17.20/ L’école doit-elle construire sa loi avec les élèves ?

Introduction

Les élèves ont-ils le droit de s’exprimer dans leur école, dans leur classe, peuvent-ils participer à l’organisation de la vie en communauté, sont-ils bien informés et représentés, comprennent-ils les règles qui régissent la vie scolaire ? En bref, peuvent-ils réellement participer à une société plus juste ?

Commençons par deux constats qui touchent à la violence scolaire. Chaque année, un peu plus de 2000 exclusions scolaires sont signalées par les établissements scolaires de la fédération Wallonie-Bruxelles[1] ; et en matière de harcèlement scolaire, les écoles, les parents et les jeunes ne savent souvent que faire, ni a qui s’adresser pour prévenir et traiter les comportements harcelants auxquels ils sont confrontés[2]. Les élèves trouvent-ils leur place à l’école ? Une piste de solution pourrait-elle être de construire la loi avec les élèves, pour améliorer le vivre ensemble ?

Mais si la construction de la loi avec les élèves est une solution, pourquoi n’est-elle pas adoptée par chaque direction, chaque enseignant ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? L’école a-t-elle un réel fonctionnement démocratique par rapport aux élèves ? Existe-t-il un risque à proposer aux élèves de collaborer à la construction de la loi scolaire ?

Définitions

Rappelons la hiérarchie des normes en fédération Wallonie-Bruxelles. Tout arreté doit être conforme aux lois fédérales et décrets de la fédération Wallonie-Bruxelles. Ces mêmes lois et décrets doivent eux-mêmes être en conformité avec la constitution. Quant à elle, a l'instar des autres normes, elle ne peut entrer en opposition avec des traités internationaux. Les dispositions principales de ces instruments juridiques méritent l'attention des écoles, car aucune règle du règlement d’ordre intérieur (ROI) de leur établissement scolaire ne pourra être rédigée ni appliquée en contradiction avec celles-ci. Par ailleurs, ces sources offrent l'opportunité d'un travail avec les jeunes sur les principes fondamentaux qui sous-tendent les diverses expressions du droit. Enfin, rappelons eégalement que les circulaires ont une fonction explicative ou interprétative des règles[3].

La Loi est une règle de conduite, un ensemble de conventions établies par les membres d'un groupe, par la morale ou la vie sociale, etc.[4].

Le ROI : en complément des projet éducatif et pédagogique, le règlement d’ordre intérieur délimite clairement le cadre dans lequel se déroule la vie scolaire : il définit des règles fondamentales sur la base desquelles peut se construire la démocratie au quotidien. Cette clarté contribue largement à la cohérence éducative, et permet de gérer plus facilement les éventuels conflits[5]. Chaque école possède son propre ROI, mais on y retrouve par exemple les points suivants : le respect des personnes, du matériel, du règlement, la présence aux cours, les sanctions, et les frais scolaires. Il convient de rappeler qu'idéalement, la rédaction d'un ROI constitue un travail collectif auquel il convient d'associer l'ensemble de la communauté éducative[6].

La charte de la classe : définit les droits et devoirs des élèves, a pour objectif de construire collectivement les règles de la classe.

Il existe différents niveaux de règles scolaires. Certaines sont permanentes, fondement de l’organisation de l’établissement scolaire. Ces règles ne peuvent être changées fondamentalement sans débat, tout au plus les élèves peuvent-ils se les approprier, en les questionnant, en les réécrivant, en inventant de nouveaux supports (affiches, capsules vidéo, etc.). D’autres règles sont valables pour la vie de la classe, de l’enseignant, sont de l’ordre des habitudes, et peuvent être écrites sous forme de charte. Pour toutes ces dispositions, il est important d’identifier celles qui sont communes et celles qui diffèrent, d’une année à l’autre, d’une section à l’autre, d’un prof à l’autre. L’objectif n’est pas d’arriver à une situation strictement homogène, mais bien de fédérer tout autant que d’être conscient des espaces de différences[7].

Construire la loi scolaire pour améliorer le vivre ensemble

Travailler sur les règles scolaires, prévoir un espace de parole avec les élèves leur permet de se les approprier et, ainsi, de davantage les respecter. Les élèves ne se plient-ils pas plus facilement à des décisions auxquelles ils ont participé ?

