FAQ
152 faqs
-
L'AP organise un repas à l’école. Peut-elle le préparer elle-même ? Quelles sont les règles à respecter selon l'AFSCA ?
Mis à jour le 7 novembre 2024
L'association des parents n'est pas obligée par l'AFSCA (l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) de faire appel à un traiteur pour l'organisation d'un repas dans les locaux de l'école tant que les règles d'hygiène élémentaires sont respectées. Il n'y a pas non plus d'autorisation ou d'enregistrement à demander à...... -
La classe de mon enfant organise des collations collectives : chaque élève apporte à tour de rôle des collations pour toute sa classe. A quoi faut-il veiller ? Et qu’en est-il pour les gâteaux d’anniversaire ?
Mis à jour le 21 octobre 2024
Collations Au niveau de l'AFSCA, il n'y a pas d'autorisation à obtenir. Il s'agit en effet d'une organisation qui relève de la sphère privée. L'enfant apporte la collation ou le gâteau d'anniversaire de sa maison et la ou le partage avec les élèves de sa classe. Il est cependant important de se mettre d'accord sur un certain nombre de recommandations : types de collations, ingrédients utilisés,...... -
L’école de mon enfant qui est en 4e, 5e ou 6e primaire peut-elle me proposer de prendre un abonnement à une revue ?
Mis à jour le 19 septembre 2024
Quels frais facultatifs ? Pour tous les élèves inscrits en 4e, 5e et 6e année de l’enseignement primaire ordinaire, les établissements scolaires peuvent proposer aux parents de participer à des frais facultatifs tels que des achats groupés à des fournitures scolaires, manuels scolaires et de cahiers d’exercices, frais de participation à des activités facultatives (activités non obligatoires organisées en...... -
L’école de mon enfant qui est en 1e,2e ou 3e primaire peut-elle me proposer de prendre un abonnement à une revue ?
Mis à jour le 19 septembre 2024
Quels frais facultatifs ? Pour tous les élèves inscrits en 1e, 2e et 3e année de l’enseignement primaire ordinaire et dans les degrés de maturité 1 et 2 de l’enseignement primaire spécialisé, les établissements scolaires ne peuvent plus proposer aux parents de participer à des frais facultatifs tels que des achats groupés à des fournitures scolaires ou autres, frais de participation à des...... -
Fonds de solidarité
Mis à jour le 19 septembre 2024
L’accès à l’école obligatoire est gratuit, cependant certains frais scolaires peuvent être demandés aux parents, car ils ne sont pas considérés comme un minerval. Ils sont à payer chaque année et peuvent être d’autant plus élevés que l’enfant grandit. Comment gérer ces différents frais, surtout pour une famille nombreuse ? Que met en place...... -
L’école de mon enfant qui est en maternelle peut-elle me proposer de prendre un abonnement à une revue ?
Mis à jour le 19 septembre 2024
Les établissements scolaires ne peuvent plus proposer de frais facultatifs (achats groupés, frais de participation à des activités facultatives ou abonnements à des revues) depuis le 1er septembre 2019 dans l'ensemble de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé. Seul l’achat de photos, de classe ou individuelle, peut être proposé, mais pas imposé. Il peut également être proposé de...... -
Allocations d'études : pour qui ? Comment ? Pour quand ?
Mis à jour le 30 août 2024
Des allocations d’études peuvent être octroyées aux parents et aux élèves ou étudiants pour les aider dans le financement des études secondaires[1] et supérieures[2] sur demande des parents ou de l'élève ou étudiant majeur. Les formations en alternance, les études de troisième cycle et les études de spécialisation n’ouvrent pas le droit aux allocations...... -
Peut-on me faire payer une excursion à laquelle mon enfant n'a finalement pas participé ?
Mis à jour le 29 août 2024
Coût réel et avance des frais par l’école Les frais scolaires doivent être réclamés au coût réel, ce qui signifie que l’école ne peut pas réaliser de bénéfices sur les frais demandés. L’école ne peut donc pas facturer une activité si l’enfant n’y a pas participé. Cependant, si l’école avait déjà engagé des frais pour...... -
Soins médicaux et prise de médicaments à l’école
Mis à jour le 28 août 2024
Mise en place d’un projet d’accueil individualisé En cas de maladie chronique, de prise régulière de médicaments durant la journée, de risques de crise aiguë (choc allergique, crise d’asthme...), il est vivement conseillé dans la circulaire 4888 du 20/06/2014 de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI) des besoins médicaux de l'élève. Ce PAI est élaboré à...... -
Documents scolaires à conserver : quels sont les documents que l'élève doit obligatoirement conserver chez lui et jusque quand ?
Mis à jour le 4 juillet 2024
Il apparait qu’aucun texte réglementaire ne fixe une durée minimale de conservation des documents scolaires. Mais il est à noter que les membres du Service général de l’Inspection fondent leurs évaluations et leurs rapports sur base de ces documents scolaires : journaux de classe, notes de cours, contrôles, travaux individuels et de groupe, bulletins. Nous conseillons dès lors de conserver ces documents scolaires au...... -
Recours interne et externe contre les décisions des conseils de classe ou de jury en secondaire
Mis à jour le 1 juillet 2024
Nous allons expliciter dans cette FAQ les deux procédures existantes, d’abord en interne et ensuite en externe. La procédure de conciliation interne concerne toutes les décisions[1] du conseil de classe tandis que la procédure externe ne concerne que des décisions d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) (un élève peut passer à l'année supérieure, mais pas dans toutes les orientations)...... -
Recours interne et externe contre une décision du conseil de classe au 1er degré du secondaire
Mis à jour le 1 juillet 2024
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe établit pour chaque élève régulier un rapport de compétences et ce rapport tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe[1]. Une copie de ce rapport sera remise à l’élève ou aux parents. Le redoublement est interdit à la fin de la première année secondaire commune depuis...... -
Quel est le délai pour un recours interne en secondaire ?
Mis à jour le 1 juillet 2024
Cette FAQ concerne les recours internes contre les décisions des conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Recours interne En cas de contestation de la décision du conseil de classe ou du jury de qualification, chaque pouvoir organisateur est obligé de prévoir une procédure interne visant à favoriser la conciliation des points de vue. Celle-ci est mise en œuvre lorsque...... -
Envoi électronique du recours externe contre les décisions des conseils de classe
Mis à jour le 1 juillet 2024
Délai pour introduire le recours externe En cas de non-changement de la décision initiale du conseil de classe, une procédure de recours externe peut être réalisée. Attention !! Ce recours externe ne peut être introduit que contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) ; pas dans le cas d’examens de passage. Il est à introduire pour les décisions de première...... -
Un élève a-t-il le droit d’obtenir une copie de ses examens ou de tout autre document évaluant ses compétences ?
Mis à jour le 1 juillet 2024
Les établissements d'enseignement du réseau libre subventionné agissent bien comme des autorités administratives Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents administratifs, y compris ceux qui revêtent un caractère personnel. La question se pose sur le statut des écoles, sont-elles des autorités administratives soumises à...... -
Frais scolaires autorisés et interdits dans le primaire ordinaire et spécialisé
Mis à jour le 8 avril 2024
Frais scolaires Seuls les frais dits scolaires peuvent être demandés aux parents d’enfants fréquentant l’enseignement primaire. Par frais scolaires, il faut entendre les frais qui concernent des services prestés et des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les établissements organisés ou subventionnés et sont des frais liés aux temps scolaires, aux périodes...... -
Frais facultatifs au fondamental et au secondaire : sous quelles conditions ?
Mis à jour le 8 avril 2024
En maternelle En maternelle, aucune demande de paiement de frais facultatif n'est autorisée. En effet, les écoles fondamentales reçoivent un montant forfaitaire de 50 euros[1] pour chaque élève inscrit en maternelle en vue de l’achat des fournitures scolaires de l’année scolaire suivante. Depuis septembre 2023, en 1e et 2e primaire de l’enseignement ordinaire et dans le degré 1 de maturité de...... -
Abonnement à des revues au fondamental et au secondaire : sous quelles conditions ?
Mis à jour le 8 avril 2024
Dans l'enseignement fondamental En maternelle et 1e et 2e primaires et dans le premier degré de maturité de l'enseignement spécialisé, les abonnements à des revues ne peuvent plus être demandés aux parents, même à titre facultatif. En effet, les écoles fondamentales reçoivent un montant forfaitaire de 50 euros[1] pour chaque élève inscrit en maternelle et de 75 euros pour chaque...... -
Numéro vert « Ecoute Ecole » 0800/95.580 du lundi au vendredi de 9h à 16h
Mis à jour le 8 avril 2024
La violence scolaire inquiète, un numéro vert à destination de tous les adultes confrontés à des faits de violence en milieu scolaire (violence dans la cour de récréation, harcèlement, conflit avec un enseignant, vols, insultes et moqueries sur internet, discriminations…) : 0800/95.580 du lundi au vendredi de 9 à 16 h. Ce numéro est est gratuit, anonyme et...... -
Votre enfant sort de secondaire avec son CESS en poche. Il se pose des questions pour la suite. Vers quels sites d'information et organismes se tourner ?
