33.13/ Le Conseil de participation : un lieu fondamental de dialogue et de concertation

Introduction

Le Conseil de participation (CoPa[1]) est une instance de dialogue et de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires d’une communauté éducative : pouvoir organisateur (PO), direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école.

Le CoPa a été créé par le « Décret Missions »[2] en juillet 1997. Après plus de quinze ans de fonctionnement, il nous semble utile de rappeler ce qu’il est et de dresser un bilan de son existence. En effet, si une structure a été pensée utile, il faut pouvoir en évaluer les effets pour, éventuellement, ajuster son fonctionnement aux réalités du terrain.

Cette analyse va donc présenter ce qu’est le CoPa, sa composition, ses missions, pour ensuite tirer quelques conclusions d’analyse.

Des acteurs porteurs du projet de l’école

Le CoPa a été pensé pour rassembler les différents acteurs de l’école. C’est le seul lieu où ces acteurs se retrouvent ensemble autour d’une même table, chacun ayant le même poids d’avis et de décision dans les délibérations du CoPa.

Pour faire partie du Conseil de participation, il faut être :

• membre élu : enseignants, personnel éducatif et personnel psychologique, social et paramédical constituent la première catégorie de ces membres élus. Les élèves (pour le secondaire), la deuxième et les parents, la troisième. Chacune de ces catégories est composée de minimum trois membres et de maximum six. Chaque groupe a donc le même nombre de représentants selon ce qui a été établi par le règlement d’ordre intérieur du Conseil.

L’élection de ces membres se fait à bulletin secret conformément au règlement adopté par le CoPa et aux dispositions propres à chaque groupe. Une particularité du réseau libre réside dans le fait que les syndicats désignent trois enseignants. Si le nombre de représentants de chaque groupe est de trois, il n’y aura donc pas d’élection pour la première catégorie.

S’y ajoute un membre élu parmi le personnel administratif et ouvrier de l’école ;

• membre coopté (désigné) : ce sont des représentants de l’environnement social, culturel, économique de l’école et avec lesquels l’école est en relation. Le but de la présence de ces personnes est d’apporter un regard extérieur sur la vie de l’école et de favoriser les collaborations de l’école avec des acteurs qui n’y sont pas de façon permanente. Ces membres sont désignés par les membres de droit et les membres élus.

On le voit, le CoPa n’a voulu oublier personne dans sa composition. Cela manifeste déjà son importance dans la vie d’une école.

La présidence du conseil est fondamentale. Il est bon de noter qu’il n’est pas prévu, à l’exception des écoles du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit automatiquement le chef d’établissement qui assure cette mission importante. En effet, tout membre du CoPa peut être désigné par le PO, en fonction de ses compétences d’animation, de modération, etc.

Réunis pour assumer ensemble des missions

Le CoPa est un lieu d’échange, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne de l’école dans l’ensemble de ses dimensions. C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers : éducation au respect de l’environnement, hygiène alimentaire, citoyenneté, activités sportives ou culturelles…

Dans les dispositions décrétales, le CoPa est chargé, entre autres,

• de débattre du projet d'établissement […] ;
• de l'amender et de le compléter ;
• d'évaluer périodiquement sa mise en œuvre ;
• de proposer des adaptations […] ;
• de remettre un avis sur le rapport d'activités […] et de formuler dans ce cadre des propositions pour l'adaptation du projet d'établissement ;
• de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d'année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet d'établissement ;
• d'étudier et de proposer la mise en place d'un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires ;
• d'étudier et de proposer les actions de soutien et d'accompagnement à l'attention des élèves.

(Article 69 - §1^er du décret « Missions »)

A ses missions se sont ajoutées des obligations d’avis ou de décision pour des projets bien précis. Par exemple, si une école veut offrir un programme en immersion linguistique, l’avis du CoPa est nécessaire pour la validité de l’ensemble du dossier.

Toutefois, il faut le souligner, rien n’est interdit au CoPa. La fixation des ordres du jour est donc particulièrement importante et il est nécessaire de veiller à ce qu’aucun des membres ne soient frustrés de réflexions ou de constructions de projets sans explications. Les élèves ont, par exemple, un regard propre sur ce qui est encouragé et vécu dans l’école. Ils doivent pouvoir, comme chaque acteur du CoPa, énoncer leurs avis dans le respect fondamental de ce qu’ils sont.

