FAQ
8 faqs
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Recours interne et externe contre les décisions des conseils de classe ou de jury en secondaire
Mis à jour le 1 juillet 2024
Nous allons expliciter dans cette FAQ les deux procédures existantes, d’abord en interne et ensuite en externe. La procédure de conciliation interne concerne toutes les décisions[1] du conseil de classe tandis que la procédure externe ne concerne que des décisions d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) (un élève peut passer à l'année supérieure, mais pas dans toutes les orientations)...... -
Recours interne et externe contre une décision du conseil de classe au 1er degré du secondaire
Mis à jour le 1 juillet 2024
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe établit pour chaque élève régulier un rapport de compétences et ce rapport tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe[1]. Une copie de ce rapport sera remise à l’élève ou aux parents. Le redoublement est interdit à la fin de la première année secondaire commune depuis...... -
Quel est le délai pour un recours interne en secondaire ?
Mis à jour le 1 juillet 2024
Cette FAQ concerne les recours internes contre les décisions des conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Recours interne En cas de contestation de la décision du conseil de classe ou du jury de qualification, chaque pouvoir organisateur est obligé de prévoir une procédure interne visant à favoriser la conciliation des points de vue. Celle-ci est mise en œuvre lorsque...... -
Envoi électronique du recours externe contre les décisions des conseils de classe
Mis à jour le 1 juillet 2024
Délai pour introduire le recours externe En cas de non-changement de la décision initiale du conseil de classe, une procédure de recours externe peut être réalisée. Attention !! Ce recours externe ne peut être introduit que contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) ; pas dans le cas d’examens de passage. Il est à introduire pour les décisions de première...... -
Recours externe contre une décision de refus d'octroi du CEB
Mis à jour le 19 mars 2024
Préalables Le terme CEB désigne à la fois l’épreuve certificative externe organisée durant le mois de juin dans toutes les école et le diplôme de fin d’études primaires. Le terme de jury désigne l'instance qui délibère pour l'octroi du CEB pour les élèves inscrits en 6e primaire de l'enseignement primaire ordinaire. Le jury est présidé par le chef...... -
Refus de réinscription
Mis à jour le 4 décembre 2023
Le refus de réinscription l'année scolaire suivante dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française est considéré comme une exclusion définitive sur le plan juridique. Il doit être notifié au plus tard le cinquième jour de l'année scolaire et suivre une procédure identique à celle qui règle l’exclusion définitive. De même, si...... -
Procédure de maintien en troisième maternelle
Mis à jour le 4 septembre 2023
Approche évolutive et DaCCE Dans le cadre du nouveau tronc commun, lorsqu’un élève présente des difficultés d’apprentissage persistantes, un accompagnement plus personnalisé est activé, le plus tôt possible dans l’année scolaire. Ces mesures de soutien sont envisagées de manière collégiale par l’équipe éducative et sont discutées avec les parents. Elles sont...... -
Un élève a-t-il le droit d’obtenir une copie de son dossier disciplinaire ?
Mis à jour le 7 septembre 2021
Les établissements d'enseignement du réseau libre subventionné agissent bien comme des autorités administratives Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents administratifs, y compris ceux qui revêtent un caractère personnel. La question se pose sur le statut des écoles, sont-elles des autorités administratives soumises à......
