21.11/ Le volontariat à l’école : un investissement bénévole d’intérêt collectif

Analyse UFAPEC 2011 par D. Moret
Retour

Introduction

Au sein de l’Union Européenne, près de 100 millions d’individus exercent une activité volontaire dans des domaines de la vie sociale aussi variés que la santé, le sport, l’éducation, la culture, l’environnement… Il s’agit de personnes de tout âge, qualifiées ou non, qui apportent leur contribution à leur communauté en consacrant un peu de leur temps à des organisations de la société civile.

La Belgiquecompte plus d’1,5 million de volontaires, dont près de 700 000 en Communauté française. Et ce nombre n’est vraisemblablement qu’une sous-estimation tant il est difficile de tenir compte de toutes les activités bénévoles. L’Union Européenne ne s’y est donc pas trompée en proclamant 2011 « Année Européenne du Volontariat ». Une initiative qui met à l’honneur tous ces volontaires qui participent à construire un monde plus solidaire.

Au sein des écoles, des parents bénévoles s’investissent dans les conseils de participation, les associations de parents, les pouvoirs organisateurs, les comités des fêtes. Qui sont-ils ? Que font-ils ? Pourquoi le font-ils ? Et y a-t-il des règles à respecter pour exercer une activité bénévole ? C’est à ces questions que nous répondrons. A partir de réflexions générales sur le volontariat mais aussi d’exemples et de témoignages de parents actifs au sein d’associations de parents.

Volontaires, bénévoles ?

Volontaire estla terminologie légale pour désigner ce que nous appelons plus communément en Belgique francophone « les bénévoles ». Ce sont des citoyens qui font le choix de s’engager, de manière libre, désintéressée et gratuite, pour offrir du temps, de l’énergie et du savoir faire à autrui et/ou à la collectivité. Engagés le plus souvent au sein de l’associatif, le secteur non marchand ou la société civile organisée, ce sont des femmes et des hommes de tous âges, de tous métiers, de toutes conditions sociales et de toutes origines culturelles.

Au sein de notre société, il existe mille et une façons de s’engager. C’est pourquoi les tâches et responsabilités des bénévoles peuvent être multiples et parfois très éloignées les unes des autres. Pour y voir plus clair, la plate-forme francophone du volontariat[1] a identifié quatre types de volontariat[2] :

  • Le volontariat de service, par exemple dans un centre d’accueil de jour, une école de devoirs, un service de soutien aux personnes précarisées, des visites à domicile, en maison de repos ou en milieu hospitalier ;
  • Le volontariat d’animation, par exemple dans le domaine sportif et au sein des organisations de jeunesse ;
  • Le volontariat de militance, notamment pour la protection de l’environnement, les ONG ou dans les mouvements d’aînés, d’étudiants ou syndicalistes ;
  • Le volontariat de gestion, c’est-à-dire tous les citoyens membres des assemblées générales, conseils d’administration, instances des associations dont par exemple les pouvoirs organisateurs des écoles de l’enseignement libre.

Parents d’AP, bénévoles ?

Les parents, membres de l’association de parents dans l’école de leur enfant, peuvent-ils être considérés comme des bénévoles ? 

Selon le décret du 30/04/2009[3] régissant les associations de parents d’élèves : tout parent d’élève mineur ou majeur, est membre de droit de l’Association de Parents de l’établissement où l’élève est inscrit régulièrement. Sont-ils pour autant actifs et donc bénévoles au sens commun du terme ? La réponse n’est pas simple car, pour être considéré comme bénévole, il nous semble nécessaire de s’engager au service d’une collectivité donc d’être, d’une part, actif et d’autre part, de défendre les intérêts de tous les enfants et pas seulement les siens. C’est bien la philosophie même d’une AP et telle que la conçoit l’UFAPEC. Cette notion d’engagement pour le bien commun est fondamentale dans l’esprit de la loi.

Que dit la loi[4] à ce sujet ?

Le volontariatest toute activité qui :

  • Est exercée sans rétribution ni obligation ;
  • Est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble ;
  • Est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité ;
  • N'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail (salarié), d'un contrat de services (indépendant) ou d'une désignation statutaire (fonctionnaire – le terme « statutaire » ici ne renvoie pas à une fonction de président, trésorier, etc.).

Les parents qui s’investissent au sein de structures bénévoles dans l’école de leurs enfants sont bien des volontaires au sens de la loi et doivent dès lors faire attention à certaines obligations ou restrictions.

Chômeur et prépensionné

Une personne au chômage ou prépensionnée doit faire une déclaration préalable, via le formulaire C45B, au directeur du bureau de chômage qui a deux semaines pour répondre. Si aucune réponse n’intervient passé ces deux semaines, cela revient à un accord. Si le refus intervient dans les 15 jours, il n’y a pas de sanction à l’égard du chômeur, le refus ne prenant effet que pour la période après laquelle il a été signifié. L’accord peut être à durée indéterminée ou déterminée. Des demandes globales peuvent être introduites par des associations via le formulaire C45F.