Mis à jour le 4 avril 2024
Des sites d'information sur les études : CeDIEP.be publie des guides sur l'offre d'études supérieures (uniquement en version papier disponibles sur place ou par envoi postal). Sur ce site se trouvent également répertoriées les dates des portes ouvertes de toutes les hautes écoles et des universités. Le CEDIEP, c’est aussi une permanence gratuite, accessible à tous et ouverte toute l’année (y...... -
Recours externe contre une décision de refus d'octroi du CEB
Mis à jour le 19 mars 2024
Préalables Le terme CEB désigne à la fois l’épreuve certificative externe organisée durant le mois de juin dans toutes les école et le diplôme de fin d’études primaires. Le terme de jury désigne l'instance qui délibère pour l'octroi du CEB pour les élèves inscrits en 6e primaire de l'enseignement primaire ordinaire. Le jury est présidé par le chef...... -
Des adaptations pour les élèves à besoins spécifiques lors de la passation de leur CEB
Mis à jour le 18 mars 2024
La présentation objective de ces dispositifs d’adaptations ne présume pas de l’accord de l’UFAPEC sur ces points, notamment l’emploi limité de la calculatrice et la désactivation de certaines fonctions d’aide lors de l’utilisation des logiciels. Qui est concerné par ces adaptations ? Depuis quelques années, les élèves à besoins spécifiques bénéficient...... -
Des adaptations pour les élèves à besoins spécifiques lors de la passation de leur CE1D
Mis à jour le 18 mars 2024
La présentation objective de ces dispositifs d’adaptations ne présume pas de l’accord de l’UFAPEC sur ces points, notamment l’emploi limité de la calculatrice et la désactivation de certaines fonctions d’aide lors de l’utilisation des logiciels. Qui est concerné par ces adaptations ? Depuis l’année scolaire 2014-2015, une épreuve externe commune qui porte sur les mathématiques, le...... -
Des adaptations pour les élèves à besoins spécifiques lors de la passation de leur CESS
Mis à jour le 18 mars 2024
La présentation objective de ces dispositifs d’adaptations ne présume pas de l’accord de l’UFAPEC sur ces points, notamment la désactivation de certaines fonctions d’aide lors de l’utilisation des logiciels. Qui est concerné par ces adaptations ? Depuis l’année scolaire 2014-2015, la passation du CESS est obligatoire pour toutes les écoles secondaires. L’épreuve porte sur la...... -
Absence (sans motif valable) d'un élève de première secondaire dans les premiers jours qui suivent la rentrée scolaire et suppression de son inscription
Mis à jour le 22 février 2024
Cas d’un élève inscrit en ordre utile avant le 26 août 2024 Si un élève de 1e secondaire inscrit en ordre utile[1] dans un établissement scolaire ne se présente pas dans celui-ci sans motif valable[2], son inscription sera automatiquement supprimée dès le troisième jour ouvrable scolaire[3] de l'année. Pour l'année scolaire 2024-2025, la rentrée est fixée au 26 août, si...... -
Un élève peut-il changer d’orientation en début ou en cours d’année en secondaire ?
Mis à jour le 2 février 2024
Formes d’enseignement et options : de quoi s’agit-il ? Il existe 4 formes d’enseignement : général (G), technique (T), artistique (A) et professionnel (P). De ces 4 formes, on peut distinguer : – Les formes de transition sont le général (G), le technique de transition (TT) et l’artistique de transition (AT). Ces formes ont pour but de préparer l'élève à poursuivre des...... -
Une école fondamentale peut-elle réclamer des frais pour la surveillance du temps de midi ?
Mis à jour le 30 janvier 2024
Statut particulier du temps de midi Le temps de midi est considéré comme un temps facultatif, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un temps pendant lequel la présence des élèves à l'école n'est pas obligatoire. Il ne s’agit donc pas d’un temps scolaire. Par conséquent, les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ne sont pas...... -
Une école secondaire peut-elle réclamer des frais pour la surveillance du temps de midi ?
Mis à jour le 30 janvier 2024
Statut particulier du temps de midi Le temps de midi est considéré comme un temps facultatif, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un temps pendant lequel la présence des élèves n'est pas obligatoire. Il ne s’agit donc pas d’un temps scolaire. Par conséquent, lles articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ne sont pas d’application pour cette...... -
Recours possible concernant le DAccE
Mis à jour le 11 janvier 2024
Si un commentaire contenu dans un bilan de synthèse du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) est estimé comme pouvant porter préjudice à son enfant, le parent a la possibilité d’introduire une procédure de conciliation et, le cas échéant, un recours. Introduire une demande de conciliation auprès de l’école de son enfant Les modalités pour introduire cette demande de...... -
Est-ce encore possible d'introduire une demande d'allocations d'études auprès de la FWB après le 31 octobre de l'année académique pour laquelle la bourse est sollicitée ?
Mis à jour le 8 janvier 2024
Oui, c’est encore possible jusqu’au 31 janvier de l’année académique pour laquelle l’allocation d’études est sollicitée, dans certains cas exceptionnels fixés par arrêté gouvernemental. La date limite d’introduction des demandes d’allocations d’études secondaires et supérieures est fixée au 31 octobre de l’année académique pour laquelle la bourse est...... -
Comment demander des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques (EBS) dans l’ordinaire ?
Mis à jour le 19 décembre 2023
Droit à des aménagements raisonnables sur base d'un diagnostic Depuis l’entrée en vigueur au 1er septembre 2018 du décret du 7 décembre 2017 relatif à l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire[1], tout élève qui présente des besoins spécifiques reconnus a droit à des aménagements raisonnables pour autant que sa...... -
Inscription en secondaire : date limite, réinscription automatique et refus de réinscription
Mis à jour le 5 décembre 2023
Date limite (sauf pour la 1e année secondaire commune[1]) L'inscription dans une école se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise au-delà de cette date. Cas particuliers - Inscription toute l'année l'inscription est reçue toute l'année dans : - les deux premières...... -
Refus de réinscription
Mis à jour le 4 décembre 2023
Le refus de réinscription l'année scolaire suivante dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française est considéré comme une exclusion définitive sur le plan juridique. Il doit être notifié au plus tard le cinquième jour de l'année scolaire et suivre une procédure identique à celle qui règle l’exclusion définitive. De même, si...... -
Envoi à la DGEO de la liste des élèves du spécialisé susceptibles de s’inscrire en 1e secondaire commune afin de recevoir le FUI (formulaire unique d’inscription)
Mis à jour le 4 décembre 2023
FUI et inscription en 1e année secondaire commune Cette obligation de fournir la liste des enfants éventuellement concernés par une inscription future en 1e secondaire ordinaire s'explique par le fait que cette inscription en 1e secondaire ordinaire se réalise uniquement au moyen d'un formulaire unique d'inscription (FUI). Un élève qui fréquente une école primaire spécialisée et qui réussit son CEB...... -
Une école doit-elle fournir aux parents son contrat d’objectifs ?
