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Texte du décret Pilotage
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Décret cadre de pilotage et conseils de participation du 13 septembre 2018
Décret du 13 septembre 2018, modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les srtuctures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires.
= Décret dit des plans de pilotage et modifiant l'article 69 du décret Missions sur les conseils de participation
A noter que tout ce qui est relatif au CoPa (art. 18 - article 69 - p.16) est de rigueur partout depuis cette date. En ce qui concerne le pilotage, ça concerne les écoles au fur et à mesure de leur entrée dans la première phase.