Les transports scolaires : inquiétude des parents

Depuis plus de deux ans, l’UFAPEC est fort attentive aux difficultés observées en matière de transport scolaire.
Deux problèmes sont toujours en cours : d’une part, les conditions pénibles vécues par un certain nombre d’enfants souffrant de handicaps physiques, mentaux ou comportementaux ; d’autre part, les intentions de la SRWT (Société Régionale Wallonne du Transport) et donc des TEC de modifier les modalités de prise en charge des enfants.

Transport scolaire dans l’enseignement spécialisé

Bref rappel

Un certain nombre d’enfants à besoins spécifiques sont confrontés à des difficultés qui résultent de la longueur des trajets, du manque de confort et de l’insuffisance (voire de l’inexistence) de l’encadrement.

L’an passé, le SeGEC (Secrétariat général de l’Enseignement Catholique) avait mis en lumière que les temps de parcours des élèves qui utilisent le transport scolaire pour rejoindre leur école d’enseignement spécialisé pouvaient être supérieurs à 3 heures par jour. Elle confirmait également que la problématique des temps de parcours des élèves du spécialisé est particulièrement aigüe en Brabant Wallon.

Grâce à l’action appuyée des acteurs de tous les réseaux de l’enseignement spécialisé, notamment du Brabant wallon et à la pression de tous les partis du Parlement Wallon, au mois d’octobre 2010, le Ministre Wallon de la mobilité, Philippe Henry dégageait une enveloppe de 500.000 euros pour créer 8 nouveaux circuits plus rapides pour les transports scolaires. Certes cette mesure a permis une amélioration des temps de parcours. Mais cette mesure était ponctuelle et non structurelle. Par ailleurs, l’engagement d’accompagnateurs de ces nouveaux bus a tardé, voire, ne s’est jamais réalisé pour certains.

Notre action

En juin dernier, nous avons interrogé le Ministre Communautaire de l'Enfance et de la Fonction publique, Jean-Marc Nollet et le Ministre Henry sur les dispositions générales qu’ils allaient prendre pour que la question du transport scolaire ne soit plus un souci pour les parents à le rentrée de septembre. Quelles propositions, concertées entre eux, ils allaient faire afin que les circuits ne se retrouvent pas sans accompagnateurs, que ceux-ci soient formés et que les circuits mis en place soient tous pérennisés ?

Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir la réponse du Ministre Nollet annonçant qu’il transmettait simplement notre courrier à son collègue Henry, en charge de la mobilité !

Quant au Ministre Henry, nous attendons toujours une réponse !

Qu’en conclure, sinon que nos décideurs se préoccupent si peu de ce problème qu’ils ne réalisent même pas que certaines recherches de solutions sont en leurs mains.

L’UFAPEC demande avec insistance que nos autorités se ressaisissent et les enjoint de répondre aux revendications légitimes des parents : il est indispensable d’offrir aux enfants des conditions acceptables de transports afin de favoriser de meilleures conditions d’apprentissage, a fortiori pour ceux dont le quotidien est déjà si lourd à porter.

Le transport scolaire en région wallonne

Bref rappel

Depuis plusieurs années, nous réclamons que soient rédigés les arrêtés d’exécution du décret du 1er  avril 2004 en ce qui concerne les articles 31 et 38, à savoir :

Art. 31 : « Pour autant que l’élève ne puisse rejoindre par ses propres moyens l’école fréquentée, le Gouvernement peut également organiser, aux conditions et selon les modalités qu’il détermine, le transport des élèves de commodité fréquentant les écoles situées sur le territoire de la région de langue française (…) »

Art. 38 : « Le Gouvernement détermine les conditions et les normes qualitatives de prise en charge et de transport des élèves pour les services réguliers spécialisés de transport scolaire ».

Jusqu’à présent, les TEC et la SRWT fonctionnent sans aucune balise en la matière. Début 2010, ils ont déposé et appliqué, sans concertation préalable, une note sur leur nouvelle manière de fonctionner :

  • L’utilisation prioritaire des lignes de transports réguliers dans la mesure où l’enfant peut y avoir accès à une distance égale ou inférieure à un kilomètre de son domicile (soit 15 minutes de marche), qu’il peut être mené à son école moyennant au maximum deux correspondances (soit 3 bus) et qu’il peut arriver à l’école, au maximum, 50 minutes avant le début des cours.
  • Le regroupement des élèves à des points de prise en charge qui ne soit pas situés à plus d’un kilomètre du domicile (soit 15 minutes de marche).
  • La fixation d’une distance minimale d’un kilomètre entre le domicile et l’école pour avoir accès à un transport scolaire.
  • Et tout ceci sans que soient pris en compte les caractéristiques des enfants (âges, handicap éventuel) et les lieux (intensité du trafic routier, sécurité des trottoirs et des rues à traverser, éclairage, etc.).

Notre action

En juin dernier, la Commission wallonne de déplacements scolaires, dans laquelle nous siégeons comme représentant des parents, a travaillé sur un projet d’arrêté du gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires. Ce fameux arrêté, attendu depuis si longtemps, fixe des normes quantitatives et qualitatives des transports scolaires, tant pour l’enseignement ordinaire que spécialisé, ainsi que des normes d’encadrement par le personnel accompagnant les transports scolaires du spécialisé.

Malgré ce travail, entretemps le groupe SRWT-TEC a déposé une note de minorité. Cette note indique clairement que les TEC ne veulent pas entrer dans le respect des exigences prévues par le projet.

Nous avons interrogé le Ministre Henry pour savoir s’il comptait faire adopter le projet par le Gouvernement wallon et le rendre dès lors effectif avant la rentrée, ainsi que de connaître sa réaction sur la note SRWT-TEC. En effet, il nous semblait important que ce texte soit promulgué au plus vite pour que les parents soient assurés d’une bonne organisation du transport scolaire.
Nous attendons toujours sa réponse.

Une nouvelle fois, le manque d’intérêt des autorités et organismes wallon sur ce problème est criant.

L’UFAPEC demande avec insistance que nos autorités se ressaisissent et mettent tout en œuvre pour que soient offertes aux enfants des conditions acceptables de transports afin de favoriser de meilleures conditions d’apprentissage.

Revendications de l’UFAPEC en matière de transports scolaires

L’UFAPEC formule les revendications suivantes pour l’amélioration des conditions du transport scolaire au niveau de l’organisation temporelle, matérielle et éducative :

  • Prendre au plus vite l’arrêté du gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, en souscrivant aux remarques de la commission wallonne, organe pluraliste, représentatif et bien au fait des problèmes de terrain en la matière.
  • Donner les moyens, budgétaires et autres, aux acteurs concernés (SRWT-TEC, personnel d’accompagnement) permettant de respecter ces normes.
  • Définir un « job description » de chaque maillon (parents, école, TEC, SRWT, ministère…).
  • Sortir l’enseignement spécialisé du « système d’enveloppe budgétaire fermée ». La spécificité des élèves concernés demande une adaptation spécifique et régulière des services, liée à la réalité du terrain.
  • Améliorer l’encadrement : prévoir un accompagnateur formé dans chaque véhicule et le remplacement des absents.
  • Disposer d’un nombre suffisant de bus adaptés afin de répondre à la demande des élèves à mobilité réduite.
  • Ajuster l’offre d’enseignement spécialisé afin de mieux répondre aux besoins.

 

Pour toute question/contact presse :

Pierre-Paul Boulanger, Président

0473/67.39.97

pierre-paul.boulanger@ufapec.be