26/08/2014 - Quelle place pour les familles d’accueil dans les relations parents-école ?

Nature et objectifs de l’étude

Les relations et la collaboration entre les familles et l’école sont au cœur des préoccupations de l’UFAPEC. Avec l’évolution de notre société, l’UFAPEC pense, aujourd’hui plus que jamais, à tous les types de familles. L’UFAPEC trouve important de se pencher sur les familles séparées, recomposées, éclatées, « en rupture » pour d’autres raisons qu’un divorce, mais aussi sur les « familles accueillantes ». Ces familles agissent dans un processus d’aide à l’enfance et à la jeunesse.Rappelons que 3.400 jeunes vivent en famille d’accueil, un chiffre non négligeable auquel l’UFAPEC ne reste pas insensible. Pour la famille d’origine comme pour l’enfant placé, la séparation reste un drame humain, une déchirure. Plutôt qu’un placement en institution, la famille d’accueil (avec le suivi des services de placement) permet à l’enfant d’intégrer une nouvelle structure familiale disponible, bienveillante et propice à une scolarité épanouie. Pour l’UFAPEC, une scolarité réussie représente un enjeu majeur pour l’intégration du jeune. Devant un tel enjeu l’UFAPEC a choisi d’examiner si les familles d’accueil sont considérées comme de véritables partenaires par rapport à l’école et s’il y a des choses à améliorer dans ce domaine.

Méthode

L’étude de l’UFAPEC entend donner des précisions aux parents en définissant clairement ce qu’est une famille d’accueil au sens de l’aide à la jeunesse et en leur présentant une vue d’ensemble sur les différents types et services de placement, les mécanismes judiciaires et décisionnels en la matière. L’information est, pour l’UFAPEC, essentielle pour mieux comprendre les enjeux d’une telle problématique.

L’UFAPEC a également recueilli de nombreux témoignages provenant de familles d’accueil, de services de placement et de représentants des directions. L’étude donne aux personnes du terrain l’occasion de s’exprimer sur le sujet et aux lecteurs de se forger leurs propres opinions et valeurs.

Tout au long de l’étude, l’UFAPEC pose de nombreuses questions pour alimenter la réflexion :

• Qu’est-ce qui pousse des familles à accueillir un enfant « cabossé par la vie » ?
• Les familles d’aujourd’hui sont-elles prêtes à être hospitalières ?
•  La solidarité des familles d’accueil fait-elle, aujourd’hui, un bras de fer à l’individualisme de notre société ?
• Le phénomène de l’ « accueil » est-il encore une valeur à promouvoir ou au contraire, porte-t-il atteinte à l’intérêt du lien familial originel ?
• Quels peuvent être les impacts réels pour la scolarité de l’enfant accueilli ?
• Les familles d’accueil se considèrent-elles comme de véritables interlocuteurs par rapport à l’école ?
• Que relèvent les familles d’accueil interrogées comme manquements dans les relations qu’elles entretiennent avec les familles d’origine et avec l’école ?
• Juridiquement, les familles d’accueil peuvent-elles jouer un rôle d’interlocuteur par rapport à l’école ? Ont-elles un statut juridique ?
• Quelles sont les véritables prérogatives des parents d’origine et celles des parents d’accueil dans le cadre scolaire, en fonction des cas et des situations de placement ?
• Quelle différence entre l’autorité parentale et la « garde » de l’enfant ?
• Que pourrait-on améliorer dans les textes légaux ou dans la pratique des directeurs pour que les familles d’accueil soient considérées comme de véritables interlocuteurs ?
• Entre la famille d’origine et la famille d’accueil, qui décide quoi ?
• N’y a-t-il pas parfois incompatibilités entre ce que la loi préconise et la réalité du terrain ?

Après avoir développé la problématique de la reconnaissance des familles d’accueil dans les relations parents-école et invité le lecteur à réfléchir à ce sujet, l’UFAPEC se positionne et propose des pistes et solutions.

Positions de l’UFAPEC

Intérêt supérieur de l’enfant

Dans la délicate relation famille d’origine - famille d’accueil - école, l’UFAPEC estime que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur tous les autres intérêts. L’enfant doit pouvoir évoluer dans une scolarité qui soit sereine et épanouissante, puisque, a priori, il a déjà vécu beaucoup de difficultés.

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».

Cet article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant établit un principe général important qui doit guider chaque acteur dans sa réflexion. L’UFAPEC insiste donc fortement sur ce point.

A l’école, qui décide quoi ?

L’UFAPEC fait remarquer que, pour les familles d’origine, il est difficile de se sentir dépossédées de son enfant et, dans un même temps, de s’impliquer dans sa scolarité. Il n’est pas évident non plus d’assumer les prérogatives de l’autorité parentale quand on ne partage plus le quotidien de son enfant. Ce n’est pas, non plus, parce qu’un enfant est provisoirement retiré de son milieu familial d’origine que ses parents perdent tous les droits, y compris le droit à l’éducation de l’enfant… En effet, les droits et prérogatives des familles d’origine et d’accueil varient en fonction des décisions des mandants (SAJ, SPJ et tribunaux de la jeunesse) et des situations individuelles.