Mis à jour le 3 octobre 2023
Contexte Chaque direction d’école, avec son équipe éducative, élabore son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans. Ensemble, direction et équipe éducative, soutenues par leur pouvoir organisateur et accompagnées par un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tracent le...... -
Travaux à domicile pour les élèves de 1e à 3e maternelle
Mis à jour le 29 septembre 2023
Aucun travail à domicile ne peut être demandé aux élèves de l'enseignement maternel. Cadre légal : Circulaire 8974 sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (2023-2024)? Code de l’enseignement, article 2.5.1-1. ... -
Tronc commun et domaines d’apprentissage en primaire
Mis à jour le 29 septembre 2023
Calendrier de mise en place du tronc commun Dès l’année scolaire 2023-2024, le tronc commun est applicable de la 1e maternelle à la 4e primaire. Il sera ensuite d’application comme suit : - P5, dès l’année scolaire 2024-25 ; - P6, dès l’année scolaire 2025-26. - 1e sec, dès l'année scolaire 2026-2027 - 2e sec, dès l'année scolaire 2027-2028 - 3e sec, dès...... -
Travaux à domicile pour les élèves de la 1e à la 6e primaire (P1 à P6)
Mis à jour le 29 septembre 2023
En 1e et 2e années primaire Aucun travail à domicile ne peut être demandé aux élèves de 1e et 2e primaires. Il peut cependant leur être demandé de lire ou présenter oralement ou graphiquement à leur famille ou entourage ce qui a été réalisé à l'école, tout domaine confondu. En 3e et 4e primaire Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau...... -
Organisation du cours de langue moderne de P3 à P6
Mis à jour le 28 septembre 2023
Nombre de périodes par année et localisation Le tableau ci-dessous reprend le nombre de périodes de langue moderne qui doivent être organisées dans l’horaire hebdomadaire des élèves : P1 et P2 P3 et P4 P5 et P6 Région de langue française 2...... -
Cours d’éveil aux langues de 1M à 2P
Mis à jour le 28 septembre 2023
Cet éveil aux langues propose une ouverture à une diversité de langues. Il s'agira de découvrir, explorer et comparer une variété de langues, de divers statuts (langue de l’école, langue du voisin, langues européennes, langue des migrants, langues régionales…). Ainsi, parallèlement à sa dimension linguistique et à son attention particulière au sonore, au chant et au rythme,...... -
Périodes obligatoires d’accompagnement personnalisé (AP) pour les élèves de la 1e à la 4e primaire (P1 à P4)
Mis à jour le 28 septembre 2023
Nombre de périodes Depuis l’année scolaire 2022-2023, 2 périodes obligatoires d’accompagnement personnalisé sont comprises dans la grille horaire des élèves de P1-P2[1] avec la possibilité de monter jusqu'à 4 périodes par semaine. Dès 2023-2024, les moyens sont augmentés pour arriver à organiser 4 périodes AP par semaine en P1-P2, et 2 périodes AP par semaine en P3 et P4....... -
Fréquentation à temps partiel d’une structure subventionnée et agrée par l’AVIQ, la COCOF ou l’INAMI
Mis à jour le 8 septembre 2023
Le ministre ayant en charge l'enseignement obligatoire dans ses attributions peut autoriser un mineur à fréquenter à temps partiel une structure subventionnée et agréée par l’AVIQ, par la Commission Communautaire française (COCOF) ou par l’INAMI. La prise en charge de l’élève par ce type de structure ne peut pas dépasser 4 demi-jours par semaine, sauf dérogation. Grâce à cette...... -
Dispense de fréquentation scolaire pour un élève souffrant d’un handicap ou d’une maladie
Mis à jour le 8 septembre 2023
À la demande des responsables légaux ou de la direction d'une école d'enseignement spécialisé, un enfant souffrant d’un handicap ou d’une maladie ne permettant pas sa scolarisation peut bénéficier d’une dispense à l’obligation scolaire pour une période déterminée après analyse de la situation par une commission consultative de l’enseignement...... -
Nous sommes séparés et je ne reçois pas les documents émanant de l’école lorsque mon enfant est chez sa maman. J’aimerais pourtant rester informé de ce qui se passe à l’école même quand mon enfant n’est pas chez moi.
Mis à jour le 7 septembre 2023
Autorité parentale : conjointe ou exclusive ? L’autorité parentale représente l’ensemble des droits et des devoirs des parents : d'une part, envers la personne de leur enfant et, d'autre part, à l’égard de ses biens. Il y a autorité parentale dès qu’il y a filiation, c’est-à-dire dès qu’il existe un lien juridique entre un enfant, sa mère et son père ; que...... -
Un élève peut-il changer d'école en cours d'année ou en cours de cycle dans l'enseignement fondamental ordinaire ?
Mis à jour le 7 septembre 2023
Enseignement maternel et élèves de P1 à P4 Les changements d'écoles sont possibles librement pour les élèves de M1 à P4 du premier jour des vacances d’été jusqu’au premier jour de la rentrée. Lors d’un changement d’école entre deux années scolaires, il est demandé à la direction de l’école d’arrivée de prévenir l’école de...... -
Avancement dans une année de tronc commun (TC)
Mis à jour le 7 septembre 2023
A la demande des parents, un élève peut être avancé (ou peut sauter une année) dans une année de tronc commun. Procédure de demande de dérogation par les parents Les parents constituent un dossier de demande de dérogation qui comprend : - l'attestation d'avis de l'école, mentionnant l'avis "favorable" ou "défavorable" de la direction de l'école que...... -
Procédure de maintien (redoublement) exceptionnel dans une année du tronc commun (TC)
Mis à jour le 5 septembre 2023
Calendrier des années scolaires concernées par le tronc commun Source : http://www.enseignement.be/index.php?page=27203&id=3609 La nouvelle procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun s’appliquera, à terme, à tous les élèves du tronc commun, de la P1 à la S3. En 2023-2024, cette procédure concernera uniquement les...... -
Séances de logopédie, psychomotricité ou autre durant le temps scolaire dans l’enseignement ordinaire
Mis à jour le 4 septembre 2023
Contexte général Ces prises en charge spécialisées, dans ou hors des murs de l'école, durant le temps scolaire doivent rester exceptionnelles. La décision de les organiser ou non appartient aux acteurs scolaires de terrain, sur la base de leurs réalités locales. Cette prise en charge doit toujours être intégrée à une différenciation des apprentissages dans une démarche collective...... -
Procédure de maintien en troisième maternelle
Mis à jour le 4 septembre 2023
Approche évolutive et DaCCE Dans le cadre du nouveau tronc commun, lorsqu’un élève présente des difficultés d’apprentissage persistantes, un accompagnement plus personnalisé est activé, le plus tôt possible dans l’année scolaire. Ces mesures de soutien sont envisagées de manière collégiale par l’équipe éducative et sont discutées avec les parents. Elles sont...... -
Maintien (redoublement) dans le fondamental - P5 & P6 en 2023-2024
Mis à jour le 4 septembre 2023
Année complémentaire de P5 à P6 La décision de maintien doit être prise en accord avec les parents. Les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d'une année complémentaire au maximum durant la deuxième étape (entre la P3 à la P6). Cette mesure est exceptionnelle et doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour...... -
Quelles aides et ressources pour les élèves et les étudiants ?
Mis à jour le 1 septembre 2023
Un site regroupant toutes les aides existantes pour les élèves du secondaire et les étudiants de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles vient de voir le jour : https://aides-etudes.cfwb.be/. Allocations d'études, allocations familiales, logement, santé, transports en commun... Les différentes aides sont réparties par thème afin de faciliter la recherche. Le site explique ensuite au...... -
Le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) pour les élèves de 1e maternelle à 4e primaire
Mis à jour le 7 août 2023
Le DAccE est un dossier individuel et unique pour chaque élève, qui va le suivre tout au long de sa scolarité. Il est conçu pour assurer le suivi du parcours scolaire de l’élève et la continuité des apprentissages par les équipes éducatives. Au sein du tronc commun, chaque élève bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé et si l’élève reste encore...... -
Fréquentation scolaire en secondaire : absences justifiées et injustifiées.
Mis à jour le 4 août 2023
L’année scolaire d’un élève n’est valable que s’il a fréquenté régulièrement l’école. Celle-ci tient d’ailleurs un registre de fréquentation dans lequel sont notées les absences justifiées et injustifiées. Les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours et sont transcrites par demi-journée dans le registre de fréquentation....... -
Obligation pour les écoles de proposer et d'accepter un échelonnement des paiements dépassant cinquante euros aux parents qui le demandent
Mis à jour le 1 août 2023
Préambule Tout au long de l’année scolaire, des décomptes périodiques sont communiqués par écrit à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur. Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l'ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou...... -
Adresse électronique de l’AP : quelques règles à suivre
Mis à jour le 1 août 2023
Les AP nous questionnent régulièrement sur la façon de traiter les communications avec les parents de l’école. La manière de gérer la réception des mails peut avoir un impact important sur la relation avec les parents, mais également entre les membres du comité, ceux du comité futur ou encore les autres acteurs de l’école. Transparence L’adresse électronique de l’AP est...... -
Exclusion scolaire définitive
Mis à jour le 25 avril 2023
Raisons de l’exclusion Chaque pouvoir organisateur (PO) définit les sanctions disciplinaires et détermine les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les écoles qu’il organise. Les sanctions disciplinaires figurent dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Le principe régissant la mise en place de ce ROI est que toute sanction disciplinaire doit être proportionnée à la gravité des...... -
Agencement d'horaire de cours pour élèves sportifs de haut niveau
Mis à jour le 17 mars 2023
Au niveau de l’obligation scolaire, l’article 9, §1er, 6° de l’AGCF du 22 mai 2014 prévoit que la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition soit considérée comme des absences justifiées. Les critères...... -
Pour le CoPa, 4 nouvelles missions : 3 centrées sur l’accompagnement des EBS et 1 sur la différenciation et l’accompagnement personnalisé de tous
Mis à jour le 13 mars 2023
I. Accompagnement des élèves à besoins spécifiques Rappel du contexte Dans la perspective d’une école inclusive, les pôles territoriaux constitueront, pour les écoles d’enseignement ordinaire, un soutien concret dans la mise en place des aménagements raisonnables (AR) et des intégrations permanentes totales (IPT) au bénéfice des élèves à besoins spécifiques (EBS), sur tout...... -
Courant 2022-2023 : Evaluation intermédiaire des contrats d’objectifs pour les écoles de la vague 1
Mis à jour le 23 septembre 2022
Contexte Depuis septembre 2019, chaque direction d’école, avec son équipe pédagogique, élabore son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans. Ensemble, direction et équipe pédagogique, soutenus par leur pouvoir organisateur (PO) et par leur Fédération de Pouvoirs Organisateurs (FPO) et suivis par leur...... -
Frais scolaires autorisés et interdits dans le secondaire ordinaire et spécialisé
Mis à jour le 2 septembre 2022
Frais scolaires Seuls les frais dits scolaires peuvent être demandés aux parents d’enfants fréquentant l’enseignement secondaire. Par frais scolaires, il faut entendre les frais qui concernent des services prestés et des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les établissements organisés ou subventionnés et sont des frais liés aux temps scolaires, aux périodes...... -
Garderies payantes le matin et l’après-midi : à quelles conditions dans l’enseignement fondamental ?