L’institution scolaire doit permettre aux élèves d’apprendre dans les meilleures conditions possibles, et doit les préparer à vivre en société dans une atmosphère de tolérance. Pour y arriver, l’équipe éducative a pour mission d’élaborer des règles claires et communes, lesquelles sont nécessaires afin d’instaurer un climat scolaire propice aux apprentissages et au bien-être de tous[8]. Ces règles ou normes ainsi établies et comprises permettent un environnement harmonieux et des relations basées sur le respect. Construire la « loi » avec les élèves, prévoir un espace de parole, c’est leur donner des outils pour apprendre la vie collective, pour améliorer le vivre ensemble et diminuer les violences et incivilités. L’adulte est garant d’une loi qui soit en adéquation avec les valeurs de l’école et de la société. C’est un moment où les élèves peuvent poser des questions et réfléchir sur les règlements et sur les valeurs qui rassemblent, sur leurs relations avec les autres et avec eux-mêmes. Fatima Amkoui, secrétaire générale de l’asbl JEC : Donner du temps aux élèves pour qu’ils réfléchissent à leurs besoins et à leurs aspirations, réfléchir aux lois scolaires, c’est permettre aux élèves de prendre du recul par rapport à leur vie dans l’école, réfléchir à leurs relations et au vivre ensemble, pour mieux entrer dans les apprentissages ensuite[9]

Apport de la recherche : fossé entre culture scolaire et cultures familiales

Notre société évolue, notre enseignement se démocratise et on observe un fossé entre la vie des familles, où l’enfant est parfois un enfant-roi, et la vision collective de l’école. Le développement d’enfants-rois est symptomatique d’une crise de l’autorité liée a l’émergence de la société de l’individualisation axée sur l’épanouissement personnel[10].

Les élèves, les parents, l’équipe éducative ont-ils la même représentation de l’école ? Avant, l’autorité de l’école n’était pas remise en cause, mais aujourd’hui, certains parents disent aux enseignants comment ils doivent s’y prendre pour bien enseigner, ils bousculent les balises de l’institution scolaire. Ne voyant que leur intérêt personnel, ils soutiennent leur enfant, parfois en critiquant l’enseignant. Si les parents manquent de respect vis-à-vis de l’enseignant, quelle relation l’enfant aura-t-il avec son maître ? De nos jours, l’école est-elle considérée comme un lieu où chacun peut s’exprimer et donner son point de vue ? Les références des écoles et de l’équipe éducative ne sont-elles pas aux antipodes des représentations qu’ont certains jeunes de l’école ? Pour certains d’entre eux, l’école est une prison où on ne peut rien faire, où on ne peut pas donner son avis. Pour les enseignants, certains élèves et leurs familles se permettent tout[11], ne respectent plus rien, n’ont plus à l’esprit le bien commun, ne sont adaptés à aucune vie communautaire. Pour le pédagogue Philippe Meirieu, les parents sont encore un peu considérés par les enseignants et les cadres scolaires, si ce n'est comme des ennemis, du moins comme des gens que l'on suspecte toujours de vouloir trop intervenir, venir apprendre leur métier à ceux qui savent déjà le faire, exercer des pressions sur l'école. (…) Les parents suspectent toujours les professeurs d'être des corporatistes qui sont à la recherche d'avantages supplémentaires, et les professeurs suspectent toujours les parents d'être des individualistes qui ne veulent que l'intérêt de leur propre enfant au détriment du bien commun[12].

D’où le besoin pour les élèves, mais aussi pour tous les partenaires de l’école, de leur permettre de s’exprimer et construire une norme commune. Les instances comme les conseils de classe, les conseils de délégués, l’association de parents et le conseil de participation sont des lieux où le débat permet de trouver des règles qui conviennent à tous. Pour Fatima Amkoui, les élèves ont besoin de trouver une cohérence entre les lois scolaires et leurs pratiques au sein de l’école. C’est parfois l’occasion pour eux de confronter les valeurs et habitudes familiales avec les codes scolaires, qui sont parfois éloignés[13].

Mais donne-t-on les moyens aux écoles pour réaliser ce travail en termes de temps, de formations, de moyens humains (personnes-ressources, coordinateurs, éducateurs, aide des centres PMS) ?

Participation des élèves : danger !

Quelles résistances, quelles difficultés rencontre-t-on sur le terrain ? Certains enseignants et directions nous disent que ce n’est pas aux élèves de créer la loi, qu’ils n’ont pas une vision claire de ce qu’est une règle. Pour les élèves, certains pensent que ce n’est pas à eux de construire la loi scolaire, les adultes savent mieux, c’est de toute façon eux qui auront le dernier mot[14].

