10 octobre 2008

Attention au droit à l'image à l'école par Laurent Gérard

La Libre.be > Actu > Belgique > Article  - Mis en ligne le 10/10/2008

Plaintes de parents, ignorance des directions. Une circulaire vient d'être envoyée aux établissements pour expliquer les règles à respecter en matière de prise et de diffusion de photos. A l'heure du numérique et du web, "le sujet est sensible".


Site Internet de présentation de l'école, blog consacré aux excursions ou autres journées sportives... : les moyens modernes de communication à disposition des établissements scolaires ne manquent pas. Sur le site web de l'enseignement francophone, pas moins de cinq cents sites d'écoles sont répertoriés. Et pour les rendre plus vivants, on y place volontiers des photos. Rien de bien méchant, si ce n'est que dans ce secteur, comme dans d'autres, "les principes de la loi sur la vie privée s'appliquent sans restriction à un tel traitement de données à caractère personnel" . (1)

Mais qui connaît ces principes ? Quel directeur d'école sait à quelles conditions on peut photographier et diffuser la photo d'un élève (ou d'un prof, ou d'un parent) ? Très peu, probablement. Raison pour laquelle une circulaire d'information vient d'être envoyée, cette semaine, dans les écoles fondamentales et secondaires de la Communauté française. "Cela répond à une demande des personnes de terrain, justifie-t-on au cabinet du ministre de l'Enseignement. Avec l'arrivée en force des sites web et des blogs et face à la réaction de certains parents, surpris de voir leur enfant sur Internet, des directeurs et des enseignants se plaignaient du manque de règles précises en la matière. Maintenant, les choses sont claires."

Que recommande cette circulaire ?

1° Avant de photographier un élève de façon à le rendre identifiable, il est nécessaire d'obtenir l'accord de ses parents s'il est mineur, le sien s'il est majeur. Et si l'enfant a atteint l'âge de "discernement" (environ douze ans), il est recommandé de recueillir tant le consentement des parents que celui de l'enfant.

2° Avant de publier ou diffuser le cliché d'un élève, l'accord est également nécessaire (2).

3° Les écoles sont invitées à récolter l'accord des personnes concernées sur un document proposé en début d'année scolaire, avant toute prise et/ou diffusion de clichés des élèves. Ce document spécifiera le contexte dans lesquels seront prises des photos (photos de classe, voyage, classes vertes ou de neige...) Il informera du but des photos (souvenirs de classe, informations sur le fonctionnement et la vie à l'école...) et expliquera leur mode de diffusion (journal de l'école, brochure de présentation, site Internet...). Ce papier précisera également qui aura accès aux clichés (qui peut voir les photographies, qui peut en obtenir une copie...) Des mesures de sécurité en vue d'éviter plus particulièrement un usage non autorisé des images devront être prises. Enfin, l'école doit déclarer à la Commission de la protection de la vie privée son initiative de prendre et/ou diffuser des photos.


Accessible par mot de passe


Cette circulaire s'est largement inspirée de l'avis exprimé fin 2007 par ladite Commission. Pieter Van den Eynde, un de ses membres, explique que "de nombreux parents se plaignaient ou simplement posaient des questions sur le droit à l'image à l'école. Avant, les photos de classe, par exemple, étaient seulement distribuées aux parents. Maintenant, avec les appareils numériques, il est facile de placer les photos sur des sites qui ne sont pas toujours sécurisés. On n'a dès lors plus aucun contrôle." L'avis recommandait d'ailleurs que "si l'objectif de la publication sur Internet est d'informer les parents et les élèves de l'école, la publication devrait idéalement se faire sur une partie du site distincte de celle réservée au public, qui ne serait accessible qu'aux parents et aux élèves, par exemple via un mot de passe. "C'est un sujet sensible, conclut M. Van den Eynde, surtout pour les jeunes enfants."


(1) Avis de la commission de la protection de la vie privée, 2007.

(2) Il y a toutefois lieu de distinguer les photos "ciblées" (individuelles, par exemple), qui nécessitent un accord explicite, des photos "non ciblées" (de groupe) pour lesquelles il suffit d'informer, par exemple via le règlement de l'école. Mais si une des personnes représentées ne veut pas que le cliché soit diffusé, il ne pourra l'être.

© La Libre Belgique 2008
 

Vous désirez recevoir nos lettres d'information ?

Inscrivez-vous !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts, pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d'information sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies,
OK