Mis à jour le 30 août 2022
Lors de l’année scolaire précédente, une école qui débutait ses cours à 8h 50 en primaire et 9h en maternelle demandait une intervention financière des parents pour la garderie du matin jusqu’à 8h15. A partir de 8h15, la garderie était gratuite. Depuis le début de cette nouvelle année scolaire, la garderie est devenue payante jusqu’au début des cours. Est-ce légal ? La...... -
ClassContact connecte l’enfant malade à sa classe
Mis à jour le 5 juillet 2022
ClassContact est une ASBL active en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif est d’aider les enfants malades de longue durée dans leur parcours scolaire en les connectant à leur classe. L’ASBL en quelques mots Depuis 2006, ClassContact connecte des centaines d'enfants malades de longue durée à leur classe afin de leur garantir ce droit fondamental qu'est l'accès à l'éducation, tout en...... -
Constituer votre AP en ASBL : quelques points d’attention
Mis à jour le 9 mai 2022
Qu’en dit l’UFAPEC ? L'UFAPEC vous conseille d'opter pour une association de fait, car cette structure est suffisante pour remplir les missions de l'AP tout en ayant beaucoup de souplesse dans son organisation. Se constituer en asbl impose aux membres de nombreuses contraintes. Le choix pour l’ASBL peut toutefois se justifier si votre AP draine des sommes importantes, possède des avoirs immobiliers, doit engager du personnel ou veut pouvoir...... -
Service accompagnement individuel en cas de harcèlement - Infor Jeunes Bruxelles et asbl Bienveillance à l’école
Mis à jour le 7 janvier 2022
Infor Jeunes Bruxelles propose un service d’accompagnement individuel dans des situations de harcèlement en partenariat avec l’asbl Bienveillance à l’école. A qui s’adresse ce service ? Tout jeune, mineur ou majeur, concerné par une situation de harcèlement scolaire. Qu’il soit victime, auteur ou témoin. Infor Jeunes Bruxelles ne pourra cependant pas faire de démarches dans les écoles qui se situent...... -
Aménagement du temps scolaire : les parents ont-ils leur mot à dire ?
Mis à jour le 25 octobre 2021
Je fais partie d’une association de parents et nous sommes confrontés à une décision unilatérale de la direction d'aménager le temps scolaire dès la rentrée prochaine. L'idée est de supprimer la récré de l'après-midi et de finir plus tôt le vendredi après-midi en combinant les 15' ainsi épargnées chaque autre jour. Cette après-midi ainsi libérée va...... -
Conseil de discipline : pour quoi ? comment ? qui ?
Mis à jour le 7 octobre 2021
Pour connaître le fonctionnement du conseil de discipline de l'école de votre enfant, vous devez vous rapporter au règlement d’ordre intérieur de l’école (ROI). A chaque début d’année scolaire, les parents et les élèves le signent. La composition du conseil de discipline, les raisons pours lesquelles il se réunit, les sanctions sont donc décrites dans le ROI et sont particulières à...... -
Réforme des allocations d’études - juillet 2021
Mis à jour le 13 septembre 2021
Nouveautés pour les allocations d'études secondaires et supérieures Il existe deux formes de bourses d’études. Les allocations variables sont calculées sur base des revenus de toutes les personnes qui figurent sur la composition de ménage de l’élève ou l'étudiant, à la date de la demande d’allocations, et les allocations forfaitaires qui sont un montant fixe prévu pour les situations de...... -
Conseil de classe : qui le compose ? Quelles décisions peut-il prendre ? Comment communique-t-il ses décisions aux parents ?
Mis à jour le 8 septembre 2021
Missions Le conseil de classe est habilité à prendre des décisions relatives au passage de classe, de cycle ou de phase ainsi qu’à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement scolaire. Composition Il est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant qui prennent...... -
Un élève a-t-il le droit d’obtenir une copie de son dossier disciplinaire ?
Mis à jour le 7 septembre 2021
Les établissements d'enseignement du réseau libre subventionné agissent bien comme des autorités administratives Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents administratifs, y compris ceux qui revêtent un caractère personnel. La question se pose sur le statut des écoles, sont-elles des autorités administratives soumises à...... -
Droit à l’image et écoles
Mis à jour le 2 septembre 2021
La prise et la publication de photographies de personnes dans l’enceinte de l’école ou lors d’activités organisées par l’école sont régies par la législation du droit à l’image. Qui est concerné par ce droit à l’image ? Toute personne dès lors qu’elle est identifiable sur une photographie : écoliers, personnel travailleur (personnel de direction,...... -
Frais scolaires autorisés et interdits dans le maternel ordinaire et spécialisé
Mis à jour le 16 juillet 2021
En Fédération Wallonie-Bruxelles, le décret « Missions » ancre depuis 1997 le principe de la gratuité de l’accès à l’enseignement en son article 100 : « aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu ». Le principe de la gratuité scolaire est encore réaffirmé par l’avis n°3 du Groupe central du Pacte. Aussi de nouvelles mesures de...... -
Réforme du mécanisme de l’intégration depuis le 1er septembre 2020
Mis à jour le 21 mai 2021
Que dit l'avis n°3 du pacte pour un Enseignement d’excellence sur la réforme du mécanisme de l'intégration ? Le mécanisme de l’intégration doit être limité aux élèves pour lesquels le parcours scolaire dans l’enseignement spécialisé est une réalité, c’est-à-dire qui sont d’ores et déjà inscrits et qui suivent effectivement des cours dans...... -
Quid des plans de pilotage et des échéances à la suite de la crise sanitaire ?
Mis à jour le 27 novembre 2020
Un chantier d’envergure est sur la table pour les écoles : la mise en place dans chaque école d’un plan de pilotage qui devient, après approbation du pouvoir régulateur, un contrat d’objectifs pour six ans renouvelables, avec une évaluation au bout de trois ans. Evaluations intermédiaires pour les écoles de la 1e vague reportées à janvier 2023 Un premier tiers des écoles en Fédération...... -
Conditions pour bénéficier de l’intégration permanente totale par le type 8 en 1e secondaire
Mis à jour le 2 octobre 2020
Création d’un type 8 dans l’enseignement secondaire de forme 3 Depuis septembre 2019, les élèves relevant de l’enseignement primaire spécialisé de type 8 peuvent être scolarisés dans l’enseignement spécialisé secondaire de forme 3 à condition d’avoir échoué au CEB. Dans le réseau libre, tous les établissements qui organisent un enseignement secondaire de forme 3...... -
Création du type 8 dans le secondaire spécialisé
Mis à jour le 2 octobre 2020
Dans quels établissements secondaires ? Depuis septembre 2019, les élèves relevant de l’enseignement primaire spécialisé de type 8 peuvent être scolarisés dans l’enseignement spécialisé secondaire de forme 3 à condition d’avoir échoué au CEB. Dans le réseau libre, tous les établissements qui organisent un enseignement secondaire de forme 3 type 1 et/ou 3...... -
Obligation scolaire à partir de 5 ans
Mis à jour le 17 septembre 2020
Dès le 1er septembre 2020, l'obligation scolaire est abaissée à 5 ans. C'est à dire que TOUS les enfants nés en 2015 (qui ont eu 5 ans ou qui auront 5 ans avant le 1er janvier 2021) doivent participer à la rentrée scolaire et être présents à l’école tous les jours. Si l’enfant est absent (pour maladie par exemple), les parents devront obligatoirement fournir un justificatif. En 2021, ce sont...... -
Octroi de périodes complémentaires pour des aménagements raisonnables dans l’ordinaire
Mis à jour le 20 août 2020
Prolongation des projets 2019-2020 aux écoles de tous niveaux et de tous réseaux pour la mise en œuvre d’aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire uniquement. Contexte général L'axe stratégique 4 du Pacte pour un Enseignement d'excellence poursuit, entre autres, l'objectif de recentrer l'enseignement spécialisé sur les élèves qui y ont réellement leur...... -
Un élève ayant des besoins spécifiques peut-il bénéficier d’une dérogation pour ne suivre qu’un seul cours de langues modernes en secondaire ?
Mis à jour le 23 juin 2020
La législation en matière de langues à l'école est liée aux lois linguistiques (1962-1963) et relève du pouvoir fédéral. La Communauté française (FWB) ne peut donc pas modifier le cadre légal ou accorder de dérogation en la matière. Selon cette législation, tout élève doit suivre un cours de langue moderne (dit LMI) à raison de 4h/semaine durant toute sa scolarité en...... -
Un enseignant du secondaire peut-il donner des cours particuliers à ses propres élèves ?
