Analyse UFAPEC Novembre 2023 par S. Ryelandt

14.23/ Écoles sécurisées, sécurisantes ?

Introduction

Ces dernières années, tueries et attentats terroristes, dont nous pensions être préservés, se sont multipliés dans nos régions ; récemment, en octobre 2023, un enseignant est assassiné devant son école à Arras[1] et deux personnes sont tuées en plein cœur de Bruxelles[2]… Ces évènements alimentent un climat d’insécurité, lui-même renforcé par une « épidémie » d’alertes à la bombe, notamment dans des écoles belges[3]. En Belgique, lors de situations de crise, comme un attentat, ce sont les ministres compétents qui décident des mesures à prendre pour les écoles[4], en fonction des analyses de la menace effectuées par l’OCAM[5]. Ces décisions peuvent mener à une ouverture des écoles sous conditions, à leur fermeture, etc.[6]

Dans cette analyse, nous nous penchons sur l’enjeu de la sécurité à l’école, en écho à l’inquiétude de parents et des associations de parents qui s’adressent à l’UFAPEC à propos de la sécurité des enfants et des jeunes à l’école. En Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), les écoles sont-elles préparées à faire face à des situations de crise telles que des attentats ? Un travail d’anticipation, de prévention et de gestion des crises est-il en œuvre ? L’installation de dispositifs de sécurité est-elle la meilleure mesure pour se sentir en sécurité ? Nous réfléchissons à cette question au regard d’autres enjeux, comme la santé mentale des jeunes ou l’éducation.

L’établissement scolaire, un lieu de vie collectif vulnérable ?

Contrairement à des lieux ouverts au public, comme les bibliothèques par exemple, les écoles sont des espaces privés ; ce facteur privatif n’en fait-il pas d’office des espaces protégés ? En effet, seules les personnes autorisées par le pouvoir organisateur (PO), comme les membres du personnel, les élèves inscrits, les parents, etc., ont accès à l’établissement scolaire selon certains horaires et certaines modalités[7] qui sont communiquées aux élèves et aux parents via le règlement d’ordre intérieur (ROI) de l’école[8]. Toute personne non autorisée qui souhaite accéder aux locaux d’une école doit solliciter de la direction de l’école ou de son délégué l'autorisation d’y pénétrer[9]. Un évènement comme des journées portes ouvertes est une exception : durant cette journée, l’école perd la protection accordée à sa qualité de domicile[10].

En principe donc, n'importe qui n’entre pas n’importe quand, ni n’importe comment, dans une école. Pourtant, force est de constater, en tant que parent, que l’accès de certaines écoles semble très aisé, l’entrée dans le hall se faisant sans contrôle par exemple. Faut-il s’en inquiéter ? S’agit-il d’une forme de négligence de la part de ces écoles ou est-ce plutôt lié à un sentiment de confiance global et au souhait de certains chefs d’établissement de garder leur école ouverte au monde extérieur ? Dans certaines écoles, les parents sont autorisés à entrer dans la cour de récréation, voire même dans la classe de leur enfant… La situation géographique des établissements scolaires joue sans doute un rôle majeur dans cette ouverture plus ou moins grande à l’environnement. Une école de village qui accueille quotidiennement une centaine d’enfants ne vit pas les mêmes réalités qu’une école secondaire en ville. Dans un village, les parents et les enseignants se connaissent, ils se sentent en confiance ; ils peuvent facilement se rendre compte d’un danger, comme la présence d’un individu mal intentionné qui se trouverait aux abords de l’école. Dans de grosses écoles citadines, une telle intimité entre les personnes est peu courante, les élèves ne se connaissent pas tous, ce qui rend plus compliqué un contrôle social naturel. Outre l’environnement de l’école, des situations spécifiques permettent de comprendre la position prise par certaines directions d’école concernant la sécurité. La crainte d’attentats est par exemple très élevée dans les écoles juives[11], ce qui entraine une très grande sécurisation de ces écoles. Des écoles secondaires aux abords desquelles de la drogue circule plus que dans d’autres, sont également plus surveillées, le sentiment d’insécurité y étant plus élevé.

