21 juin 2013
Recours interne et externe contre une décision du Conseil de Classe
En cas de contestation de la décision du Conseil de classe, chaque pouvoir organisateur est obligé de prévoir une procédure interne visant à favoriser la conciliation des points de vue. Attention, le délai est parfois fort court pour faire la procédure. Cette procédure interne est clôturée au 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre. Clôturer veut dire que le Conseil de Classe rend sa nouvelle décision au plus tard pour le 30 juin.