Mis à jour le 7 février 2020
Dans le décret « Statut des enseignants » du 01/02/1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné, l’article 19 précise que les membres du personnel ne peuvent en aucun cas recevoir des dons ou avantages quelconques en raison de leurs fonctions. Article 19 : « Les membres du personnel ne peuvent solliciter, exiger ou accepter directement ou par personne...... -
Obligations liées à la tenue du journal de classe
Mis à jour le 3 février 2020
La gestion du journal de classe relève du règlement des études de chaque établissement et de chaque PO. Il n’existe donc pas de circulaire à ce propos, sauf pour les écoles du réseau WBE. Une direction d’école peut donc décider des aménagements pour le journal de classe dans son règlement des études. Dans les écoles qui utilisent smartschool, le logiciel permet d’imprimer un...... -
Mon enfant peut-il encore apporter de l’argent à l’école pour payer des frais scolaires comme les frais d’entrée à la piscine ou un voyage scolaire ?
Mis à jour le 24 janvier 2020
Il est absolument interdit pour les écoles de demander le paiement en liquide par l'intermédiaire des enfants. Le paiement en liquide n'est donc autorisé que s'ils transitent par les adultes. L'article 4 §7 du décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement précise que les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus...... -
Commissions consultatives de l’enseignement spécialisé
Mis à jour le 21 novembre 2019
A la demande de différents acteurs, les commissions consultatives de l’enseignement spécialisé ont pour mission de donner un avis motivé dans différentes situations concernant les élèves à besoins spécifiques: l’opportunité de transférer dans un établissement d’enseignement spécialisé un élève inscrit dans un établissement d’enseignement ordinaire, et...... -
Qu’entend-on par frais de piscine dans l’enseignement fondamental et secondaire ?
Mis à jour le 10 septembre 2019
L'école peut réclamer uniquement les frais liés à l'entrée de la piscine et au transport et ce au prix coûtant. Si l'école décide d'engager un moniteur de natation en plus du professeur en charge habituellement du cours d'éducation physique, elle ne peut en aucun cas demander aux parents d'intervenir pour le défraiement de ce moniteur. En revanche,...... -
Redoublement au sein du premier degré de l’enseignement secondaire
Mis à jour le 2 septembre 2019
Il existe une continuité pédagogique durant toute la période scolaire qui va de la première maternelle à la fin de la deuxième année secondaire. Il est cependant prévu de proposer maximum deux années complémentaires dans l'enseignement fondamental[1] et d'imposer, si nécessaire, une année complémentaire au terme de la deuxième année secondaire. Le redoublement est interdit entre la...... -
L’école primaire de mon enfant veut lui faire recommencer une année. En a-t-elle le droit ? Puis-je m’opposer à cette décision ?
Mis à jour le 2 septembre 2019
Continuité pédagogique, étapes et cycles Il existe une continuité pédagogique durant toute la période scolaire qui va de la première maternelle à la fin de la deuxième année secondaire. Le redoublement est interdit dans l’enseignement fondamental. En revanche, il est possible que soit proposée à l’enfant la réalisation d’une année complémentaire avec un maximum de huit...... -
Une école peut-elle faire recommencer une première maternelle sans l’accord des parents ?
Mis à jour le 2 septembre 2019
Un papa nous a contactés à la suite de la décision de l’école de sa fille de la maintenir en première année maternelle. Sa fille est née le 07/01/2010 et aurait dû entrer en classe d’accueil mais elle a tout de suite intégré une première année maternelle. Son évolution scolaire s’est bien passée, il n’a jamais été question durant l’année de la faire...... -
Une direction d'école peut-elle exclure des activités payantes (repas chauds, spectacles, activités sportives…) les enfants dont les parents n'ont pas payé les dernières factures envoyées par l'école ?
Mis à jour le 5 août 2019
Rappelons tout d’abord ce principe fondamental : l’accès à l’enseignement obligatoire est gratuit. Si la gratuité de l’accès à l’école signifie qu’aucun minerval ne peut être réclamé, elle ne signifie pas que toute demande d’intervention dans les frais scolaires au début ou en cours d’année soit interdite. Qu’entend-on par frais scolaires ? Ce...... -
Du nouveau pour les conseils de participation (CoPa) depuis septembre 2018
Mis à jour le 20 juin 2019
Missions élargies du conseil de participation Le conseil de participation, qui est la seule instance de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative (pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école), voit ses missions largement renforcées. Outre les missions qui lui sont...... -
Adaptations destinées aux élèves à besoins spécifiques pour les épreuves d'étude du milieu (EDM) de fin de 2e secondaire, organisées par la FESeC
Mis à jour le 20 juin 2019
Dans le réseau officiel, les élèves ont deux heures de cours de géographie et deux heures de cours d'histoire alors que, dans l'enseignement libre, les élèves ont quatre heures d'étude du milieu. Les approches pédagogiques des deux réseaux sont très différentes et dès lors il n'a pas été possible de réaliser une épreuve certificative externe commune comme c'est...... -
Un élève a-t-il le droit d'obtenir une copie de ses examens ?
Mis à jour le 20 juin 2019
Parfois l’accès aux copies d’examens s’apparente à un réel parcours du combattant, tant pour l’élève que ses parents. Les pratiques varient d’une école à l’autre et l’UFAPEC espère vous éclairer sur ce qui est permis en la matière. Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents...... -
Régime alimentaire et santé des élèves. Les parents peuvent-ils tout exiger et tout imposer en termes d'alimentation sur le temps de midi ?
Mis à jour le 27 mai 2019
Une direction d’école fondamentale, inquiète pour la santé de ses élèves, nous a interpellés à propos des repas sur le temps de midi. Certains de ses élèves observent un régime alimentaire particulier qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur leur santé et leur capacité à suivre des apprentissages. Les parents peuvent-ils tout exiger et tout imposer en termes...... -
Adaptations destinées aux élèves à besoins spécifiques pour les épreuves interdiocésaines facultatives (fin de 2e et de 4e primaire) et pour l'examen de religion de 6e primaire
Mis à jour le 15 mai 2019
La Fédération de l’Enseignement Fondamental Catholique (FédEFoC) organise annuellement des épreuves facultatives à la fin de la 2e primaire (fin de première étape) et pour la fin de la 4e primaire, toutes disciplines confondues. Elle prend aussi en charge la réalisation de l’épreuve de religion de fin de 6e primaire. Ces épreuves existent en version standard et version adaptée. Les versions...... -
Si l'école observe que certaines factures restent impayées, que peut-elle faire ?
Mis à jour le 30 avril 2019
Face à des difficultés de recouvrement, la ministre Marie-Martine Schyns préconise dans une réponse à une question parlementaire[1] de dialoguer avec la famille pour comprendre le problème et trouver des solutions, avec ou sans l’intervention d’un tiers. Ce moment de dialogue entre l’école et la famille peut mettre à jour une réelle difficulté financière. Il faut alors envisager une solution...... -
L'école de mon enfant m'impose d'acheter pour le cours d'éducation physique le tee-shirt avec le logo de l'école. Suis-je obligé de l'acheter alors que mon enfant a déjà des tee-shirts de sport de la couleur demandée ?
Mis à jour le 30 avril 2019
Les écoles ne peuvent pas imposer l’achat de marque précise de fourniture scolaire ou de tenue vestimentaire ou sportive. Un vêtement de couleur précise pour le cours d’éducation physique ou une tenue vestimentaire (uniforme) peut être demandé par l’établissement, mais les parents restent libres de les acheter où ils le souhaitent. Si l’école souhaite que son logo figure dessus, elle devra fournir la...... -
Paiement des frais scolaires au prorata des revenus ?
Mis à jour le 30 avril 2019
Un président d’AP nous contacte à la suite d’un courrier distribué aux parents d’élèves de 4e et 5e années primaires concernant l’organisation des classes de neige l’année scolaire suivante. Sur ce document se trouve stipulé un montant pour le coût de ces classes de neige. Cependant le montant indiqué varie "entre 160€ et 450€ (montant calculé sur base de vos...... -
Une école peut-elle refuser de remettre le bulletin à un enfant parce que ses parents n'ont pas payé les frais scolaires ?
Mis à jour le 30 avril 2019
La circulaire n°3200 du 28/06/2010 est extrêmement claire sur ce point, il n’est absolument pas question que l’enfant ait à subir une pression de ce type : Il est inacceptable, tant d’un point de vue pédagogique que d’un point de vue juridique, de sanctionner, de quelque façon que ce soit, un élève pour un manquement de ses parents. Le bulletin, ainsi que tout autre outil ou activité...... -
Services du transport scolaire : coordonnées
Mis à jour le 29 janvier 2019
Le transport scolaire organisé en régions bruxelloise et wallonne est décrit comme « le transport des élèves au départ des points d’embarquement vers l’école organisée ou subventionnée par la communauté française et inversement, et ce, en exécution de l’article 4 de la loi du 29 mai 1959. Ce transport comprend le transport d’élèves de libre choix et le transport...... -
L'école me facture des frais de potage alors que mon fils est peu présent sur le temps de midi à l'école et que, de plus, il me dit n'en avoir jamais pris.
