FAQ
22 faqs
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L'AP organise un repas à l’école. Peut-elle le préparer elle-même ? Quelles sont les règles à respecter selon l'AFSCA ?
Mis à jour le 7 novembre 2024
L'association des parents n'est pas obligée par l'AFSCA (l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) de faire appel à un traiteur pour l'organisation d'un repas dans les locaux de l'école tant que les règles d'hygiène élémentaires sont respectées. Il n'y a pas non plus d'autorisation ou d'enregistrement à demander à...... -
Fonds de solidarité
Mis à jour le 19 septembre 2024
L’accès à l’école obligatoire est gratuit, cependant certains frais scolaires peuvent être demandés aux parents, car ils ne sont pas considérés comme un minerval. Ils sont à payer chaque année et peuvent être d’autant plus élevés que l’enfant grandit. Comment gérer ces différents frais, surtout pour une famille nombreuse ? Que met en place...... -
Une école doit-elle fournir aux parents son contrat d’objectifs ?
Mis à jour le 3 octobre 2023
Contexte Chaque direction d’école, avec son équipe éducative, élabore son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans. Ensemble, direction et équipe éducative, soutenues par leur pouvoir organisateur et accompagnées par un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tracent le...... -
Adresse électronique de l’AP : quelques règles à suivre
Mis à jour le 1 août 2023
Les AP nous questionnent régulièrement sur la façon de traiter les communications avec les parents de l’école. La manière de gérer la réception des mails peut avoir un impact important sur la relation avec les parents, mais également entre les membres du comité, ceux du comité futur ou encore les autres acteurs de l’école. Transparence L’adresse électronique de l’AP est...... -
Pour le CoPa, 4 nouvelles missions : 3 centrées sur l’accompagnement des EBS et 1 sur la différenciation et l’accompagnement personnalisé de tous
Mis à jour le 13 mars 2023
I. Accompagnement des élèves à besoins spécifiques Rappel du contexte Dans la perspective d’une école inclusive, les pôles territoriaux constitueront, pour les écoles d’enseignement ordinaire, un soutien concret dans la mise en place des aménagements raisonnables (AR) et des intégrations permanentes totales (IPT) au bénéfice des élèves à besoins spécifiques (EBS), sur tout...... -
Courant 2022-2023 : Evaluation intermédiaire des contrats d’objectifs pour les écoles de la vague 1
Mis à jour le 23 septembre 2022
Contexte Depuis septembre 2019, chaque direction d’école, avec son équipe pédagogique, élabore son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans. Ensemble, direction et équipe pédagogique, soutenus par leur pouvoir organisateur (PO) et par leur Fédération de Pouvoirs Organisateurs (FPO) et suivis par leur...... -
Constituer votre AP en ASBL : quelques points d’attention
Mis à jour le 9 mai 2022
Qu’en dit l’UFAPEC ? L'UFAPEC vous conseille d'opter pour une association de fait, car cette structure est suffisante pour remplir les missions de l'AP tout en ayant beaucoup de souplesse dans son organisation. Se constituer en asbl impose aux membres de nombreuses contraintes. Le choix pour l’ASBL peut toutefois se justifier si votre AP draine des sommes importantes, possède des avoirs immobiliers, doit engager du personnel ou veut pouvoir...... -
Quid des plans de pilotage et des échéances à la suite de la crise sanitaire ?
Mis à jour le 27 novembre 2020
Un chantier d’envergure est sur la table pour les écoles : la mise en place dans chaque école d’un plan de pilotage qui devient, après approbation du pouvoir régulateur, un contrat d’objectifs pour six ans renouvelables, avec une évaluation au bout de trois ans. Evaluations intermédiaires pour les écoles de la 1e vague reportées à janvier 2023 Un premier tiers des écoles en Fédération...... -
Du nouveau pour les conseils de participation (CoPa) depuis septembre 2018
Mis à jour le 20 juin 2019
Missions élargies du conseil de participation Le conseil de participation, qui est la seule instance de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative (pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école), voit ses missions largement renforcées. Outre les missions qui lui sont...... -
La direction de l'école refuse que les parents se rencontrent pour créer une AP parce que le 01/11 est passée. Est-ce un motif valable ?
Mis à jour le 26 novembre 2018
L’article 3 du décret sur les AP indique qu’en l'absence d'initiative des parents d'un établissement scolaire, le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, organise, avant le 1er novembre, une première assemblée...... -
L'absence des membres du PO siégeant au conseil de participation (Copa) peut-il être un motif pour annuler la réunion ? Peut-on refuser de discuter du projet d'établissement lors des réunions du Copa ?
Mis à jour le 22 novembre 2018
L’absence des membres représentant le pouvoir organisateur aux réunions du conseil de participation ne constitue en aucun cas un motif valable pour annuler la tenue d’une telle réunion. Il ne peut pas non plus être refusé de discuter du projet d’établissement lors des réunions du conseil de participation étant donné qu’il s’agit de la première de ses 50 missions : Article 69. -...... -
Peut-on être trésorier de l'AP et enseignant et parent ? Peut-on cumuler les fonctions dans le comité ?
