FAQ
21 faqs
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Des adaptations pour les élèves à besoins spécifiques lors de la passation de leur CEB
Mis à jour le 25 février 2025
La présentation objective de ces dispositifs d’adaptations ne présume pas de l’accord de l’UFAPEC sur ces points, notamment l’emploi limité de la calculatrice et la désactivation de certaines fonctions d’aide lors de l’utilisation des logiciels. Qui est concerné par ces adaptations ? Depuis quelques années, les élèves à besoins spécifiques bénéficient...... -
Des adaptations pour les élèves à besoins spécifiques lors de la passation de leur CE1D
Mis à jour le 25 février 2025
La présentation objective de ces dispositifs d’adaptations ne présume pas de l’accord de l’UFAPEC sur ces points, notamment l’emploi limité de la calculatrice et la désactivation de certaines fonctions d’aide lors de l’utilisation des logiciels. Qui est concerné par ces adaptations ? Depuis l’année scolaire 2014-2015, une épreuve externe commune qui porte sur les mathématiques, le...... -
Des adaptations pour les élèves à besoins spécifiques lors de la passation de leur CESS
Mis à jour le 25 février 2025
La présentation objective de ces dispositifs d’adaptations ne présume pas de l’accord de l’UFAPEC sur ces points, notamment la désactivation de certaines fonctions d’aide lors de l’utilisation des logiciels. Qui est concerné par ces adaptations ? Depuis l’année scolaire 2014-2015, la passation du CESS est obligatoire pour toutes les écoles secondaires. L’épreuve porte sur la...... -
Documents scolaires à conserver : quels sont les documents que l'élève doit obligatoirement conserver chez lui et jusque quand ?
Mis à jour le 4 juillet 2024
Il apparait qu’aucun texte réglementaire ne fixe une durée minimale de conservation des documents scolaires. Mais il est à noter que les membres du Service général de l’Inspection fondent leurs évaluations et leurs rapports sur base de ces documents scolaires : journaux de classe, notes de cours, contrôles, travaux individuels et de groupe, bulletins. Nous conseillons dès lors de conserver ces documents scolaires au...... -
Recours interne et externe contre les décisions des conseils de classe ou de jury en secondaire
Mis à jour le 1 juillet 2024
Nous allons expliciter dans cette FAQ les deux procédures existantes, d’abord en interne et ensuite en externe. La procédure de conciliation interne concerne toutes les décisions[1] du conseil de classe tandis que la procédure externe ne concerne que des décisions d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) (un élève peut passer à l'année supérieure, mais pas dans toutes les orientations)...... -
Recours interne et externe contre une décision du conseil de classe au 1er degré du secondaire
Mis à jour le 1 juillet 2024
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe établit pour chaque élève régulier un rapport de compétences et ce rapport tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe[1]. Une copie de ce rapport sera remise à l’élève ou aux parents. Le redoublement est interdit à la fin de la première année secondaire commune depuis...... -
Quel est le délai pour un recours interne en secondaire ?
Mis à jour le 1 juillet 2024
Cette FAQ concerne les recours internes contre les décisions des conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Recours interne En cas de contestation de la décision du conseil de classe ou du jury de qualification, chaque pouvoir organisateur est obligé de prévoir une procédure interne visant à favoriser la conciliation des points de vue. Celle-ci est mise en œuvre lorsque...... -
Un élève a-t-il le droit d’obtenir une copie de ses examens ou de tout autre document évaluant ses compétences ?
Mis à jour le 1 juillet 2024
Les établissements d'enseignement du réseau libre subventionné agissent bien comme des autorités administratives Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents administratifs, y compris ceux qui revêtent un caractère personnel. La question se pose sur le statut des écoles, sont-elles des autorités administratives soumises à...... -
Envoi électronique du recours externe contre les décisions des conseils de classe
Mis à jour le 1 juillet 2024
Délai pour introduire le recours externe En cas de non-changement de la décision initiale du conseil de classe, une procédure de recours externe peut être réalisée. Attention !! Ce recours externe ne peut être introduit que contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) ; pas dans le cas d’examens de passage. Il est à introduire pour les décisions de première...... -
Recours externe contre une décision de refus d'octroi du CEB
Mis à jour le 19 mars 2024
Préalables Le terme CEB désigne à la fois l’épreuve certificative externe organisée durant le mois de juin dans toutes les école et le diplôme de fin d’études primaires. Le terme de jury désigne l'instance qui délibère pour l'octroi du CEB pour les élèves inscrits en 6e primaire de l'enseignement primaire ordinaire. Le jury est présidé par le chef...... -
Conseil de classe : qui le compose ? Quelles décisions peut-il prendre ? Comment communique-t-il ses décisions aux parents ?