Mis à jour le 8 janvier 2019
Mon enfant est en 2e secondaire et il a une carte de sortie pour les temps de midi. Pourquoi dois-je payer un service dont mon enfant ne bénéficie pas ? Les frais qui sont demandés aux parents sur le temps de midi sont des frais qui sortent du cadre de la législation scolaire sur la gratuité. En effet, le temps de midi ne fait pas partie du temps scolaire. Dans le cadre de ce service rendu par l’école, si l’enfant prend de la...... -
Par quelle assurance mon enfant est-il couvert sur le chemin de l'école ? L'assurance responsabilité familiale et l'assurance accident de la famille sont-elles encore nécessaires ?
Mis à jour le 7 décembre 2018
Les accidents se produisant sur le chemin de l’école sont couverts par l’assurance dommages corporels de l’école pour autant que l’accident se produise sur le trajet normal que l’élève doit parcourir pour se rendre de sa résidence à l’établissement scolaire ou à tout autre lieu où se déroulent des activités de la vie scolaire. La notion « chemin de...... -
Que couvrent les assurances scolaires en ce qui concerne mon enfant ? Par quelle assurance est-il couvert sur le chemin de l'école ?
Mis à jour le 7 décembre 2018
Les écoles souscrivent une assurance responsabilité civile et une assurance accidents corporels. Ces deux assurances sont vivement recommandées aux écoles et, dans la pratique, toutes les écoles contractent ces types d’assurances. L’assurance accidents corporels intervient pour tous les accidents survenant durant les activités scolaires avec ou sans responsabilité de l’établissement ou d’un tiers. Elle...... -
Par quelle assurance mon enfant est-il couvert durant ses sorties sur le temps de midi et lors des heures de fourche ?
Mis à jour le 7 décembre 2018
Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’autorisation parentale que les parents délivrent lors de la rentrée scolaire. Au niveau de la responsabilité civile, c’est l’assurance familiale (assurance Responsabilité Civile Vie privée) qui va intervenir. S’il n’y a pas d’autorisation parentale de sortie et que l’enfant échappe à la surveillance de...... -
Que faire si vous estimez que le délai de traitement de votre dossier est exceptionnellement long ou si vous n'arrivez pas à joindre l'administration ?
Mis à jour le 27 novembre 2018
Si vous tardez à recevoir une réponse pour votre demande d’allocations d’études ou si vous n’arrivez pas à joindre l’administration pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Contact au 0800 19 199 ou par mail à courrier@le-mediateur.be, et ce avant qu’une décision n’ait...... -
La direction de l'école refuse que les parents se rencontrent pour créer une AP parce que le 01/11 est passée. Est-ce un motif valable ?
Mis à jour le 26 novembre 2018
L’article 3 du décret sur les AP indique qu’en l'absence d'initiative des parents d'un établissement scolaire, le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, organise, avant le 1er novembre, une première assemblée...... -
L'absence des membres du PO siégeant au conseil de participation (Copa) peut-il être un motif pour annuler la réunion ? Peut-on refuser de discuter du projet d'établissement lors des réunions du Copa ?
Mis à jour le 22 novembre 2018
L’absence des membres représentant le pouvoir organisateur aux réunions du conseil de participation ne constitue en aucun cas un motif valable pour annuler la tenue d’une telle réunion. Il ne peut pas non plus être refusé de discuter du projet d’établissement lors des réunions du conseil de participation étant donné qu’il s’agit de la première de ses 50 missions : Article 69. -...... -
Plus d'obligation de récupération des cours pour raisons exceptionnelles dans l'enseignement fondamental et secondaire depuis le 1er septembre 2018
Mis à jour le 8 novembre 2018
L’école primaire de mon fils est contrainte à la fermeture durant deux journées complètes suite à un problème au niveau des conduites de gaz (sur ordre des pompiers). L’école doit-elle récupérer ces journées "perdues" ? Dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le principe est que les demi-jours ou les jours où les cours n'ont pas...... -
Peut-on être trésorier de l'AP et enseignant et parent ? Peut-on cumuler les fonctions dans le comité ?
Mis à jour le 5 novembre 2018
Petit rappel général : Tout parent d’élève ou toute personne ayant la responsabilité légale ou la garde en droit ou en fait d’un ou plusieurs élèves régulièrement inscrits dans l’école est membre de plein droit de l’association des parents de cet établissement. Le comité de l'association de parents représente par ailleurs l'association de parents entre deux...... -
Transmission des coordonnées des parents à l'UFAPEC et respect du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Mis à jour le 17 octobre 2018
Préalablement à l’envoi des coordonnées des parents de l’école par l’AP à l’UFAPEC, il y a un certain nombre de règles à respecter au niveau du RGPD et d’informations à donner : Mentionner clairement lors de la collecte des coordonnées des parents que celles-ci seront transmises à l’UFAPEC et demander l’accord explicite des parents. Exemple de formulation :...... -
Si les AP ont déjà un fichier de coordonnées de parents, comment peuvent-elles se mettre en ordre avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Mis à jour le 16 octobre 2018
Principe général Le RGPD, ou GDPR en anglais, est l’acronyme de Règlement général sur la protection des données. Ce règlement adopté en 2016 par l’Union européenne est entré en vigueur dans tous les Etats membres le 25 mai 2018. L’objectif principal poursuivi par l’Union européenne est de renforcer les droits des personnes quant à la gestion et à la protection de leurs...... -
Respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au moment de la collecte des coordonnées des parents
Mis à jour le 16 octobre 2018
Principe général Le RGPD, ou GDPR en anglais, est l’acronyme de Règlement général sur la protection des données. Ce règlement adopté en 2016 par l’Union européenne est entré en vigueur dans tous les États membres le 25 mai 2018. L’objectif principal poursuivi par l’Union européenne est de renforcer les droits des personnes quant à la gestion et à la protection de leurs...... -
Le Pouvoir Organisateur (PO) vient d'annoncer le premier jour de la rentrée scolaire un nouvel aménagement de l'accueil extrascolaire.
Mis à jour le 11 octobre 2018
Comme la garderie est surpeuplée, les enfants devront, à partir de la deuxième année primaire, se rendre à l’étude et les parents ne pourront les reprendre qu’à des heures fixes pour ne pas déranger ce temps d’étude (16h30 ou 17h précises). Cela pose des problèmes à certains parents car leurs enfants sont déjà engagés dans des activités extrascolaires. Les PO sont...... -
Un parent percevant des allocations de chômage peut-il participer activement aux actions de l'Association de Parents ? Quels sont les risques pour son statut ?
Mis à jour le 3 octobre 2018
Les volontaires qui perçoivent des allocations de chômage doivent déclarer leur activité de bénévolat via le formulaire C45B. Cependant une circulaire délimite plus clairement le cadre légal et les conditions d’admissibilité. Ainsi le fait d’être membre du comité des parents d’élèves fait partie de la liste des activités qui ne constituent pas un travail au sens de la...... -
La médiation scolaire pour gérer des conflits
Mis à jour le 2 octobre 2018
Les médiateurs scolaires Deux services de médiation existent dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’un en Wallonie où l’on opte pour des médiateurs externes à disposition de l’ensemble des établissements et l’autre à Bruxelles où les médiateurs sont internes aux écoles qui en font la demande. Les établissements scolaires sont libres d’adhérer à ce service...... -
Il est fort difficile pour les directions de trouver des remplaçants pour les professeurs absents. L'UFAPEC relaye ce problème auprès des autorités ? La pénurie est-elle réelle ?
Mis à jour le 2 octobre 2018
Nous constatons dans notre école, mais aussi dans d'autres écoles de la région, qu'il est fort difficile pour les directions de trouver des remplaçants pour les professeurs absents. Les élèves restent parfois de longues semaines sans avoir cours. De nombreux parents, surtout ceux qui ont des enfants en 2e secondaire, craignent que la matière ne soit pas vue pour les épreuves externes de fin d'année. Est-ce que...... -
Une personne qui donne des cours extrascolaires dans l'école demande à l'AP de pouvoir poster des photos de ses cours sur le site de l'AP. Comment procéder pour être en règle avec le droit à l'image ?
Mis à jour le 2 octobre 2018
Ce point concerne la protection des mineurs et la législation sur le respect de la vie privée. L’AP peut donner l’autorisation de mettre des photos sur son site, mais il est obligatoire d’avoir l’autorisation écrite de tous les parents ou responsables légaux de chaque enfant apparaissant sur les photos. Il est également requis d’obtenir l’accord des élèves si ceux-ci sont en secondaire (à partir de 12...... -
Qui doit organiser l'exercice incendie dans les écoles ? Selon quelle périodicité ? Qui est en charge de la gestion de cet exercice ?