Mis à jour le 5 novembre 2018
Petit rappel général : Tout parent d’élève ou toute personne ayant la responsabilité légale ou la garde en droit ou en fait d’un ou plusieurs élèves régulièrement inscrits dans l’école est membre de plein droit de l’association des parents de cet établissement. Le comité de l'association de parents représente par ailleurs l'association de parents entre deux...... -
Transmission des coordonnées des parents à l'UFAPEC et respect du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Mis à jour le 17 octobre 2018
Préalablement à l’envoi des coordonnées des parents de l’école par l’AP à l’UFAPEC, il y a un certain nombre de règles à respecter au niveau du RGPD et d’informations à donner : Mentionner clairement lors de la collecte des coordonnées des parents que celles-ci seront transmises à l’UFAPEC et demander l’accord explicite des parents. Exemple de formulation :...... -
Si les AP ont déjà un fichier de coordonnées de parents, comment peuvent-elles se mettre en ordre avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Mis à jour le 16 octobre 2018
Principe général Le RGPD, ou GDPR en anglais, est l’acronyme de Règlement général sur la protection des données. Ce règlement adopté en 2016 par l’Union européenne est entré en vigueur dans tous les Etats membres le 25 mai 2018. L’objectif principal poursuivi par l’Union européenne est de renforcer les droits des personnes quant à la gestion et à la protection de leurs...... -
Respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au moment de la collecte des coordonnées des parents
Mis à jour le 16 octobre 2018
Principe général Le RGPD, ou GDPR en anglais, est l’acronyme de Règlement général sur la protection des données. Ce règlement adopté en 2016 par l’Union européenne est entré en vigueur dans tous les États membres le 25 mai 2018. L’objectif principal poursuivi par l’Union européenne est de renforcer les droits des personnes quant à la gestion et à la protection de leurs...... -
Un parent percevant des allocations de chômage peut-il participer activement aux actions de l'Association de Parents ? Quels sont les risques pour son statut ?
Mis à jour le 3 octobre 2018
Les volontaires qui perçoivent des allocations de chômage doivent déclarer leur activité de bénévolat via le formulaire C45B. Cependant une circulaire délimite plus clairement le cadre légal et les conditions d’admissibilité. Ainsi le fait d’être membre du comité des parents d’élèves fait partie de la liste des activités qui ne constituent pas un travail au sens de la...... -
Une personne qui donne des cours extrascolaires dans l'école demande à l'AP de pouvoir poster des photos de ses cours sur le site de l'AP. Comment procéder pour être en règle avec le droit à l'image ?
Mis à jour le 2 octobre 2018
Ce point concerne la protection des mineurs et la législation sur le respect de la vie privée. L’AP peut donner l’autorisation de mettre des photos sur son site, mais il est obligatoire d’avoir l’autorisation écrite de tous les parents ou responsables légaux de chaque enfant apparaissant sur les photos. Il est également requis d’obtenir l’accord des élèves si ceux-ci sont en secondaire (à partir de 12...... -
La direction de l'école de mes enfants refuse que les réunions de l'association des parents se déroulent dans l'enceinte de l'école en prétextant des problèmes avec le système d'alarme de l'école. En a-t-elle le droit ?
Mis à jour le 11 septembre 2018
Dans son article 5 - § 1er, le décret de 2009 précise que « le chef d'établissement dans l'Enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l'enseignement subventionné par la Communauté française assure à l'Association de Parents la mise à disposition des infrastructures et du matériel nécessaires à...... -
Des mamans actives dans une AP souhaitent organiser un voyage scolaire durant les vacances de Pâques car l'école secondaire de leurs enfants n'organisent pas de voyage de rhéto. L'AP doit-elle demander l'accord de la direction ?
Mis à jour le 11 septembre 2018
L’association des parents est en droit d’organiser un voyage en dehors du temps scolaire sans l’accord de la direction. C’est alors une organisation propre à l’AP et tous les engagements pris en termes de réservations, assurances, etc. doivent se faire au nom de l’association des parents. ... -
Un ancien parent de l'école (dont les enfants ont quitté l'école en question) peut-il être président d'AP ?
Mis à jour le 15 septembre 2017
Non, c’est contraire au décret AP. Le Président d’AP fait partie du comité de l’Association des parents qui est composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret pour deux ans maximum, renouvelables, par et parmi les parents d’élèves membres de l’Association de Parents, réunis en assemblée générale. Or tout parent d'élève mineur ou majeur est membre de droit de...... -
Les deux membres d'un couple peuvent-ils faire partie d'un comité de parents ? Est-ce représentatif ?
Mis à jour le 15 septembre 2017
Oui tant qu’ils sont tous les deux parents d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école, sauf si le ROI de l'AP l'interdit. Ce n'est a priori pas l'idéal en termes de représentativité mais cela a déjà permis à ce qu'une AP se constitue dans la mesure où il n'y avait que deux candidats au comité et que le décret AP en réclame au minimum trois. Cadre...... -
Une AP nous interroge sur le statut pour un professeur de langues en dehors des heures de classe, en extra-scolaire. Elle se demande aussi quelle assurance doit prendre cette personne?
Mis à jour le 19 février 2013
Une maman, qui n’est pas professeur dans l’école, s’est proposée pour donner des cours de langues en dehors des heures de classe. Nous ne savons pas, en tant qu’AP, comment l'orienter par rapport à l'assurance qu'elle doit prendre: est-ce que l'AP peut la couvrir ? Si oui, comment ? A quoi s'engage-t-on en cas de pépin ? Doit-elle plutôt passer par l'assurance de l'école ? Dans les 2......