Pour protéger les élèves et le personnel, des PO et directions d’école mettent en œuvre des dispositifs de sécurité comme le placement de caméras de surveillance, l’adoption de cartes de sortie pour les élèves permettant de contrôler de manière systématique leurs allées et venues, etc. Mais placer des dispositifs de sécurité, comme des caméras, doit se faire dans le respect des lois. La loi caméra[12] oblige par exemple l’école à installer un pictogramme signalant au public l’existence d’une surveillance par caméra. Les vidéos récoltées doivent respecter le droit à l’image et les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD). La gestion faite par les écoles de ces vidéos, même si elle respecte les lois, soulève néanmoins des questions ; ainsi dans le ROI de l’institut de la Providence de Wavre, dans un point consacré à l’utilisation de caméras, on peut lire : Ces images pourront être utilisées pour identifier et sanctionner les personnes qui seraient filmées en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre établissement[13]. Contrevenir au ROI est vaste ; amener une arme à l’école ou porter une tenue non conforme sont deux infractions au ROI ! Si une réponse répressive semble appropriée dans certains cas, une réponse éducative ne doit-elle pas être privilégiée dans d’autres ?

L’école est donc un espace privé qui, selon les établissements, est plus ou moins sécurisé. L’enceinte est tantôt une « muraille » relativement infranchissable, tantôt une clôture plus perméable au monde extérieur. Si placer des dispositifs de sécurité, comme des caméras de surveillance, n’est en aucun cas une obligation pour les écoles en FWB, ces dernières ont-elles des obligations à respecter en matière de sécurité ? Existent-ils des règlementations en la matière ?

La sécurité dans les écoles : quelles obligations ?

Lors de situations d’urgence, tels qu’un accident majeur (attentat, alerte à la bombe, situation AMOK[14], accident nucléaire…), un sinistre (incendie) ou un incident (accident corporel), l’école doit être en mesure de protéger ses occupants. Dans le guide de la FWB, relatif à la « prévention et gestion des violences en milieu scolaire », on peut lire que : lécole doit préserver la sécurité et l’intégrité tant physique que morale et psychique des enfants et adolescents qui lui sont confiés. Elle doit également garantir la sécurité aux adultes qui y assurent l’encadrement éducatif. Elle a donc un devoir de surveillance et de protection à l’égard des personnes et des biens de l’ensemble du milieu scolaire[15].

Pour être en mesure de protéger son personnel et ses élèves, dans une politique générale de prévention des risques, chaque école doit élaborer un « Plan Interne d’Urgence » (PIU), aussi appelé « plan catastrophe »[16]. Ce plan prévoit toutes les mesures matérielles et organisationnelles, adaptées aux bâtiments scolaires, à mettre en application lors de situations d’urgence. Ces mesures comprennent par exemple les plans d’évacuation, l’identification des zones à risques, des zones refuges et des lieux de rassemblement, la liste des personnes ressources (secouristes[17]…), la liste des responsables spécifiques pour le contact avec les parents, la fermeture de tous les accès du bâtiment en cas de mise à l’abri, l’organisation de l’exercice d’alarme incendie, etc.

Toute entreprise ou organisme installé sur le territoire belge, en ce compris les établissements scolaires, doit élaborer un PIU dans le cadre du bien-être de ses travailleurs, en conformité avec le Code du Bien-Être au Travail[18]. Pour élaborer son PIU, l’employeur doit préalablement procéder à une « analyse globale des risques[19] » de son entreprise, en tenant compte de tous ses « occupants ». Dans une école, le PIU inclut donc les élèves, qui se trouvent sous l’autorité du personnel éducatif.

Le PO ou son représentant est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’actualisation régulière du PIU ; pour se faire, il est aidé de conseillers en prévention. Pour Robert Maes, conseiller en prévention dans des écoles du Namurois et membre de l’assemblée générale de l’UFAPEC, il est important de comprendre qu’un PIU est spécifique à chaque école, les risques étant différents d’une école à l’autre[20]. Mettre à l’abri une centaine d’élèves ou en évacuer plus de mille, ce n’est pas la même chose. Si une majorité d’écoles répondent à l’obligation administrative du PIU, nombreuses sont celles qui possèdent des PIU peu adaptés, voire inadaptés, à leur réalité, explique Robert Maes[21]. Par manque de temps et de moyens, des PO et directions d’école se contenteraient parfois d’un copier-coller de PIU existants. Par ailleurs, les PIU ne sont pas toujours actualisés, par exemple en ce qui concerne la liste des personnes ressources internes et externes, ce qui peut compromettre leur efficacité en cas de situations de crise[22].

Malgré le récent renforcement des aides apportées aux écoles de la FWB dans le financement de postes de conseillers en prévention[23], les écoles du réseau libre subventionné manquent toujours cruellement de moyens, l’aide apportée étant nettement insuffisante pour le niveau d’encadrement de la fonction[24]. Ce soutien des conseillers est pourtant indispensable à l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation des PIU.