Mis à jour le 13 septembre 2018
La sécurité incendie dans les bâtiments scolaires est de la responsabilité des pouvoirs organisateurs. C’est donc sur le pouvoir organisateur que repose la responsabilité de l’analyse des risques et de la mise en place des mesures de prévention et de protection. Il doit créer un SLCI (Service de lutte contre l’incendie) qui est chargé des missions suivantes : éviter l’apparition d’un incendie :...... -
La direction de l'école de mes enfants refuse que les réunions de l'association des parents se déroulent dans l'enceinte de l'école en prétextant des problèmes avec le système d'alarme de l'école. En a-t-elle le droit ?
Mis à jour le 11 septembre 2018
Dans son article 5 - § 1er, le décret de 2009 précise que « le chef d'établissement dans l'Enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l'enseignement subventionné par la Communauté française assure à l'Association de Parents la mise à disposition des infrastructures et du matériel nécessaires à...... -
Des mamans actives dans une AP souhaitent organiser un voyage scolaire durant les vacances de Pâques car l'école secondaire de leurs enfants n'organisent pas de voyage de rhéto. L'AP doit-elle demander l'accord de la direction ?
Mis à jour le 11 septembre 2018
L’association des parents est en droit d’organiser un voyage en dehors du temps scolaire sans l’accord de la direction. C’est alors une organisation propre à l’AP et tous les engagements pris en termes de réservations, assurances, etc. doivent se faire au nom de l’association des parents. ... -
Les vestiaires doivent-ils être séparés en fonction du sexe lors du cours d'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire ?
Mis à jour le 27 avril 2018
Dans l’enseignement fondamental La législation ne prévoit pas d’organiser des cours d’éducation physique séparés pour les filles et les garçons. Il n’existe dès lors aucun texte qui contraint de séparer les filles des garçons dans les vestiaires au fondamental. L’enseignant a une responsabilité de surveillance sur TOUS ses élèves. Aussi, il ne peut pas laisser une partie de la...... -
Les écoles sont-elles tenues d'organiser un encadrement des élèves pendant les journées pédagogiques ?
Mis à jour le 27 avril 2018
Nous avons reçu durant les vacances de Noël un mail de l’école fondamentale de nos enfants nous informant de l’organisation de deux journées pédagogiques les lundi 8 et 9 janvier sans possibilité de garderie. Existe-t-il un délai légal à respecter entre le moment où l’école prévient les parents et les journées pédagogiques ? Y a-t-il une obligation pour l’école...... -
Les écoles primaires sont-elles obligées d'organiser des cours de natation dans le cadre des cours d'éducation physique ?
Mis à jour le 16 octobre 2017
Les écoles primaires n’ont pas d’obligation à organiser un cours de natation pour leurs élèves. Pour certaines écoles, l’organisation de ces cours s’avère fort compliquée pour des raisons d’accessibilité géographique, de disponibilité des piscines… Par contre, ces cours de natation sont obligatoires au premier degré du secondaire. Au terme de ce degré, les...... -
Un ancien parent de l'école (dont les enfants ont quitté l'école en question) peut-il être président d'AP ?
Mis à jour le 15 septembre 2017
Non, c’est contraire au décret AP. Le Président d’AP fait partie du comité de l’Association des parents qui est composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret pour deux ans maximum, renouvelables, par et parmi les parents d’élèves membres de l’Association de Parents, réunis en assemblée générale. Or tout parent d'élève mineur ou majeur est membre de droit de...... -
Les deux membres d'un couple peuvent-ils faire partie d'un comité de parents ? Est-ce représentatif ?
Mis à jour le 15 septembre 2017
Oui tant qu’ils sont tous les deux parents d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école, sauf si le ROI de l'AP l'interdit. Ce n'est a priori pas l'idéal en termes de représentativité mais cela a déjà permis à ce qu'une AP se constitue dans la mesure où il n'y avait que deux candidats au comité et que le décret AP en réclame au minimum trois. Cadre...... -
Taux minimal de participation pour des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en maternelle, primaire et secondaire et organisation pour ceux qui ne partent pas
Mis à jour le 10 août 2017
Dans l’enseignement primaire et secondaire ordinaire, le taux minimum obligatoire de participation varie en fonction de la taille de la classe : de 1 à 10 élèves à 75% de 11 à 19 élèves à 80% de 20 à 30 élèves à 85% de 31 élèves et plus à 90% Pour l’enseignement maternel ordinaire et l’ensemble de l’enseignement...... -
Organisation des séjours pédagogiques avec nuitées : durée du séjour
Mis à jour le 10 août 2017
Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) sont des sorties scolaires qui permettent l’organisation d’activités, en lien avec les programmes d’études, en dehors des murs de l’établissement, pour une durée d’au moins 2 jours de classe consécutifs, y compris la nuitée. Leur objectif est de mettre en contact les élèves avec un environnement naturel, culturel ou linguistique différent...... -
Questions des priorités à l'inscription dans l'enseignement maternel
Mis à jour le 10 août 2017
Mon enfant (2 ans et demi) a été refusé à l’inscription en classe d’accueil. Or, j’ai déjà 2 enfants en primaire. Est-ce que l’école n’est pas obligée d’accepter l’inscription de mon troisième enfant si le reste de la fratrie y est déjà ? En matière d’inscription dans l’enseignement fondamental, le pouvoir organisateur fixe ses propres règles...... -
Combien d'enseignants doivent accompagner les élèves lors d'un séjour pédagogique avec nuitée (s) dans l'enseignement secondaire ordinaire ?
Mis à jour le 7 août 2017
Normes d’encadrement : Il faut obligatoirement deux accompagnateurs par groupe allant jusqu’à 25 élèves. Un de ces accompagnateurs doit obligatoirement être un enseignant (cela ne doit pas être nécessairement le titulaire comme c’est le cas en fondamental), l’autre accompagnateur devra nécessairement appartenir à une des catégories suivantes : membres du corps enseignant ; autres membres...... -
Combien d'enseignants doivent accompagner les élèves lors d'un séjour pédagogique avec nuitée (s) dans l'enseignement fondamental ordinaire ?
Mis à jour le 7 août 2017
Normes d’encadrement : Il faut obligatoirement deux accompagnateurs par groupe allant jusqu’à 25 élèves. Un de ces accompagnateurs doit obligatoirement être le titulaire ou le Directeur avec classe, l’autre accompagnateur devra nécessairement appartenir à une des catégories suivantes : membres du corps enseignant ; autres membres du personnel de l’établissement (personnel...... -
Inscription en 1e secondaire et priorité enfant à besoins spécifiques
Mis à jour le 15 septembre 2016
Lorsque nous inscrivons notre enfant en 1e secondaire, notre liberté de choix est restreinte car elle est liée au « décret inscription ». Il existe cependant une priorité pour « enfants à besoins spécifiques ». La priorité pour « enfants à besoins spécifiques » lors de l’inscription en 1e secondaire est exclusivement...... -
Un élève peut-il passer de l'enseignement primaire ordinaire vers l'enseignement primaire spécialisé à tout moment de l'année ?
Mis à jour le 13 septembre 2016
Oui, s’il y a passage de l’ordinaire vers le spécialisé, le changement peut se faire à tout moment de l’année scolaire et il nécessite l’intervention de plusieurs intervenants. L’inscription dans l’enseignement spécialisé est subordonnée à la production d'un rapport confidentiel précisant le type d'enseignement spécialisé qui correspond le mieux aux besoins de...... -
Un élève peut-il changer d'école en cours d'année ou en cours de cycle dans l'enseignement secondaire ?
Mis à jour le 13 septembre 2016
Le changement d’école est possible durant le cursus secondaire et en cours d’année scolaire, sauf au premier degré. Par contre, les inscriptions dans l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année. Le changement d’option et/ou de section n’est pas permis à n’importe quel moment de l’année. Il est possible jusqu’au : 15...... -
Réglementations en matière de maladies transmissibles
Mis à jour le 11 juin 2014
Des parents nous questionnent régulièrement sur les réglementations en matière de maladies transmissibles. Les questions relatives aux poux (pédiculose) et à la gale sont les plus fréquentes. Un arrêté du 14 juillet 2011 spécifie en détail les procédures à suivre et les responsabilités de chacun (médecin scolaire, service de Promotion de la Santé à l'École (PSE),...... -
Transports en commun : réductions sur les abonnements TEC, STIB, De Lijn et SNCB
Mis à jour le 11 juin 2013
· Les 0 à 6 ans : TEC : Les moins de 6 ans voyagent gratuitement, sans titre de transport. STIB :Tout enfant de moins de 6 ans est transporté gratuitement s'il est accompagné d'un adulte en possession d'un titre de transport valable. C'est le principe «4 enfants gratuits maximum par adulte payant». Tout enfant supplémentaire paie le prix du...... -
Jeux dangereux !!
Mis à jour le 10 juin 2013
La maman d’un garçon de 11 ans nous a informés de l’existence d’un « nouveau » jeu qui circule dans les cours de récréation. Il s’agit de s’accroupir, de respirer très vite pendant 40 secondes et de se relever d’un bond en expirant tout l’air des poumons. L’objectif poursuivi est de s’évanouir. Le jeune garçon a eu très peur car il a fallu gifler un de ses...... -
Une AP nous interroge sur le statut pour un professeur de langues en dehors des heures de classe, en extra-scolaire. Elle se demande aussi quelle assurance doit prendre cette personne?
