27/08/2013 - Frais scolaires : un pas en avant

Des frais qui posent question

Les frais scolaires font partie des questions qui nous reviennent régulièrement. En effet, et encore plus dans le contexte économique que nous connaissons, les frais scolaires constituent souvent une part importante du budget des familles et certaines éprouvent de réelles difficultés à y faire face. D’autant plus quand ces frais sont réclamés sans possibilité d’aménagement, voire sans explication. Nous constatons à ce propos que lorsqu’ils sont informés de ce à quoi sert l’argent dans les détails, les parents opposent souvent moins d’objection. Toutefois, s’ils sont informés de ce pour quoi ils paient, ils ne se figurent pas toujours s’il est légitime qu’ils paient pour cela. Par exemple, beaucoup de parents s’étonnent que leur soient réclamés des frais pour l’encadrement du temps de midi. En effet, de plus en plus d’écoles réclament aujourd’hui le paiement de cet encadrement sans nécessairement expliciter le pourquoi de leur demande ; alors que pendant des années rien n’était réclamé. Ils ignorent souvent que le temps de midi n’est pas considéré comme du temps scolaire et qu’il n’est donc pas soumis à la gratuité de l’enseignement. Ils méconnaissent aussi les conditions de subventionnement des réseaux libres et sont loin d’imaginer les difficultés financières auxquelles sont confrontées de nombreuses écoles catholiques. Dans notre mission d’information aux Associations de Parents sur les frais qui peuvent être réclamés, sur les frais facultatifs et sur les frais qui ne peuvent en aucun cas être demandés aux familles, l’UFAPEC est régulièrement confrontée à ce manque d’information plus globale et contextuelle des parents. Nous le disons aujourd’hui, mais cela mériterait un écho à plus large échelle.

Certaines demandes des écoles sont toutefois profondément problématiques. Voici un exemple qui suscite des réactions légitimes de parents : parmi les frais réclamés il y a parfois un abonnement à un magazine qui doit servir à l’élève en classe. Cette demande, contraire aux dispositions en vigueur, fait souvent problème. En effet, la revue n’est finalement pas vraiment utilisée, quasi pas ouverte en classe, mais elle n’est pas non plus ramenée à la maison, alors qu’elle pourrait servir à l’ensemble de la famille…

Les voyages scolaires constituent un poste qui peut s’avérer très onéreux pour les familles, d’autant qu’ils se multiplient par le nombre d’enfants à charge. Ils sont souvent trop chers. Certaines activités extérieures sont pourtant salutaires et méritent l’investissement consenti ; il ne faudrait surtout pas annuler tout voyage scolaire du jour au lendemain. Pour ce qui est des voyages et excursions obligatoires (classes vertes, visites de musées, théâtre,…), c’est à l’école d’évaluer ce qu’il est raisonnable de réclamer aux parents en fonction du type d’activité. Pour ce qui est des activités facultatives (hors temps scolaire, comme par exemple un voyage de rhéto), différentes formules sont possibles : privilégier l’éducatif et le formatif au pur loisir, proposer différentes destinations à prix divers, éviter les zones touristiques prisées et donc plus chères,…

Par ailleurs, nous observons une exigence de plus en plus forte de finalisation informatique des travaux demandés aux élèves. Cela requiert parfois de posséder à la maison un matériel informatique et une imprimante, dont les consommables, eux aussi, coûtent cher. Si l’élève veut utiliser du matériel disponible à l’école (et encore faut-il que ce matériel soit accessible en dehors des heures de cours !), il devra payer à des tarifs souvent élevés les impressions de ses documents.

Un décret prometteur, un bien structurel

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté le 17 juillet dernier un décret modifiant le décret Missions de 1997 sur la question des frais scolaires. Cette modification interviendra dès cette rentrée scolaire-ci pour le secondaire et entrera en vigueur en septembre 2015 pour le fondamental. En plus d’une estimation des frais annuels globaux, estimation qui était déjà demandée par le décret Missions, les écoles devront désormais programmer leur ventilation (échelonnement) et produire un décompte périodique détaillé des frais réclamés pour la période. Cette période sera de minimum un mois et de maximum quatre mois. Le paiement devra pouvoir être échelonné s’il excède 50 €. Plus important encore, les frais qui ne figurent pas dans le décompte périodique ne pourront pas être réclamés aux parents par la suite.

Nous sommes heureux de constater le souci porté à l’enfant, qui ne peut être impliqué dans le dialogue lié aux décomptes périodiques. Il ne peut pas non plus être exclu, subir un refus d’inscription, ne pas recevoir son bulletin ou encourir toute autre forme de sanction sous le motif que ses parents sont en retard de paiement. Si les parents doivent avoir conscience de l’impact d’un non-paiement ou d’un paiement tardif sur l’ensemble de la communauté scolaire, l’enfant ne peut être « pris en otage contre rançon » pour une erreur de ses parents.

L’UFAPEC se réjouit de l’issue de ce vote, puisque le texte est le résultat de demandes répétées de notre part et qu’il est le fruit de consultations et de travaux de longue haleine avec le Cabinet de la Ministre et avec nos partenaires. Il nous faudra toutefois rester attentifs à la charge horaire que cette modification pourrait entraîner du côté des écoles, particulièrement en primaire où l’on manque d’assistance administrative. Pour nos enfants et ceux qui les encadrent, il est utile et nécessaire que les directions puissent conserver du temps pour leur mission pédagogique !