« Enfermer », le bon réflexe ?

Dans l’attente que tous les PIU des écoles soient adaptés et actualisés, faut-il installer en outre de manière systématique des dispositifs de sécurité dans toutes les écoles (ou dans celles jugées plus à risques du fait de leur environnement ou de leur situation spécifique) ?

La question de la sécurité peut-elle être réfléchie isolément d’autres enjeux, comme celui de la santé mentale par exemple ? Que peuvent ressentir et penser les élèves lorsque leur école ferme, pour des raisons de sécurité ? Aller à l’école serait-il dangereux ? Mettre en place des dispositifs de sécurité dans les écoles n’est pas non plus anodin ; transformer l’école, ce lieu destiné à l’éducation, en une sorte de forteresse inviolable ne risque-t-il pas de créer un sentiment anxiogène chez les élèves (et leurs parents), les mesures de sécurité signifiant qu’ils seraient en danger ? Des contrôles systématiques des élèves aux entrées de l’école n’amènent-ils pas les élèves à penser que « l’autre », le camarade de classe ou son environnement est potentiellement dangereux ? Les sentiments de stress et d’anxiété, que ressentent déjà de nombreux jeunes, ne risquent-ils pas de s’exacerber au détriment de leur santé mentale ? Et, dans un tel climat, comment parvenir à créer du lien et un sentiment d’appartenance à l’école ?

Pour Olivier Luminet, professeur de psychologie à l’UCLouvain, face à des évènements traumatisants, l’apport pédagogique des enseignants est très important[25]. Décider de fermer dans l’urgence une école, c’est prendre le risque de laisser des jeunes seuls face à leur smartphone, regarder en boucle des contenus informationnels, parfois choquants, souvent erronés, face auxquels ils peuvent déprimer et se sentir impuissants. Permettre aux élèves d’aller en classe, c’est leur donner la possibilité de parler de leurs peurs, d’échanger, en étant accompagnés par l’enseignant. En classe, faire un état des lieux d’une question d’actualité chaude de façon objective, permet à l’élève de dépasser le stade des émotions et de construire petit-à-petit un véritable esprit critique[26].

L’éducation est en elle-même le chemin de la sécurité, explique François Bonneau, président en charge de l’éducation au sein de l’association Régions de France, au lendemain de l’attentat d’Arras[27]. L’éducation, parce qu’elle permet la prévention, est la meilleure arme de la sécurité : lorsque l’action éducative est déployée, elle amène les jeunes à réfléchir au respect de l’autre, à réfléchir aux libertés, à réfléchir aux respects des différentes consciences et cultures, à considérer que finalement la diversité de nos représentations culturelle et de nos histoires comme un enrichissement pour l’humanité et non pas une menace[28].

Au-delà des questions de santé mentale ou d’éducation, on peut se demander si certaines mesures de sécurité, déployées dans l’urgence, sont encore légitimes quand elles perdurent et si elles ne sont pas alors une atteinte à nos libertés fondamentales. Une invitation adressée dans l’urgence par Caroline Désir, ministre de l’éducation, aux directions d’école, comme celle d’éviter autant que possible les regroupements devant l’école[29], se comprend tout à fait. Toutefois, cela poserait question si la recommandation devenait une règle permanente.

Conclusion

Étant donné les différents enjeux (santé mentale, éducation…) liés à la gestion de la sécurité dans les écoles, l’UFAPEC estime que la décision de fermer les établissements lors de situations de crise doit rester une mesure exceptionnelle ; les élèves et le personnel doivent pouvoir se rendre à l’école de façon sereine et se sentir en sécurité au sein de leur établissement, sans pour autant que ce dernier ne ressemble à une forteresse, doté de dispositifs de sécurité spectaculaires, qui risquent d’apporter un sentiment d’insécurité et d’augmenter les niveaux de stress et d’anxiété des jeunes.

Se prémunir du risque zéro en permanence est impossible et « fortifier » ou fermer les écoles n’est qu’une solution politique à court terme... Le vivre ensemble est aujourd’hui malmené dans notre société et dans nos écoles, et des jeunes se radicalisent tous les jours[30]… Pour lutter contre ce phénomène, ne faut-il pas, avant tout, soutenir davantage les directions et les enseignants, afin qu’ils puissent faire de l’école un lieu où le jeune a envie de se rendre, où il se sent bien, où il côtoie la diversité, où il expérimente une régulation apaisée des conflits et où il peut se construire rationnellement, en regard de l’autre, considéré comme un allié plutôt que comme une menace ?