Une enquête sur la formation de l’élève citoyen révèle que la prise de décisions sur les questions inhérentes à la vie pédagogique et éducative reste aux mains des adultes et des établissements, qui ne souhaitent pas voir leur assise ou leur cadre d’exercice professionnel discuté, si ce n’est sur des sujets périphériques. (…) Les enjeux de pouvoir sont révélateurs de relations inégalitaires entre le chef d’établissement, les adultes et les délégués élèves. La validation des décisions se déroule sans véritable débat laissant bien souvent les délégués dans un rôle passif, dépossédés de leurs choix[15].

Nous avons rencontré un enseignant qui craint que les élèves prennent trop de pouvoir. Certains élèves qui sont délégués dépassent leurs prérogatives, ont un sentiment d’impunité, remettent tout en cause. Il faut pouvoir leur donner une juste place, leur expliquer le fonctionnement de notre école, avec ses impondérables, ses limites, qu’elles soient humaines, financières ou matérielles. Ils doivent respecter une certaine hiérarchie entre les obligations de l’école, et ce qu’ils sont en mesure de discuter, voire de décider.

Le monde de l’enseignement a-t-il l’habitude de se remettre en question ? Directions et enseignants se confrontent-ils régulièrement à une évaluation interne des profs par les élèves, comme on peut en vivre à la fin d’une formation ou dans l’enseignement supérieur ? Est-ce dans leur culture ?

Pistes

Que répondre aux enseignants qui, noyés par leur programme, disent qu’ils n’ont pas le temps à consacrer à la construction de la loi scolaire ? Cette initiative doit-elle être individuelle, chaque enseignant dans son coin ? Pour Fatima Amkoui, cette démarche participative doit être systémique, intégrée et portée par l’institution scolaire. Tout le monde sera gagnant si on dégage du temps à certains moments pour réfléchir aux lois qui régissent la vie à l’école[16].

Une autre piste pour faire accepter les lois scolaires est de travailler le rapport que les élèves entretiennent avec ces règles. Pour le sociologue Bruno Derbaix, travailler le rapport aux règles de manière à établir un rapport positif à la Loi devient un des premiers enjeux de toute stratégie citoyenne réussie. (…) Chaque fois qu’elles limitent sans permettre, les règles sont des aveux de faiblesse de l’institution scolaire[17].

Quelles sont les conditions à tenir à l’œil pour qu’une loi scolaire soit respectée et éducative ? Une circulaire[18] de la fédération Wallonie-Bruxelles donne des lignes de conduite pour la rédaction du ROI dans les écoles. Pour qu’une règle soit respectée et éducative, il faut qu’elle soit :

Générale : la règle doit se concentrer sur les situations de la vie courante et sur les comportements habituels au sein de l’école ;

Pertinente : la règle doit être appropriée à l’objectif poursuivi ;

Réaliste : la règle doit être concrète, proportionnée et praticable pour tous ;

Compréhensible : la règle doit être simple et à la portée du public concerné ;

Évolutive : la règle doit, autant que possible, être formulée de manière à pouvoir s’appliquer non seulement à la situation présente, mais aussi à son évolution ultérieure (exemple : intégrer les nouvelles technologies) ;

Connue : la règle doit être expliquée (par exemple lors de chaque rentrée scolaire et faire l’objet d’un rappel constant auprès de ses destinataires (élèves, parents et membres du personnel). Pour Bruno Derbaix, il est idéal que la loi soit construite chaque année, sous peine de perdre de sa pertinence et de son actualité. Il est également important que tous aient chaque fois donné son avis, même si c’est pour reconduire la Loi existante. C’est d’autant plus essentiel que, par leur participation, les élèves s’approprient cette loi en construction, s’engagent implicitement à la respecter[19] ;

Visible : la règle doit être accessible à tous (via le journal de classe, l’affichage en classe et dans les couloirs, le site internet de l’école, etc.) ;

Il convient également d’en expliciter sa légitimité. Elle doit être assortie de sanctions applicables en cas de transgressions[20].

