Livres 1er et 2 du Code de l'Enseignement
Un Code de l'enseignement
Initié en 2016-2017, le Code de l’enseignement comprend actuellement deux livres. À terme, il sera composé de sept livres.
Les deux premiers livres du Code de l’enseignement ont été publiés par décret au Moniteur belge en septembre 2019, et disponible via https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/47165_000.pdf
Ces deux premiers livres sont entrés en vigueur le 1er septembre 2020. Ils regroupent toute la législation actuelle qui concerne l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. (Il ne concerne ni l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, ni l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à distance ou l’enseignement supérieur)
Ce Code de l’enseignement poursuit une double ambition :
- rendre la législation scolaire plus accessible et plus lisible par un travail de réorganisation, d’harmonisation et de mise à jour;
- intégrer des dispositions nouvelles liées à la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, plus particulièrement la mise en place du tronc commun.
(Adaptation d'une News parue le 9 décembre 2019 sur enseignement.be)
