09.24/ Certificat médical et décrochage scolaire : levier ou couverture ?

Si je veux faire bouger mes parents, je dis que je ne vais plus à l’école. Alors tout le monde se bouge : les parents, la société…
Je ne remplis plus l’obligation scolaire. C’est un appel à l’aide qui nécessite que tout le monde se rassemble et se parle.

Anne-Françoise Désirant

Introduction

Lorsqu’un élève s’absente de manière répétée ou pour une longue durée de l’école, il est important de creuser et de comprendre ce qui se cache derrière le certificat médical. Cela peut être simplement une maladie somatique[1], avec une date de début et de fin déterminée. Le travail de l’école consistera alors à assurer, malgré tout, la scolarité via la mise en ordre des notes de cours, le suivi avec l’École à l’hôpital ou à domicile (EHD)[2], l’adaptation des conditions de réussite, la mise en place d’aménagements raisonnables. Derrière l’absence peuvent aussi se cacher un début de phobie scolaire, de mal-être plus profond, les prémices d'un décrochage scolaire ou bien d'autres événements qui touchent le jeune dans sa sphère privée. Les médecins traitants en tant qu’acteurs de première ligne pourraient ou devraient attirer l’attention de l’école. Est-ce bien leur rôle ? Et comment le faire tout en respectant le secret médical ? Le certificat médical couvre l’absence de l’élève, mais risque aussi de le rendre complètement invisible pour les enseignants. Comment l’école peut-elle maintenir le lien malgré tout ? Comment concilier le devoir d'instruction des écoles, le droit à l'instruction des élèves, le droit au respect de leur vie privée et le secret professionnel du corps médical ?

Les enjeux du certificat médical

Pour les parents, le fait de fournir un certificat médical à l’école de son enfant permet de justifier son absence. L'école tient d'ailleurs un registre de fréquentation dans lequel sont notées les absences justifiées et injustifiées. Dès le 9^e demi-jour d’absence injustifiée, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur. À partir du 2 ^e degré de l’enseignement secondaire ordinaire (c'est-à dire à partir de la 3^e secondaire), l’élève qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd automatiquement son statut d’élève régulier, sauf décision favorable du conseil de classe. Ce qui signifie qu’il n’aura plus droit à la sanction de ses études pour l’année en cours et ne pourra donc pas obtenir d’attestation d’orientation ni de certificat à la fin de son année scolaire. Les élèves qui fréquentent l’enseignement fondamental, le 1^er degré du secondaire et l’enseignement spécialisé ne peuvent pas perdre leur statut d’élève régulier. Un nouveau dispositif de suivi des élèves en décrochage scolaire a été adopté par le Parlement le 25 avril 2024.^[3] Les nouvelles mesures entreront en vigueur progressivement et seront d’application en 2025-2026 pour les élèves de secondaire et en 2026-2027 pour ceux du fondamental.[4]

Pour les parents qui sont confrontés à leur enfant qui n’est plus capable d’aller à l’école en raison de son mal-être, la première étape consistera donc à couvrir son enfant avec un certificat médical.

Les médecins généralistes sont confrontés dans leur cabinet à des situations très diverses : maladies saisonnières, maladies chroniques, santé mentale, problèmes de dépendance… Ils se trouvent aussi en première ligne pour décoder les premiers signes d’un décrochage scolaire. Se posent alors de nombreuses questions pour eux : comment accompagner au mieux un élève qui lâche peu à peu l’école tout en respectant le secret médical et en gardant sa confiance ? Vers qui diriger cet élève ?