L’objectif final du CoPa est de faire que chaque acteur soit investi, à sa juste place, dans le projet de l’école et dans les propositions particulières qui y sont faites. Nous pouvons remarquer que quand un CoPa est dynamique et se réunit avec la volonté de construire ensemble, le climat général s’en ressent et chaque acteur y trouve du sens à son action.

Pour cela, il peut être nécessaire de ne pas se contenter des deux réunions minimales prévues par le Décret « Missions », mais d’ajuster ce nombre aux nécessités de temps que requiert la construction commune de projets.

Lien entre le Conseil de participation et l’association de parents

Du côté de l’investissement parental dans l’école, il y a des liens et des interactions nécessaires entre l’association de parents (AP) et le CoPa. En effet, l’élection des représentants des parents au CoPa a lieu au sein de l’assemblée générale des parents convoquée par la direction et l’AP. Le comité de l’AP peut organiser des réunions pour débattre notamment des questions soulevées au conseil et émettre des propositions et avis au CoPa.

Chaque parent peut se porter candidat, à l’exception des parents membres du personnel de l’établissement ou membres du PO.

L’élection des représentants des parents au CoPa se fait à scrutin secret. La convocation et le procès-verbal de l’assemblée générale sont portés à la connaissance de l'ensemble des parents. Chaque parent présent lors de l'assemblée générale peut participer au scrutin. Il n’y a pas de quorum requis (nombre minimum de membres) pour que l’élection soit valide et assure la légitimité des parents élus dans l’exercice de leurs mandats.

Afin qu’ils puissent consulter celles et ceux qu’ils représentent et pour que les liens et interactions puissent se vivre entre les parents élus au CoPa et l’AP, il est bon que tous les membres du CoPa soient convoqués suffisamment à l’avance et informés dans un délai raisonnable de l’ordre du jour de la réunion. Ensuite, le Conseil veillera à en établir le procès-verbal et à le diffuser en temps utile.

Le Conseil de participation : difficultés et défi

Si en 1997 la décision de créer ces lieux de concertation et d’échanges fondamentaux pour l’école a été saluée et que bon nombre d’écoles se sont engagées dans cette direction, nous devons constater que, plus de 15 ans après, l’institution CoPa souffre. Selon nos estimations, ce sont à peine une école sur deux qui ont un CoPa qui fonctionne et, quand il fonctionne, c’est le plus souvent pour respecter un prescrit décrétal que pour vraiment en faire un moteur de l’école.

Cela peut s’expliquer parfois par la difficulté pour le chef d’établissement de constituer le CoPa. Les enseignants ne se pressent pas, étant donné que d’autres lieux de concertation entre enseignants et direction existent. Les élèves, dans le secondaire, ne sont pas organisés et il n’y a pas toujours de conseil de délégués dans l’école. Les parents sont parfois à distance de l’école et s’y implique très peu, que ce soit par manque de temps ou à cause d’une méconnaissance des codes scolaires et de la juste place qu’ils peuvent occuper.

Cela peut s’expliquer aussi par la complexité et la technicité de certaines questions qui doivent y être abordée. Le temps n’étant pas extensible à souhait, il est parfois difficile d’exposer les tenants et aboutissants d’un dossier de manière brève sans le rendre incompréhensible.

Cela peut s’expliquer encore par une peur que provoque chaque acteur chez les autres, chacun se renfermant dans une posture de non-dialogue plutôt que dans une attitude de partenariat ouvert.

Cela peut s’expliquer enfin par la difficulté d’ajuster les agendas. Le temps de l’école n’est pas le temps des familles et les réunions du soir sont, pour chacun, une charge supplémentaire dans un emploi du temps souvent déjà chargé.

Quoi qu’il en soit, l’UFAPEC pense qu’il est bon de passer ces difficultés pour construire ensemble un CoPa porteur de sens pour l’école, dynamisant celle-ci par la mise sur pieds de projets significatifs et par la construction d’un esprit d’école qui rejoint les attentes et aspirations de chacun. Ce n’est pas un défi facile à relever. Mais nous sommes persuadés que, pour la réussite et l’épanouissement de chaque élève, c’est un défi qui vaut la peine d’être relevé, ensemble…

Bernard Hubien

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