Même si le parent ne perçoit aucune indemnité, il est obligatoire d’effectuer ces démarches car l’ONEM évalue surtout la question de la disponibilité de la personne sur le marché de l’emploi qui pourrait être réduite par le fait d’activités bénévoles.

Si l’association fait une demande globale, les personnes individuellement en sont dispensées mais il est conseillé de quand même introduire la demande car les pratiques en la matière diffèrent d’un bureau à l’autre.

Obligation de l’organisation

Une organisation quelle qu’elle soit a des obligations vis-à-vis des volontaires qui s’investissent en son sein. Par exemple, elle a le devoir d’informer les personnes sur le but et le statut juridique de l'organisation, s'il s'agit d'une association de fait, de l'identité du ou des responsables de l'association, si le volontaire est couvert par une assurance ou non, des indemnités éventuelles, de l’application éventuelle du respect de confidentialité…

Qui est responsable ?

L’organisation est responsable au civil des fautes du volontaire sauf dans le cas des associations de fait sans travailleur rémunéré et ne faisant pas partie d’une association coupole. Les associations de fait membres d’une structure coupole peuvent être assurées via cette structure.

Dans le cas des AP, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • soit l’association est constituée en asbl et dans ce cas le volontaire n’est pas civilement responsable ;
  • soit l’AP est une association de fait qui dépend d’un établissement scolaire qui peut alors être considéré comme structure coupole. Pour que cela soit clair, il est préférable que, d’une part, cela soit précisé dans les statuts de l’AP et, d’autre part, que l’école donne la preuve de la couverture aux responsables de l’association. En cas d’accident, par exemple lors d’un déplacement dans le cadre de l’organisation d’une fête d’école, la compagnie d’assurance pourrait demander la preuve qu’il s’agissait bien d’une activité d’un bénévole couvert par l’école. Un listing reprenant la liste des parents actifs ou à défaut des mails prouvant l’implication suffisent en général.

Dans tous les cas, le volontaire reste responsable au pénal et s’il y a eu intention de nuire, s’il s’agit d’une faute légère présentant un caractère répétitif ou s’il y a faute grave.[5]

Qui sont-ils ? Que font-ils ?

Les parents assument des tâches diverses au sein de l’école de leurs enfants. Ils sont président, secrétaire, trésorier dans leur AP, membre du Conseil de participation ou du Pouvoir Organisateur… D’autres apportent occasionnellement ou régulièrement une aide logistique (bibliothèque, piscine…), organisent des fêtes, des conférences en fonction de la réalité de l’école et du partenariat conclu entre l’école et les parents. En Communauté française, des milliers de personnes s’investissent ainsi « gratuitement » dans la vie scolaire, en particulier dans l’enseignement fondamental.

Et puis il y a ceux aussi qui ont rejoint les rangs de l’UFAPEC et représentent l’ensemble des parents de l’enseignement catholique au sein de conseils, de commissions, d’organes institutionnels dans lesquels l’UFAPEC peut faire entendre et défendre les intérêts et droits des parents.

Pourquoi s’investir ?

L’engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n’ont pas toutes la même force d’incitation. Une enquête conduite en 2002 en France par l’INSEE sur la vie associative a permis d’interroger 5 799 personnes de ménages différents sur leur participation associative éventuelle et sur les activités auxquelles elles se sont adonnées dans ce cadre. Les raisons les plus souvent invoquées sont, dans un ordre décroissant, « être utile à la société et faire quelque chose pour les autres » (66 % des bénévoles), « rencontrer d’autres personnes et se faire des amis » (58 %), « s’épanouir et occuper son temps libre » (49 %), « défendre une cause » (33 %), « pratiquer un sport ou une activité culturelle »(26 %), « défendre ses droits et ceux des autres » (23 %), « aider ou défendre les intérêts de sa famille ou d’autres membres de son entourage » (16 %), « avoir accès à des renseignements ou des services » (13 %), « acquérir ou exercer une compétence » (8 %).[6]

Au sein de l’UFAPEC, nous avons aussi voulu connaître les motivations de quelques parents.