Pour les écoles, ce certificat médical revêt beaucoup d’importance et, cela, à plusieurs niveaux. En effet, en vue de lutter contre le décrochage scolaire, toute une série de mesures ont été prises pour identifier rapidement les élèves concernés et mettre en place des mesures. Tout ce processus prend énormément de temps au personnel des écoles : convocation et entretien avec les parents, mise en place et suivi d’un contrat d’objectifs… Par ailleurs, les écoles reçoivent leurs subventions sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits. Le comptage des élèves est une obligation scolaire qu’il faut remplir deux fois par an, à la fin du mois de septembre et en janvier. Le comptage d’automne est un moyen de contrôler l’inscription scolaire et de calculer le subventionnement de l’école. Le comptage d’hiver détermine le financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année scolaire à venir. Par élèves régulièrement inscrits, il faut entendre tous les élèves régulièrement inscrits à la date du 15 janvier 2024 à la dernière heure de cours, à l’exception des élèves inscrits, mais qui ne sont jamais venus sans que leur absence soit couverte par un certificat médical longue durée et des élèves ayant quitté définitivement l’école avant le 15 janvier 2024.[5] La règlementation sur la fréquentation scolaire est la même pour tous les élèves mineurs et majeurs, en bonne santé ou non. Et les écoles risquent d’être sanctionnées par la perte de subventionnement d’heures NTTP[6] si elles ne respectent pas la réglementation de la Fédération Wallonie-Bruxelles.[7]

Les enjeux sont donc multiples : pour le parent, maintenir vaille que vaille son enfant dans le système scolaire et lui éviter de perdre une année scolaire à cause du statut d’élève libre[8]; pour le médecin, maintenir le lien avec son patient, respecter le secret médical tout en tenant compte de ces éventuels premiers signes de décrochage scolaire et pour l’école, contribuer à la lutte contre le décrochage et garantir les emplois des enseignants pour l’année scolaire suivante.

Le certificat médical : levier ou écran de fumée ?

Lors du colloque sur l’école inclusive et la fréquentation scolaire organisé par la Ligue des droits de l’enfant le 20 novembre 2023, Viviane Jacquet, ancienne médiatrice scolaire, a mis en évidence combien le certificat médical pouvait tout autant servir de levier et d’alerte par rapport à un mal-être croissant et un potentiel décrochage scolaire que devenir un écran de fumée entre l’élève et l’école puisqu'il  devient de plus en plus absent physiquement de l’établissement scolaire. Pour Anne-Françoise Désirant, directrice d’une école secondaire depuis dix-huit ans, le certificat médical endort et sécurise tout le monde : L’enfant est couvert par le certificat médical et les parents sont rassurés. Il y a cependant un problème par rapport à sa scolarité. Comment faire pour maintenir le lien avec l’élève, assurer tout de même sa scolarité dans la mesure du possible et préparer son retour à l’école ?[9] Lorsqu’un élève est absent de longue durée ou par petites périodes fréquentes, la directrice explique que son école prend contact avec les parents pour savoir ce qui se passe. L’éducateur est notre système d’alarme et les parents savent aussi qu’ils peuvent nous contacter en cas de difficultés. Il est important pour elle de creuser ce qui se cache derrière le certificat médical[10] , cela peut en effet être le début d’une phobie scolaire, d’un décrochage, le signe de harcèlement… Pour elle, l’école, c’est le symptôme de quelque chose. On est un superbe lieu de prévention et un révélateur. Si je veux faire bouger mes parents, je dis que je ne vais plus à l’école. Alors tout le monde se bouge : les parents, la société… Je ne remplis plus l’obligation scolaire. Cependant, on ne se bouge plus une fois qu’il est majeur. C’est un appel à l’aide qui nécessite que tout le monde se rassemble et se parle. Anne-Françoise Désirant insiste pour que l’école soit prévenue le plus vite possible, qu’une relation de confiance puisse s’établir avec les parents pour travailler ensemble à comprendre pourquoi l’élève est en train de perdre pied ou comment assurer sa scolarité malgré la maladie en faisant appel à des associations partenaires comme l’EHD ou Class Contact[11].

Soins de santé et école : pourquoi se parler serait-il important ?

Anne-Françoise Désirant prône qu’en cas d’absence de longue durée ou d’absence problématique, l’école soit très vite mise au courant afin de chercher des solutions avec les parents, l’équipe pédagogique, l’éducateur, le titulaire en collaboration avec la direction. Il faut garder l’élève au centre et entendre ce dont il a besoin. On fonctionne à la demande, on est à l’écoute des demandes et on choisit l’acteur qui correspond le mieux.

