Formulaires pour demander une allocation d'études
Mis à jour le 30 juin 2023
Des allocations d’études peuvent être octroyées aux parents et aux étudiants pour les aider dans le financement des études secondaires[1] et supérieures[2] sur demande des parents ou de l’étudiant.
Les formations en alternance, les études de troisième cycle et les études de spécialisation n’ouvrent pas le droit aux allocations d’études.
Comment introduire la demande ?
Pour l'année scolaire 2023-2024, vous pouvez introduire la demande à partir du 4 juillet 2023 jusqu’au 31 octobre 2023, par un formulaire en ligne sur le site du service des allocations d’études (www.allocations-etudes.cfwb.be) au moyen d’un lecteur de carte d’identité ou via l'application itsme.
Si vous ne possédez pas de carte d'identité belge ou si vous rencontrez des difficultés avec le traitement informatisé, une demande peut également être introduite par envoi recommandé au moyen d’un formulaire papier qui est à imprimer par vos soins. Il est téléchargeable sur le site http://www.allocations-etudes.cfwb.be/. Ce formulaire sera à renvoyer sous pli recommandé au bureau régional de la province de l’établissement scolaire. Les coordonnées des bureaux régionaux sont disponibles sur le site du service des allocations d’études.
Le traitement en ligne est prioritaire par rapport à la version papier[3].
- Pour les étudiants (majeurs) du supérieur, ce sont eux-mêmes qui introduisent la demande et, s’ils rentrent dans les conditions, le montant de l’allocation d’études est versé directement sur leur compte en banque.
- Pour les étudiants mineurs du supérieur, la demande ne peut se faire que via le formulaire imprimable. Inutile d’insister pour compléter le formulaire électronique, il sera impossible à finaliser et à valider.
- Pour les élèves du secondaire, ce sont les parents qui introduisent la demande et si elle est acceptée, le montant de l’allocation d’études est versé sur le compte en banque d’un des deux parents. Si la personne qui suit des études secondaires est majeure et souhaite introduire la demande elle-même, elle devra passer par le formulaire papier.
Vous pouvez introduire votre demande en ligne (ou papier) même si vous n'avez pas encore les documents à annexer à votre demande. Si des renseignements complémentaires (copies de l’attestation pour internat, du contrat locatif du kot, l’attestation d’inscription dans l’établissement scolaire, etc.) sont nécessaires, le gestionnaire de votre dossier vous contactera : il est préférable d’attendre qu’il vous adresse un courrier pour que vous puissiez les lui envoyer. Vous devez toujours mentionner votre numéro de dossier quand vous renvoyez des documents à l'administration.
Lorsque l’étudiant est inscrit provisoirement auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, il est invité à compléter son dossier au plus tard pour le 30 novembre par l’attestation d’inscription définitive (sauf si le retard dans l'obtention des documents ou attestations manquants n'est pas de la responsabilité de l'étudiant).
Attention : Il arrive que les demandes de compléments d’informations émanant du service des allocations d’études arrivent dans les spams (courrier indésirable) des boîtes mails. Sans réponse de votre part dans les 30 jours de demande d’informations, le dossier sera classé sans suite par l’administration. Cette décision est notifiée à l'étudiant qui dispose d'un droit de réclamation auprès du service des allocations d'études. La réclamation doit être formée par lettre recommandée à la poste dans les 30 jours qui suivent la notification du document indiquant le montant définitif de l'allocation d'études. La réclamation doit être motivée et le fonctionnaire qui dirige le service des allocations d'études statue sur celle-ci dans les 30 jours de sa réception. Sa décision est motivée et notifiée par lettre recommandée à la poste.
Quelques conseils
- S’y prendre le plus tôt possible car les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
- La priorité est donnée aux formulaires électroniques. Attention, si vous avez perdu vos codes pin et puk de la carte d’identité, mieux vaut les demander rapidement soit au service Population de votre lieu de résidence principal ou en ligne via le site web du SPF Intérieur. Les codes sont alors envoyés dans un délai maximal de trois semaines à votre administration communale, et celle-ci vous prévient dès qu’ils sont disponibles. Dans les deux cas, il vous faudra retourner à l’administration communale pour réinitialiser votre carte d’identité.
- Même si vous n’avez toujours pas reçu de nouvelles de votre demande d’allocation d’études pour l’année scolaire précédente, introduisez au plus tôt un nouveau formulaire de demande pour l’année scolaire 2023-2024. Les demandes de l’année scolaire précédente et les décisions pour l’année scolaire suivante sont en effet indépendantes.
- Il est conseillé d’introduire sa demande même si vous n’avez pas encore toutes les attestations ou les annexes.
- Le numéro de dossier est à conserver précieusement. Il sera utile pour toute communication avec l’administration.
- Ne pas oublier de signer le formulaire pour la version papier et de le valider pour la version électronique. Le mail de confirmation assure la validation du formulaire électronique. Si vous ne le recevez pas, c’est que votre formulaire n’a pas été validé !!!!
- Attention, les demandes de renseignements complémentaires sont envoyées par courriel et le délai de réponse est de 30 jours. Si l’administration ne reçoit pas les pièces demandées dans ce délai, elle ne pourra pas statuer sur le dossier et ne prendra aucune décision. Il arrive que les courriels émanant du service des allocations d’études atterrissent dans les courriers indésirables. Soyez donc vigilants à vérifier régulièrement vos spams.
Plus de détails sur les conditions d'octroi, les montants etc. sur notre FAQ :
[1] Général, technique, professionnel, spécialisé, secondaire complémentaire (EPSC/infirmier(ère) breveté(e))