Thierry est membre du Conseil Général de l’UFAPEC et représente les parents auprès de plusieurs instances liées le plus souvent à l’enseignement spécialisé.J’ai eu connaissance de l’UFAPEC par l’association de parents de l’école de mes enfants, et je m’y suis engagé afin de m’impliquer au sein de leur école et d’être un relais pour les parents. J’assume quatre mandats pour l’UFAPEC et je participe ainsi à une quarantaine de réunions par an qui abordent différents aspects de l’enseignement spécialisé, le transport scolaire, les programmes de formation des enseignants… Ces représentations permettent des rencontres et des échanges avec d’autres acteurs du monde enseignant, d’apporter un point de vue parental et d’informer sur ce qui s’y passe. L’UFAPEC s’est battue pour que les parents soient représentés au sein de la communauté éducative. En tant que parents, nous confions nos enfants à l’école, nous devons donc nous y impliquer (en fonction de nos possibilités) et agir en collaboration avec celle-ci, dans le respect mutuel de chacun et pour le bien de nos enfants. C’est théorique mais chacun doit sentir ce qu’il peut faire et ne pas avoir peur du monde de l’enseignement.

Albert est membre du Conseil d’administration de l’UFAPEC. C’est grâce au concours de fresques organisé en 2006 par l’UFAPEC que j’ai pris connaissance de ses activités. Assez rapidement on m’a proposé de m’investir et cela m’a semblé un prolongement naturel de mon activité au sein de l’AP de l’école de mes enfants. Le volontariat a toujours fait partie de ma vie, j’ai commencé il y a 18 ans pour la Croix Rouge. Actuellement je fais partie du CA de l’UFAPEC et je m’investis dans plusieurs mandats. Cela me permet d’être mieux informé sur les matières qui touchent à l’enseignement, de m’ouvrir vers le monde politique. Mes rapports avec les professeurs et la direction sont plus intéressants, on peut échanger et puis forcément cet engagement rejaillit sur la société. Je le fais pour mes enfants, pour leur avenir et pour défendre des valeurs auxquelles je crois.

Marie-Louise s’investit depuis plusieurs années dans la région liégeoise. J’ai commencé à m’impliquer quand ma fille aînée est entrée en secondaire et qu’il était question de fusion entre deux établissements. Cela m’est apparu essentiel de faire entendre le point de vue des parents. Je pense que si on veut faire avancer les choses, il faut y mettre du sien et ne pas attendre que les autres le fassent. Je m’investis aussi parce que je souhaite rendre service.

Pascal est membre du CA de l’UFAPEC. Dans le cadre de mes activités en AP, lors d’une réunion, un « ancien » a demandé si on payait toujours une cotisation à l’UFAPEC. On s’est tous regardés, et on lui a demandé ce que c’était. Pour avoir plus d’infos, nous avons demandé à une permanente de venir nous l’expliquer. Nous avons ensuite organisé une conférence sous le chapeau de l’UFAPEC, et j’ai participé à l’une ou l’autre réunion régionale qui m’ont permis d’élargir le débat parfois un peu étriqué quand on reste au niveau d’une école. Par la suite, l’UFAPEC a fait appel à candidatures pour la rédaction du mémorandum en vue des élections communautaires de 2009, auquel j’ai activement et passionnément participé. Les questions soulevées faisaient partie pour moi d’un enjeu fondamental de notre société, et cela m’a permis de faire passer au niveau communautaire, un thème développé quelques années auparavant dans mon AP : la transition primaire-secondaire. Ce sujet à mon sens essentiel dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire devait sortir du niveau AP d’école pour gagner un niveau de discussion plus général. Le fait que cette priorité se retrouve dans le décret inscription fait que j’ai vraiment eu l’impression de m’être investi à bon escient. Jamais je n’aurais imaginé recueillir les « fruits » de « mon » travail aussi vite. Cela apporte une motivation incroyable.

Me rendre dans des réunions d’associations de parents me donne l’impression d’aider les parents à découvrir le monde compliqué de l’école, et de les aider à y entrer avec humilité : je leur explique chaque fois que nous sommes les seuls « non professionnels » de l’école ; nous n’avons pas à apprendre aux profs à enseigner, mais leur demander comment nous pouvons agir à la maison et à l’école pour qu’ils puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions, au profit de nos enfants.

Conclusion

Le trajet parcouru pour obtenir la reconnaissance officielle de la représentation parentale a parfois ressemblé à un véritable parcours du combattant. Aujourd’hui, s’il s’agit d’un droit acquis il n’en est pas moins une responsabilité qu’il faut assumer au quotidien afin de garantir à tous les enfants les meilleures conditions d’éducation qui soient. Les associations de parents, les conseils de participation, les pouvoirs organisateurs du réseau de l’enseignement libre, les différents organes de l’enseignement catholique et de la Communauté française sont des lieux d’expression, de défense et de promotion des valeurs soutenues par les parents. N’hésitez pas à vous y investir !

 

Dominique Moret 

 


[1]www.levolontariat.be, la Plate forme francophone du Volontariat est une structure pluraliste composée de 30 associations représentatives des grands secteurs de la vie associative et de l’engagement volontaire dont l’UFAPEC

[6]Lionel PROUTEAU et François-Charles WOLFF, Les motivations des bénévoles. Quel pouvoir explicatif des modèles économiques ?, Université de Nantes, 2004


Retour