer l’avis du conseil de classe.

Conclusion : les enjeux des conseils de classe

Les conseils de classe sont des lieux d'échange entre membres de l'équipe éducative. Ils se réunissent pour diverses raisons et situations d'ordre comportemental, pédagogique ou relationnel. Nos conseils de classe n’ouvrent pas leurs portes aux parents et aux élèves mais permettent aux enseignants, éducateurs, membres des services PMS et de la direction de prendre la décision la plus adéquate selon eux pour un élève ou une situation. En effet, l'école ne dispose pas de toutes les informations relatives à la scolarité de l'élève car une partie de celle-ci se déroule en dehors des murs de l'école, à la maison par exemple : devoirs, réalisation des travaux, remédiation, cours particuliers, soutien scolaire, investissements des parents dans le soutien, etc. A l'inverse, les parents ne disposent pas de toutes les informations relatives à la scolarité de leur enfant, puisque la majorité de celle-ci se déroule à l'intérieur des murs de l'établissement scolaire. C'est pourquoi ces temps de rencontre parents/enseignants sont à favoriser pour que l’échange puisse éclairer l’enseignant sur le travail fourni par l’élève à l’école et à la maison.

Les conseils de classe, outre les enjeux liés au partenariat et à la communication école-famille, recouvrent plusieurs enjeux, liés à des problématiques différentes. Les questions des redoublements et (ré)orientation font partie de ces enjeux : agit-on dans l'intérêt de l'élève en le faisant recommencer une année ou changer de filière ? La décision de délibération des conseils de classe posent aussi la question des évaluations, des cotations, de la notion d' « échec »... Utiliser le dossier de l'élève comme base de réflexion et comme information, en même temps que ses résultats scolaires, peuvent entrainer un danger d'étiqueter l'élève et de porter un jugement sur celui-ci.

La décision du conseil de classe de fin d'année doit suivre la lignée des informations que l'élève et les parents ont reçues durant l'année, pour ne pas être « surpris » par cette décision. Si les conseils de classe fonctionnent aujourd'hui dans toutes les écoles secondaires, et que leurs fonctions sont si importantes pour les trajectoires scolaires des élèves, il n'est pas inutile de réfléchir à ce qui permettrait de les améliorer...

Cécile Van Honsté

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