Mis à jour le 8 septembre 2021
Missions Le conseil de classe est habilité à prendre des décisions relatives au passage de classe, de cycle ou de phase ainsi qu’à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement scolaire. Composition Il est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant qui prennent...... -
Un élève a-t-il le droit d’obtenir une copie de son dossier disciplinaire ?
Mis à jour le 7 septembre 2021
Les établissements d'enseignement du réseau libre subventionné agissent bien comme des autorités administratives Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents administratifs, y compris ceux qui revêtent un caractère personnel. La question se pose sur le statut des écoles, sont-elles des autorités administratives soumises à...... -
Obligations liées à la tenue du journal de classe
Mis à jour le 3 février 2020
La gestion du journal de classe relève du règlement des études de chaque établissement et de chaque PO. Il n’existe donc pas de circulaire à ce propos, sauf pour les écoles du réseau WBE. Une direction d’école peut donc décider des aménagements pour le journal de classe dans son règlement des études. Dans les écoles qui utilisent smartschool, le logiciel permet d’imprimer un...... -
Adaptations destinées aux élèves à besoins spécifiques pour les épreuves d'étude du milieu (EDM) de fin de 2e secondaire, organisées par la FESeC
Mis à jour le 20 juin 2019
Dans le réseau officiel, les élèves ont deux heures de cours de géographie et deux heures de cours d'histoire alors que, dans l'enseignement libre, les élèves ont quatre heures d'étude du milieu. Les approches pédagogiques des deux réseaux sont très différentes et dès lors il n'a pas été possible de réaliser une épreuve certificative externe commune comme c'est...... -
Un élève a-t-il le droit d'obtenir une copie de ses examens ?
Mis à jour le 20 juin 2019
Parfois l’accès aux copies d’examens s’apparente à un réel parcours du combattant, tant pour l’élève que ses parents. Les pratiques varient d’une école à l’autre et l’UFAPEC espère vous éclairer sur ce qui est permis en la matière. Rappelons tout d’abord l’obligation légale des administrations à donner accès au citoyen à tous les documents...... -
Adaptations destinées aux élèves à besoins spécifiques pour les épreuves interdiocésaines facultatives (fin de 2e et de 4e primaire) et pour l'examen de religion de 6e primaire
Mis à jour le 15 mai 2019
La Fédération de l’Enseignement Fondamental Catholique (FédEFoC) organise annuellement des épreuves facultatives à la fin de la 2e primaire (fin de première étape) et pour la fin de la 4e primaire, toutes disciplines confondues. Elle prend aussi en charge la réalisation de l’épreuve de religion de fin de 6e primaire. Ces épreuves existent en version standard et version adaptée. Les versions...... -
Un élève du secondaire peut-il avoir un examen écrit d’une durée de 4 heures sans pause possible ni d’autorisation de sortie de la classe ?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Il n’existe pas de législation sur la question de la durée maximale des examens dans l’enseignement secondaire. Certaine écoles précisent peut-être l’organisation pratique des examens dans leur règlement des études. Par contre, il est clair que la question peut être portée à la connaissance du Conseil de Participation, de l’Association des Parents. Prendre le temps de discuter avec tous les...... -
Un élève du primaire peut-il avoir un examen écrit d’une durée de 4 heures sans pause possible ni d’autorisation de sortie de la classe ?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Au niveau du primaire, la réglementation est claire : ¼ d’heure de récréation obligatoire le matin et 1h de pause obligatoire entre le matin et l’après-midi. Base légale : article 5 alinéa 3 du décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement du 13/07/1998....... -
Examens de passage: les écoles secondaire libres sont-elles obligées d'organiser des examens de passage?
Mis à jour le 5 juillet 2012
Les examens de passages ne sont pas obligatoires dans les écoles secondaires libres. Seules les écoles secondaires organisées par la Communauté française sont obligées d'en organiser (un décret l'impose). D'ailleurs, le débat fait rage en ce moment. Garder ou pas des examens de passage ? Le choix revient soit au PO soit à l'école qui doit le spécifier dans son règlement. Source :...... -
Conseil de Classe : Qui le compose ? Quelles décisions peut-il prendre ? Comment communique-t-il ses décisions aux parents ?
Mis à jour le 22 juin 2012
Le Conseil de Classe est habilité à prendre des décisions relatives au passage de classe, de cycle ou de phase ainsi qu’à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement scolaire. Il est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant qui prennent...... -
Que peut faire un enfant qui n’a pas réussi l’examen donnant droit au certificat d’enseignement de base (CEB) ?
Mis à jour le 22 septembre 2011
Lorsque l’élève n’a pas obtenu le CEB, deux possibilités s’offrent à lui : soit la 1ère année commune sous certaines conditions, soit la 1ère année différenciée. L’élève peut essayer une 1ère année commune s’il réunit 4 conditions : être âgé de 12 ans au 31 décembre, avoir suivi une 6ème primaire, obtenir......