Une société de plus en plus participative

Nous observons une évolution positive en ce qui concerne la participation des citoyens à la vie de notre société, et les élèves bénéficient de cette évolution. Notre système scolaire offre de plus en plus la parole aux élèves, il offre un nouveau droit à la participation scolaire. Cette évolution de notre société est précisée notamment dans deux textes : le décret Missions de 1997et le Pacte pour un enseignement d’excellence. Ces textes cherchent à transformer notre système scolaire pour développer plus de bien-être à l’école, et pour ainsi obtenir davantage de réussites auprès des parcours scolaires.

Le décret Missions demandait aux écoles de préparer tous les élèves a être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures[21].

Le Pacte pour un enseignement d’excellence demande que chaque établissement scolaire élabore son ROI dans le cadre d’une dynamique participative, associant élèves, enseignants, parents, etc.[22].

Mais à quels moments et à quels endroits les élèves ont-ils l’occasion de discuter de la loi scolaire ? Plusieurs lieux existent pour lancer des débats, pour construire la loi ensemble, et donc agir dans l’école : au sein de la classe, dans les conseils qui regroupent les délégués, ou lors des réunions du conseil de participation, qui regroupe tous les partenaires de l’école, dont des représentants des élèves.

Il est important que chaque enseignant soit sensibilisé à cette participation des élèves, que cela soit lors de leur formation initiale et en cour de carrière, ou par une réflexion régulière en équipe. Quelles sont les règles qui posent problème ? Quelles sont celles qui ne sont pas indiquées dans le règlement ? Quelles sont celles que les adultes ne voudraient pas appliquer eux-mêmes ?

Le rôle de chaque membre de l’équipe éducative est d’accompagner les élèves dans le cheminement et la construction de solutions réalisables dans l’institution scolaire. Pour ce faire, l’enseignant peut organiser des moments de parole régulés, ou chacun peut s’exprimer, afin de créer de l’empathie dans un espace ou l’élève se sent en sécurité.

L’UFAPEC est favorable à ces moments où l’enseignant offre un espace de parole pendant lequel l’élève a le droit d’apporter son point de vue. Le Mémorandum UFAPEC 2019 le dit clairement, quand il défend l’idée que l’école est un lieu privilégié ou le vivre-ensemble et la formation a une citoyenneté responsable, active, créative et solidaire, peuvent prendre corps autrement que dans le cercle familial. En effet, les enfants passent une bonne partie de leur journée dans un contexte social où ils rencontrent d’autres personnes, jeunes et adultes, venant d’autres horizons, ayant d’autres références sociales ou culturelles. L’école doit être un lieu où le respect de chaque personne est prônée.[23].

Conclusion

L’école est une microsociété, c’est là qu’on y apprend la vie en groupe, à vivre ensemble, et les différentes lois scolaires servent de balises pour ce faire, quel que soit le niveau scolaire, quel que soit l’âge des élèves. Pour que ces balises soient efficaces, il est important que les règles scolaires soient bien comprises par les élèves, qu’ils aient l’occasion de les interroger, et surtout qu’ils en comprennent l’utilité, afin d’y adhérer. Construire une culture commune, inclure les élèves dans un processus de participation permet d’améliorer le vivre-ensemble.

Ces règles scolaires offrent de la sécurité et protègent enseignants et élèves. Pourtant, nous avons vu que les résistances sont bien réelles : il n’est pas facile de trouver des moments et des lieux au milieu de programmes de cours chargés, pour discuter de cette loi scolaire ; mais aussi, pour les enseignants, il n’est pas évident de savoir comment s’y prendre, comment remettre en question le fonctionnement de l’école pour l’améliorer. Ne faudrait-il pas davantage intégrer cette notion de construction et d’appropriation de la loi scolaire par les élèves dans la formation initiale et continue des enseignants ?

Il n’y a pas de recette toute faite, chaque enseignant, chaque équipe éducative doit adapter la loi scolaire en fonction de sa réalité, en travaillant sur la communication avec les élèves, et en vérifiant si les règles établies sont inscrites de manière à construire les comportements et les relations, et pas seulement à les limiter[24].

Une action collective constructive ne serait-elle pas de réfléchir à améliorer la communication de manière globale au sein de l’école, en l’intégrant notamment dans le projet de l’école et dans le projet du conseil de participation, pour que les jeunes deviennent acteurs de leur vie et acteurs de changements au sein de notre société ? A l’UFAPEC, nous pensons que ce qui est construit ensemble devient le bien de tous, que ce qui peut être débattu a une portée et une importance bien plus grandes que ce qui est imposé par d’autres.