Pour répondre à l’inquiétude des parents, il semble néanmoins indispensable de veiller à ce que chaque école dispose d’un PIU adapté, régulièrement testé et actualisé, qui permettent à la communauté éducative d’avoir les bons réflexes en cas de catastrophe. Or, nous l’avons vu, toutes les écoles n’en disposent pas. Lors de l’attentat du 17 octobre 2023, Caroline Désir n’invitait-elle pas les PO et les directions d’école à sensibiliser les membres de leur personnel au contenu du PIU de leur établissement[31], semblant présumer que les PIU des écoles sont partout des outils opérationnels ? L’UFAPEC, demande que la FWB veille à ce que les conditions de sécurité puissent devenir effectives dans chaque école, particulièrement en ce qui concerne l’opérationnalité des PIU. Pour se faire, les chefs d’établissement doivent pouvoir bénéficier de suffisamment d’heures de soutien des conseillers en prévention.

 

Sybille Ryelandt

 

 


[1] Cf. assassinat à Arras (France) le 13/10/2023 d’un enseignant par un ancien élève radicalisé, trois ans après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty par un terroriste islamiste en Val d’Oise (France), le 16/10/2020.

[2] Attentat terroriste du 17 octobre 2023 en plein cœur de Bruxelles, visant des supporters de foot suédois.

[3] En octobre et en novembre 2023, des alertes à la bombe ont eu lieu dans une dizaine d’écoles en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, menant à l’évacuation des élèves et à un déploiement important de personnel et de matériel sur les lieux.

[4] En Belgique, les Communautés sont compétentes pour l’éducation et l’enseignement. Au sein d’une même Communauté, les décisions prises peuvent différer en fonction des réseaux d’enseignement.

[5] L’OCAM est l’Organe de Coordination et de l’Analyse de la Menace en Belgique.

[6] Lors de l’attentat du 17 octobre 2023 à Bruxelles, les écoles néerlandophones bruxelloises du réseau officiel ont provisoirement fermé leurs portes, tandis que, du côté francophone, la ministre de l’éducation, Caroline Désir, décidait de laisser les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles ouvertes, tout en donnant aux directions d’écoles des recommandations spécifiques.

[7] Cf. Décret du 22-11-2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire, Titre III, chap. 1er, section 1ère, art. 74-75 : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39909_001.pdf

[8] Ce règlement, dispositif juridique qui règle la « vie en commun » au sein de chaque école, comprend différents points comme les heures d’ouverture de l’école, les modalités de surveillance, les conditions d’accès aux locaux, etc. Ce règlement fait l’objet de réflexions menées au conseil de participation.

[9] Cf. Décret du 22-11-2013, op.cit., art. 75bis, § 1.

[10] Ibidem, art. 75bis, § 3.

[11] Ces craintes sont actuellement avivées avec le conflit israélo-palestinien et la résurgence d’actes et de discours antisémites (des propos anti-arabes ou antimusulmans existent malheureusement aussi), cf. Conflit israélo-palestinien : Unia attentif aux actes et discours de haine en Belgique, article UNIA, 09/11/2023 : https://www.unia.be/fr/articles/conflit-israelo-palestinien

[12] Loi caméra du 21 mars 2007, modifiée par la loi du 21 mars 2018.

[13] Règlement d’ordre intérieur de l’Institut de la Providence de Wavre, p. 31 : https://secondaire.providence-wavre.be/wp-content/uploads/2023/04/BROCHURE-IPW.pdf

[14] AMOK, qui signifie « rage incontrôlable » en langue malaise, est utilisé pour désigner un accès de violence meurtrière au cours duquel un ou plusieurs(s) auteur(s) tente(nt) de faire un maximum de victimes. Les auteurs semblent agir sans réelle logique, favorisant généralement l’emploi d’armes à feu. L’AMOK se distingue de l’attentat terroriste, où les auteurs ont généralement des motivations politiques ou religieuses. Cf. Collectif, Guide pratique relatif à la « prévention et gestion des violences en milieu scolaire », FWB, 2013, 3e éd., p. 106 : http://www.enseignement.be/index.php?page=23827&do_id=10154&do_check

