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Formulaire recours externe en secondaire
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Formulaire pour recours interne en secondaire
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Formulaire pour l'introduction d'un recours externe (CEB) 2024
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Formulaires pour introduire un recours
Si vous souhaitez contester la décision du conseil de classe ou du jury concernant votre enfant, vous pouvez introduire un recours. Des délais et une procédure précise sont à respecter selon que ce soit pour contester un refus de CEB ou de réussite de quelqu'année du secondaire ordinaire de plein exercice que ce soit.
Vous trouverez à télécharger ci-contre les formulaires à remplir pour l'introduction de recours - interne et externe - contre la décision du conseil de classe ou du jury.
Tous les détails et explications sur les recours se trouvent dans nos FAQ (accessibles à nos affiliés cotisants) dont vous trouverez les liens ci dessous.
Deux procédures existent : d’abord en interne (sauf pour le CEB) et ensuite en externe. La procédure de conciliation interne concerne toute décision du conseil de classe tandis que la procédure externe ne concerne que des décisions d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) (un élève peut passer à l'année supérieure, mais pas dans toutes les orientations) prises par le conseil de classe qui soient jugées arbitraires par les parents ou l'élève. La décision du conseil de recours remplace alors la décision du conseil de classe (ou la confirme).
Un recours externe ne permet donc pas d'obtenir des examens en seconde session. Le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement une attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. Si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n'a encore été délivrée. Dès lors un recours externe ne peut pas être introduit en juin.
Attention ! Pour les décisions du conseil de classe en secondaire, l’introduction d’une demande de conciliation interne est indispensable pour pouvoir ensuite introduire un recours externe. Les décisions du jury de qualification ne font pas l’objet d’un recours externe.
Important : il n’existe pas de procédure de recours interne pour le CEB.
Plus d'explications dans nos FAQ :