Ceci étant dit, il était temps que les parents aient accès à plus de transparence en matière de frais scolaires. Ils souffraient jusqu’ici d’un manque d’information quant à la nature et à la destination des frais réclamés. Or, certains frais se justifient au regard de la plus-value apportée par l’activité proposée. C’est pourquoi, plutôt que de demander l’imposition d’un plafond pour chaque type de frais (ce qui, par exemple, se justifie toutefois pour les photocopies), nous préférons, à l’UFAPEC, réclamer une vigilance des directions sur le rapport coût/intérêt pédagogique et formatif. Les parents pourront désormais mieux mesurer par eux-mêmes si cette vigilance est bien réelle puisqu’ils disposeront du détail des frais pour chaque activité.

Le nouveau décret n’oblige pas les écoles à demander que les paiements soient réalisés par virement bancaire. Nous comprenons ce choix, car il faut laisser une marge de liberté aux écoles dans leur fonctionnement. Le système par enveloppe, de « main à la main », via l’enfant vers l’enseignant comporte un risque. L’argent peut se perdre. Sans parler de racket possible.

Nous nourrissons toutefois une profonde déception. Le texte énonce que les pouvoirs organisateurs ont la possibilité de prévoir un échelonnement des paiements dépassant 50 €. Nous aurions souhaité que ce soit une obligation, car de nombreuses familles sont incapables de débourser de grosses sommes en une fois.

La prime de rentrée rabotée, un mal conjoncturel

Nous avons appris très récemment que le gouvernement fédéral avait décidé de diminuer la prime de rentrée en deux temps. Elle sera réduite de 15 % en 2013 et de 15 autres % en 2014 pour une économie totale de 75 millions d’euros en deux ans, soit un dixième de l’équilibre budgétaire. Ce sont 75 millions d’euros que l’on retire aux familles pour la scolarité de leur enfant ! Bien heureusement, des exceptions ont été pensées pour les familles à faible revenu, bénéficiant d’allocations familiales majorées (orphelins, enfants porteurs d’un handicap, parent isolé, pensionné, au chômage, malade ou accidenté). Pour tous les autres, cette rentrée sera financièrement plus douloureuse que jamais… avant de faire plus mal encore l’an prochain. De nombreux enfants en pâtiront ; c’est à eux aussi que le gouvernement demande de faire les frais de l’austérité.

Propositions de l’UFAPEC

L’UFAPEC salue l’arrivée du nouveau décret modifiant la question des frais scolaires. Nous regrettons cependant que rendre possible l’échelonnement des frais au-delà de 50 € reste un libre choix pour les écoles. Même si nous comprenons que cela occasionne une charge administrative supplémentaire. De nombreuses écoles font le pas d’elles-mêmes et proposent parfois d’autres solutions pour aider les parents : prise en charge d’une partie des frais par l’école ou l’association de parents, mise en place d’un système de mutualisation, d’une épargne, d’une caisse de solidarité,… Nous saluons ces initiatives et nous insistons pour, à défaut d’être imposées, qu’elles soient partout encouragées.

D’un autre côté, il faut éviter la surenchère. De nombreux parents nous disent combien il est difficile pour eux de payer des séjours/activités hors de prix ; qu’il leur est encore plus difficile d’empêcher leur enfant de participer à une activité en lien à l’école pour cette raison. L’UFAPEC en appelle à la responsabilité des écoles et de tous ses acteurs pour mettre fin à de tels abus, lesquels relèvent d’une approche consumériste et contre-éducative. Les voyages parascolaires doivent être accessibles à un maximum d'élèves, à prix démocratique. Pas besoin de sensationnel ; ce qui compte, c’est le sens. L’objectif doit rester de partager une expérience enrichissante, éducative et forte pour le groupe.

D’autres bonnes pratiques existent en lien avec les frais scolaires : la coordination entre enseignants pour réutiliser le même matériel d’année en année, la mise en place de bourses aux manuels scolaires, des romans à lire dans le cadre du cours de français ou des cours de langues en 25 exemplaires rendus disponibles aux élèves contre caution, les achats groupés, divers systèmes de prêts entre élèves, l’existence d’activités sociales, culturelles ou festives lucratives organisées par l’école ou l’association de parents,…

Afin de faciliter la mise en place de systèmes de solidarité et pour que la question des frais scolaires puissent être abordés avec les différents acteurs de l’école, parents y compris, il est essentiel d’encourager les écoles à se doter d’un Conseil de participation. Toute école doit légalement disposer d’un tel conseil, mais c’est encore trop peu souvent le cas. Et lorsque c’est le cas, la question des frais scolaires doit pouvoir être abordée, comme c’est prévu par le décret de 1997 : « Le Conseil de participation est chargé d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires ».

Enfin, il serait judicieux qu’une information globale puisse être donnée aux parents qui leur explique davantage pourquoi tel et tel frais leur sont demandés. Cela peut être réalisé au niveau macro par des campagnes ad hoc. Mais plus facilement encore au niveau micro : les écoles ont tout à gagner à expliquer aux parents à quoi est destiné l’argent qui leur est réclamé et, plus encore, ce qui justifie que cela leur soit réclamé.

Nous voulons aussi rappeler aux parents qu’il existe des bourses de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les étudiants en secondaire et dans le supérieur. Certaines provinces délivrent aussi des bourses complémentaires à celles de la FWB.

 

 

Pour toute question/contact presse :

Bernard Hubien, Secrétaire général

0476/52.74.77

bernard.hubien@ufapec.be

www.ufapec.be

Vous désirez recevoir nos lettres d'information ?

Inscrivez-vous !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts, pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d'information sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies,
OK