[15] Ibidem, p. 162 :  pour info : ce guide sur les violences scolaires, réalisé à l’initiative de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire et actualisé régulièrement (il fait mention de dates et de liens récents), poursuit différents objectifs : rappel des obligations légales et administratives des écoles face aux « faits de violence », description de dispositifs de sensibilisation et d’actions de prévention que les équipes éducatives peuvent mettre en place, points de repères pour intervenir, etc. La notion de « faits de violence » recouvre toutes les formes d’agressions physiques et verbales (entre élèves, envers un enseignant, avec les parents, avec une personne extérieure...), des problématiques comme la radicalisation menant à la violence, le cyberharcèlement, le vol, le vandalisme…

[16] Arrêté royal du 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 31/03/1998), qui décrit le PIU ; l’Arrêté Royal du 16/02/2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention (MB 15/03/2006) est venu préciser le rôle du PIU, cet arrêté a été actualisé à plusieurs reprises.

Pour info : le PIU d’une école doit s’élaborer en coordination avec le Plan Communal d’Urgence et d’Intervention pour permettre la meilleure intervention possible d’acteurs externes à l’école, comme les forces de police ou les pompiers.

[17] Dans chaque école, une équipe de secouristes (membres du personnel formés) doit obligatoirement être mise sur pied de manière à pouvoir assurer à tout moment des soins en cas d’accident.

[18] Le Code du Bien-Être au travail rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Pour accéder au Code, suivre le lien suivant : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/nouveau-code-du-bien-etre-au-travail

[19] Selon le Code du bien-être au travail, l’analyse des risques est « l‘identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l‘exécution de leur travail, la définition et la détermination des risques pour ce bien-être et l‘évaluation de ces risques », cf. Code, op.cit., Livre 1er, Titre 1er, Chap. III, art. I.1-4 § 3.

[20] Interview de Robert Maes, réalisée le 3 novembre 2023.

[21] Idem.

[22] Idem.

[23] Dans le cadre de la réforme du Pacte pour un enseignement d’excellence, et pour renforcer la politique de prévention des risques dans les écoles, la FWB a décidé d’aider financièrement les école pour l’engagement et le financement de nouveaux postes de conseillers. Depuis 2018, avec l’entrée en vigueur d’un décret de 2009, les écoles reçoivent des subsides permettant l’engagement de conseillers en prévention. L’enseignement libre catholique compte actuellement 347 conseillers en prévention, travaillant dans plusieurs établissements scolaires, cf. MICHEL A., Sécurité et bien-être : l’importante mission des conseillers en prévention en milieu scolaire, Entrées libres n°182, SEGEC, octobre 2023, p. 14 : http://www.entrees-libres.be/

[24] Interview, op.cit.

[25] PONCIAU S., Depuis l’attentat de Bruxelles, il y a une psychose générale qui s’est installée mais avec des gradations différentes, La Libre, 23/10/2023 : https://www.lalibre.be/belgique/societe/2023/10/23/depuis-lattentat-a-bruxelles-il-y-a-une-psychose-generale-qui-sest-installee-mais-avec-des-gradations-differentes-G2DWXJ75CNERLC42DM35HYU2EE/

[26] Pour aller plus loin, lire : RYELANDT S., Traiter de l’actualité chaude à l’école, pourquoi et comment ? analyse UFAPEC 2022 n°04.22 : https://www.ufapec.be/nos-analyses/0422-actu-chaude.html

[27] BEN HAMOUDA L., Bunkeriser les établissements ?, Le Café pédagogique, 16/10/2023 : https://www.cafepedagogique.net/2023/10/16/bunkeriser-les-etablissements/

[28] Idem.

[29] Cf. Circulaire 9083 du 17/10/2023 portant sur les suites de l’attentat terroriste du 16 octobre 2023, 17/10/2023 : http://enseignement.be/upload/circulaires/000000000004/FWB%20-%20Circulaire%209083%20(9338_20231017_143431).pdf

[30] Des élèves de plus en plus radicalisés, les écoles flamandes tirent la sonnette d’alarme : « Nous sommes à trois ou quatre signalement par jour », La Libre, 10/11/2023 : https://www.lalibre.be/belgique/enseignement/2023/11/10/des-eleves-de-plus-en-plus-radicalises-les-ecoles-belges-tirent-la-sonnette-dalarme-nous-sommes-a-trois-ou-quatre-signalements-par-jour-J3DIDDTE7RHCFLVYCDGOWZSPYM/

[31] Cf. Circulaire 9083, op. cit.

Vous désirez recevoir nos lettres d'information ?

Inscrivez-vous !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts, pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d'information sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies,
OK