Elle insiste aussi pour que les médecins deviennent des partenaires de l’école. Elle se demande d'ailleurs si l'école est en droit de contacter le médecin directement. Elle souhaiterait que celui-ci entre en contact avec l’école surtout si l’absence est liée à du mal-être ou des maladies dites psychologiques (phobie scolaire…). Elle observe en effet que, dans ces cas-là, au plus longtemps l’élève se coupe de l’école, au plus ce sera difficile pour lui d’y retourner. Elle partage le cas d’un nouvel élève absent dès la rentrée scolaire et couvert par un certificat médical pour un mois. Elle a alors contacté la maman qui a été très étonnée de sa démarche et a expliqué que, lors des deux années scolaires précédentes, il n’avait jamais mis les pieds à son ancienne école et était couvert par un certificat. Tout un travail a été fait avec ses nouveaux enseignants et les bénévoles de l’EHD pour le raccrocher à l’école. Il y est revenu en rhéto, mais est à nouveau absent et sous certificat.

Selon des acteurs issus des plateformes de concertation Enseignement-Aide à la jeunesse et des centres locaux de promotion de la santé des régions de Huy-Waremme, de Liège et de Verviers, ainsi que des agents de liaison du REALiSM[12], les médecins généralistes ont un rôle essentiel à jouer dans le décodage de signaux d’alerte par rapport à un potentiel décrochage scolaire. Pour ce faire, le groupe de travail suggère de mener un entretien spécifique[13] afin de mieux cerner la problématique qui est en jeu, de prendre contact avec l’établissement scolaire ou le SPSE (médecin scolaire ou l’infirmier) ou le CPMS. Ensemble, vous pourrez analyser sa situation en termes d’absentéisme (nombre d’absences, justifiées ou non, problématique scolaire...)[14] et aiguiller les familles en leur distribuant une brochure reprenant la liste des services d’aide et d’intervention de la région. Si le jeune est déjà pris en charge par un de ces services, conseil est donné également de prendre contact avec celui-ci afin de solliciter ou participer à une concertation.

Pour ces acteurs, les certificats médicaux risquent de masquer des signaux d’alerte pour l’école et l’entourage et empêcher une prise en charge adéquate. Il existe d’ailleurs un modèle particulier d’attestation médicale appelée attestation dixit qui se base sur les déclarations du patient et non sur les constatations médicales du médecin. Par exemple : si le patient vient a posteriori signaler qu’il a été absent précédemment pour un mal de tête, le médecin peut attester de sa visite et de ses déclarations, mais n’a pas su constater le jour même le mal de tête. Sur le modèle d’attestation dixit[15], il est aussi mentionné que le médecin du PSE peut le contacter. Ensuite, ce sera à l’école de décider si elle justifie l’absence sur base de ce document. Pour un médecin, c’est important de valider la demande du jeune, mais cela ne sera pas un certificat médical et il est important de l’expliquer au patient : je n’ai pas objectivé que tu étais malade donc c’est un faux si je le dis, explique Docteure Françoise Dominé, pédiatre spécialiste en médecine de l’adolescence au CHC MontLégia dans un webinaire. Pour elle, il est important d’attirer l’attention de l’école et de susciter un questionnement sur la raison réelle de ces absences répétées qui ne sont jamais justifiées par des raisons médicales. C’est important de glisser une petite phrase à la fin précisant que le médecin reste disponible pour discuter de vive voix de ce patient. Sans enfreindre les règles du secret médical, on peut partager une impression sur des absences répétées, cela évite parfois d’avoir des adolescents qui, petit à petit, se soustraient sans que l’on se rende compte, de manière insidieuse des cours et parfois de manière définitive.[16]

Il faut tout un village pour élever un enfant

Dès que le médecin ou les parents se rendent compte que l’absence de l’élève est causée par du mal-être, Anne-Françoise Désirant conseille de venir en parler très vite à l’école afin de voir ce qui se cache derrière : il y a peut-être quelque chose à faire dans la classe parce qu’il ne s’y sent pas bien. Le CPMS est aussi un relais important et il existe aussi les psychologues de première ligne. Le problème, quand c’est allé trop loin, c’est que les parents me disent que l’élève ne peut plus aller à l’école. Si l’élève doit être éloigné de l’école pour une raison ou une autre, il ne faut pas perdre le lien avec la scolarité. On peut se dire que l’on envoie les cours. L’école doit devenir partenaire de la situation et que l’on cherche avec les partenaires externes à l’école.