L’UFAPEC souligne l’importance de donner des directives claires aux directions d’écoles pour les orienter dans leurs relations avec les familles d’accueil et avec les familles d’origine. En cas de placement d'un enfant dans une famille d'accueil, les directions ne savent pas toujours si l’enfant a été placé par le SAJ (Service d’Aide à la Jeunesse) ou le SPJ (Service de Protection Judiciaire), si c’est la famille d’origine qui a encore l’autorité parentale, « comment » et « vers qui » communiquer à propos des enfants placés, s’il faut faire une copie du bulletin pour le donner aux deux familles (origine et accueil), à qui donner les infos sur le comportement de l’enfant, à qui faire signer les documents scolaires, si on peut admettre une inscription émanant de la famille d’accueil…

Pour l’UFAPEC, une information claire doit être donnée aux chefs d’établissement par les services de placement, afin que l’école puisse connaître le contexte et le passé de l’enfant placé. Une transparence à ce niveau est nécessaire pour permettre une bonne collaboration entre l’école et la famille d’origine et/ou la famille d’accueil. La prudence est cependant de rigueur concernant ce point, car l’enfant ne doit pas être stigmatisé par des regards ou des propos qui pourraient le blesser. Les directions et les enseignants se doivent de respecter l’intérêt de l’enfant et la confidentialité.

Lacunes légales

L’UFAPEC fait remarquer que les textes légaux, qu’il s’agisse du code civil ou du décret relatif à l’aide à la jeunesse, comportent des lacunes quant à la définition des rôles dans la relation triangulaire famille d’origine - familles d’accueil - école. 

L’UFAPEC en conclut qu’il faut impérativement veiller à améliorer un système qui provoque, bien involontairement, des entraves à la scolarité sereine de l’enfant et qui est donc, sur ce point, contraire à son intérêt supérieur !

Si l’école ne sait à qui (parent d’origine ? famille d’accueil ? autorité mandante ?) faire signer tel ou tel document, il y a obstacle à la scolarité sereine de l’enfant.

S’il y a des tensions ou des difficultés entre la famille d’origine et la famille d’accueil pour des questions d’ordre scolaire, il y a aussi obstacle à la scolarité sereine de l’enfant…

Décisions quotidiennes

Pour l’UFAPEC, et au regard des différents témoignages allant dans ce sens dans la présente étude, il s’agit donc de trouver le bon équilibre qui pourrait résider dans le fait de laisser à la famille d’accueil une place claire et indiscutable pour les décisions quotidiennes, tout en considérant que pour les autres décisions qui ont un impact plus important (le choix d’une école, le choix d’une option ou d’une orientation philosophique…), c’est la famille d’origine ou l’autorité de placement qui est compétente. Ceci n’empêchant pas, le cas échéant, un droit de recours pour la famille d’accueil, qui doit aussi être reconnue pour son investissement à l’égard de l’enfant.

Adoption d’un statut juridique

Ceci pourrait se faire par l’adoption d’un statut juridique clair pour les familles d’accueil. Ce statut, qui devrait impérativement laisser une place à la famille d’origine, permettrait de préciser le rôle de chacun dans le cadre du placement, et ce, en fonction du type de placement. Mais l’adoption d’un tel statut nécessite une évolution législative et, donc, une action politique déterminée en ce sens…

Pistes et solutions

En attendant cette évolution législative, des pistes peuvent être proposées.

Adaptation de certains documents scolaires

La première piste, la plus simple, est l’adaptation de certains documents scolaires. Pour les décisions et autorisations qui relèvent du quotidien,il faudrait que ces documents puissent aussi être signés par la « personne qui a la garde de l'enfant en droit ou en fait » et pas seulement par la « personne qui exerce l’autorité parentale », ceci afin de considérer les familles d'accueil comme de véritables partenaires. Cette solution a déjà été mise en œuvre dans lacirculaire n⁰ 4182 du 11/10/2012[1] faisant référence au décret du 30 avril 2009 portant sur les associations de parents d’élèves et les organisations représentatives des parents et des associations de parents d’élèves en Communauté française. Il définit le « parent d’élève » comme « toute personne investie de l’autorité parentale en vertu de la loi ou qui assume la garde, en droit ou en fait, d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et inscrit dans une école subventionnée ou organisée par la Communauté française ». De nombreux documents scolaires devraient donc être adaptés dans ce sens…

Co-éducation

La seconde piste, plus fondamentale, estd’insister sur le rôle de « co-éducateurs » des familles d’origine et des familles d’accueil. Tant que les familles d’origine ne sont pas empêchées, il semble normal de continuer à les informer et, mieux encore, à les impliquer. Il faut, par exemple,que les familles d’accueil et les familles d’origine soient toutes deux informées du bulletin et des éléments importants liés à la scolarité de l’enfant. Dans certains cas, la duplication de documents s’avère également nécessaire. Reste à décider si ceci relève de la responsabilité de l’école ou de celle des services qui mettent en œuvre le placement…

Equilibre fragile des rôles de chacun

L’UFAPEC a mis en évidence la difficulté pour chacun de trouver sa juste place lorsqu’un enfant est placé en famille d’accueil.

Pour l’UFAPEC, nous venons de le voir, des solutions existent pourtant !

Reste donc à espérer que, dans la recherche de l’intérêt supérieur de ces enfants « cabossés », chacun prenne ses responsabilités pour leur garantir un avenir meilleur qui passe aussi par une scolarité sereine et épanouie !

Pour toute question/contact presse :
Bernard Hubien, Secrétaire général
0476/52.74.77.
bernard.hubien@ufapec.be