Mis à jour le 19 février 2013
Une maman, qui n’est pas professeur dans l’école, s’est proposée pour donner des cours de langues en dehors des heures de classe. Nous ne savons pas, en tant qu’AP, comment l'orienter par rapport à l'assurance qu'elle doit prendre: est-ce que l'AP peut la couvrir ? Si oui, comment ? A quoi s'engage-t-on en cas de pépin ? Doit-elle plutôt passer par l'assurance de l'école ? Dans les 2...... -
Que faire lorsqu’un enseignant est régulièrement malade et que ces absences répétées nuisent à la scolarité de toute une classe ?
Mis à jour le 12 février 2013
Une AP de l’enseignement secondaire a contacté l’UFAPEC pour tirer la sonnette d’alarme par rapport aux absences répétées d’un enseignant de mathématiques. Celui-ci est régulièrement en congé de maladie, mais jamais plus de 10 jours consécutifs. Et l’AP trouve que la direction ne bouge pas beaucoup. Tout ceci a des incidences l’année scolaire suivante car les enfants montent...... -
Les parents ont-ils le droit de s’opposer au redoublement ?
Mis à jour le 6 juillet 2012
Un parent décide de changer d’école son enfant pendant qu’il fait sa quatrième année primaire, il l’inscrit donc dans la nouvelle école en cinquième année. Mais en juin, l’école où il termine sa quatrième année lui dit que l’enfant doit redoubler. Les parents ont-ils le droit de s’opposer à la décision ? Le redoublement est interdit dans...... -
Un élève du secondaire peut-il avoir un examen écrit d’une durée de 4 heures sans pause possible ni d’autorisation de sortie de la classe ?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Il n’existe pas de législation sur la question de la durée maximale des examens dans l’enseignement secondaire. Certaine écoles précisent peut-être l’organisation pratique des examens dans leur règlement des études. Par contre, il est clair que la question peut être portée à la connaissance du Conseil de Participation, de l’Association des Parents. Prendre le temps de discuter avec tous les...... -
Un élève du primaire peut-il avoir un examen écrit d’une durée de 4 heures sans pause possible ni d’autorisation de sortie de la classe ?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Au niveau du primaire, la réglementation est claire : ¼ d’heure de récréation obligatoire le matin et 1h de pause obligatoire entre le matin et l’après-midi. Base légale : article 5 alinéa 3 du décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement du 13/07/1998....... -
Attestation de demande d’inscription en secondaire (sauf 1ère commune)
Mis à jour le 5 juillet 2012
Tout pouvoir organisateur (PO) d’un établissement d’enseignement subventionné est tenu d’inscrire tout élève majeur qui en fait la demande et tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale fait (font) la demande dans l’établissement de son choix à condition qu’ils acceptent de souscrire aux projets éducatif et pédagogique du PO et que...... -
Un élève peut-il changer d'école en cours d'année s'il est dans le premier degré du secondaire?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Dans l’enseignement secondaire, le principe est que le changement d’établissement est autorisé à la condition que l’élève respecte les dispositifs en matière de changement d’options de l’arrêté royal du 29/06/1984 relatif à l’enseignement secondaire. Depuis l’année scolaire 2008-2009, une nouvelle législation est applicable pour les élèves fréquentant le...... -
Examens de passage: les écoles secondaire libres sont-elles obligées d'organiser des examens de passage?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Les examens de passages ne sont pas obligatoires dans les écoles secondaires libres. Seules les écoles secondaires organisées par la Communauté française sont obligées d'en organiser (un décret l'impose). D'ailleurs, le débat fait rage en ce moment. Garder ou pas des examens de passage ? Le choix revient soit au PO soit à l'école qui doit le spécifier dans son règlement. Source :...... -
Contrats de comportement ou de discipline : que dit la loi ?
Mis à jour le 2 juillet 2012
Le contrat de comportement vise à permettre à l’élève de marquer un temps d’arrêt, de prendre du recul et de prendre conscience de l’inadéquation de son comportement. Il peut aussi servir à avertir les parents de la situation. L’objectif poursuivi est bien de lui permettre de poursuivre ses apprentissages en lui évitant d’être exclu de l’école. Avec un tel contrat, on navigue entre la...... -
Conseil de Classe : Qui le compose ? Quelles décisions peut-il prendre ? Comment communique-t-il ses décisions aux parents ?
Mis à jour le 22 juin 2012
Le Conseil de Classe est habilité à prendre des décisions relatives au passage de classe, de cycle ou de phase ainsi qu’à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement scolaire. Il est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant qui prennent...... -
Décrochage scolaire et Services d'Accrochage Scolaire (SAS)
Mis à jour le 30 mars 2012
Pour les jeunes mineurs qui vivent une crise profonde ou qui ont été exclus de l’enseignement, les Services d’Accrochage Scolaire (SAS) constituent une structure externe de l’école qui accueille ces élèves. Ce service a pour mission de leur apporter une aide sociale, éducative et pédagogique et, le cas échéant, une aide et un accompagnement dans leur milieu familial. L’aide dont ils bénéficient...... -
Les parents ont-ils leur mot à dire par rapport au choix de l'enseignant de leur enfant ?
Mis à jour le 20 janvier 2012
L'école de mon enfant organise deux ou plusieurs classes pour chaque année. Cela ne se passe pas bien avec son enseignant. Puis-je demander de le changer de classe en cours d'année? Mon enfant va passer en sixième année primaire et je souhaite qu'il n'aille pas dans la classe de Monsieur X? En cas de problème relationnel avec un enseignant, le dialogue est toujours de mise et...... -
L'assurance responsabilité civile (RC) du conducteur couvre-t-elle les risques d'accidents lors de covoiturage?
Mis à jour le 13 janvier 2012
Nous parlons bien des trajets aller et retour pour se rendre à l'école et non du transport d'enfants à des activités ou excursions organisées par l'école (piscine, ...) et demandé par l'école. Il est tout d'abord important de respecter le nombre réglementaire d’enfants à ne pas dépasser. En cas d’accident, c’est l’assurance automobile du véhicule utilisé...... -
A qui doit-être envoyée la facture relative à des frais scolaires lorsque les parents sont séparés ?
Mis à jour le 28 novembre 2011
En principe, les frais scolaires ordinaires sont à charge du parent qui héberge l’enfant : celui qui assure l’hébergement principal ou les deux parents en cas d’hébergement égalitaire. Les frais scolaires extraordinaires (notamment les voyages scolaires) sont en général partagés par moitié entre les parents. Pratiquement, l’école réclamera les frais au parent qui a...... -
Quelles sont les différences entre l’enseignement technique de transition (appelé aussi « technologique ») et de qualification ?
Mis à jour le 4 novembre 2011
La formation commune (français, mathématique, langues modernes, sciences, éducation physique, histoire, géographie, religion,…) : de 22 à 25 périodes en transition et de 10 à 15 périodes en qualification. En transition, ces cours généraux dépendent du même programme que dans l’enseignement général. En qualification, ils sont plus adaptés aux cours pratiques. La...... -
Modalités d'inscription dans l'enseignement maternel
Mis à jour le 23 septembre 2011
Les parents ont la liberté d’inscrire leurs enfants dans l’école qu’ils choisissent pour autant que l’élève et ses parents en acceptent le projet éducatif, pédagogique, d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur et que l’élève remplisse les conditions pour être élève régulier. Ils doivent d’ailleurs...... -
Que peut faire un enfant qui n’a pas réussi l’examen donnant droit au certificat d’enseignement de base (CEB) ?
Mis à jour le 22 septembre 2011
Lorsque l’élève n’a pas obtenu le CEB, deux possibilités s’offrent à lui : soit la 1ère année commune sous certaines conditions, soit la 1ère année différenciée. L’élève peut essayer une 1ère année commune s’il réunit 4 conditions : être âgé de 12 ans au 31 décembre, avoir suivi une 6ème primaire, obtenir...... -
L’école doit-elle prévoir le suivi d’élèves absents longtemps pour cause de maladie ou d'hospitalisation ?
Mis à jour le 12 septembre 2011
Une maladie ou un accident peut entraîner une absence assez longue de la part d’un élève. La circulaire du 14 octobre 2010 invite les écoles fondamentales et secondaires à entreprendre une action concertée avec l’école de l'hôpital et les parents afin de garantir une continuité satisfaisante des études tout en prenant en considération les capacités physiques, intellectuelles et...... -
A qui l’école doit-elle s’adresser quand les parents sont séparés ?
Mis à jour le 22 octobre 2010
L’exercice de l’autorité parentale n’est pas directement lié à l’hébergement de l’enfant. Ce n’est pas parce qu’un parent assure l’hébergement principal de l’enfant qu’il exerce seul l’autorité parentale. Les parents sont incités à assumer leurs fonctions parentales malgré la séparation, à ne pas démissionner de leur rôle de parents en......