Pour Anne-Françoise Désirant, il est fondamental que chaque école ait un réseau d’associations avec lesquelles elle collabore régulièrement. Son école travaille avec l’AMO du coin, l’Ecole à l’Hôpital et à Domicile (EHD), Class Contact. L’EHD aide les élèves malades à la maison, en phobie scolaire par exemple. Ce sont des enseignants bénévoles qui viennent à la maison et soutenir l’élève dans sa scolarité. Ils entretiennent des contacts réguliers avec nos enseignants. C’est super important que cela soit les personnes du terrain qui gardent le contact entre elles. Et on va déterminer aussi quels sont les attendus pour que l‘élève passe à l’année suivante.

Nous avons rencontré la maman de Juliette[17] qui a commencé à perdre pied en fin de 4^e secondaire pour être finalement hospitalisée d’août à février de sa 5^e pour trouble alimentaire. Elle nous a expliqué son parcours et celui du papa de Juliette et à quel point en tant que parents ils se sont retrouvés très seuls et ont dû tout chercher par eux-mêmes. Le médecin traitant ne savait pas trop non plus comment faire. Nous aurions eu besoin d’une personne qui nous expose toutes les alternatives possibles et qui puisse nous conseiller pour les démarches administratives. Aux questions concernant le CPMS ou EHD, cette maman nous a répondu que le PMS ne l’a pas contactée et qu’elle pensait qu’il n’intervenait que dans l’enseignement primaire. Pour l’EHD, elle a trouvé les informations sur internet. Cela a été un parcours du combattant pour trouver les informations. Il devrait exister une fiche expliquant les différentes pistes qui existent quand son enfant est malade de longue durée. La même chose devrait exister par rapport à l’anorexie, on a dû tout chercher nous-mêmes.

Conclusion

Avant que l’élève ne doive être complètement écarté de l’école, il y avait un certain nombre de signaux annonciateurs et le certificat médical en fait partie. Tenter de comprendre avec les parents, l’élève, l’équipe éducative, le CPMS ce qui se passe, encourager le contact entre le médecin traitant et le médecin scolaire ou le CPMS, faire appel aux psychologues de première ligne sont quelques-unes des pistes à explorer. Les parents se sentent souvent démunis et ne savent pas vers quels acteurs externes se tourner.

Pour l'UFAPEC, chaque école pourrait ajouter à son règlement d'ordre intérieur (ROI) ainsi que, sur son site internet, les coordonnées des services ressources (AMO…), du pôle territorial, de la PSE, du CPMS et des services de médiation scolaire. Une meilleure information sur les aménagements raisonnables possibles ainsi que sur la possibilité d'une scolarisation à temps partiel est aussi à développer.

À l’heure où le mal-être et le décrochage scolaire ne font que s’accentuer, il est important que les acteurs se parlent et se rassemblent pour développer une action cohérente de soutien de l’élève et de sa famille. A ce titre, l'UFAPEC demande qu'au-delà d'un certain nombre de jours de maladie (à déterminer)^[18], en continu ou fractionnés sur une période de trois mois, une rencontre se fasse entre l'école, la famille et, éventuellement, la PSE ou le PMS pour garantir au mieux la poursuite de la scolarité de l'élève.

L'UFAPEC rappelle également que tout parent, par exemple s'il ne maitrise pas la langue d'enseignement, doit pouvoir être accompagné d'une personne de son choix dans ce genre de rencontre. En effet, c'est parfois nécessaire pour qu'ensemble, direction, équipes pédagogiques et éducatives, parents puissent trouver et proposer le meilleur pour que le jeune se sente respecté et accompagné dans son parcours.