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Formulaire pour introduire un recours

Vous trouverez à télécharger ci-contre les formulaires à remplir pour l'introduction de recours - internes et externes - contre la décision du conseil de classe.

 

Deux procédures existent : d’abord en interne (sauf pour le CEB) et ensuite en externe. La procédure de conciliation interne concerne toute décision du conseil de classe tandis que la procédure externe ne concerne que des décisions d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) (un élève peut passer à l'année supérieure, mais pas dans toutes les orientations) prises par le conseil de classe qui soient jugées arbitraires par les parents ou l'élève. La décision du conseil de recours remplace alors la décision du conseil de classe (ou la confirme).

Un recours externe ne permet donc pas d'obtenir des examens en seconde session. Le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement une attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. Si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n'a encore été délivrée. Dès lors un recours externe ne peut pas être introduit en juin.


Important : il n’existe pas de procédure de recours interne pour le CEB.



Attention ! Pour les décisions du conseil de classe, l’introduction d’une demande de conciliation interne est indispensable pour pouvoir ensuite introduire un recours externe. Les décisions du jury de qualification ne font pas l’objet d’un recours externe.


Plus d'explications dans nos FAQ :

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