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Décret "Missions" du 24 juillet 1997
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Décret "Missions" du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dernière mise à jour le 1^er/09/2019

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