Formulaires pour demander une allocation d'études

Mis à jour le 02 juillet 2020

Des allocations d’études peuvent être octroyées aux parents et aux étudiants pour les aider dans le financement des études secondaires[1] et supérieures[2] sur demande des parents ou de l’étudiant.

Les formations en alternance, les études de troisième cycle et les études de spécialisation n’ouvrent pas le droit aux allocations d’études.

Comment introduire la demande ?

Par formulaire en ligne sur le site du service des allocations d’études (www.allocations-etudes.cfwb.be) au moyen d’un lecteur de carte d’identité (si vous ne possédez pas de carte d'identité belge ou si vous rencontrez des difficultés avec le traitement informatisé, une demande peut également être introduite par envoi recommandé au moyen d’un formulaire imprimable). Pour l’année scolaire 2020-2021, les formulaires seront disponibles sur le site à partir de la mi-juillet. Le traitement en ligne est prioritaire par rapport à la version papier[3].

Pour les étudiants (majeurs) du supérieur, ce sont eux-mêmes qui introduisent la demande et, s’ils rentrent dans les conditions, le montant de l’allocation d’études est versé directement sur leur compte en banque.

Pour les étudiants mineurs du supérieur, la demande ne peut se faire que via le formulaire imprimable. Inutile d’insister pour compléter le formulaire électronique, il sera impossible à finaliser et à valider.

Pour les étudiants du secondaire, ce sont les parents qui introduisent la demande et si elle est acceptée, le montant de l’allocation d’études est versé sur le compte en banque d’un des deux parents.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’introduire votre demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire papier qui est à télécharger sur le site www.allocations-etudes.cfwb.be/. Ce formulaire sera à renvoyer sous pli recommandé au bureau régional de la province de l’établissement scolaire. Les coordonnées des bureaux régionaux sont disponibles sur le site du service des allocations d’études.

Vous pouvez introduire votre demande (en ligne ou papier) même si vous n'avez pas encore les documents à annexer à votre demande. Si des renseignements complémentaires (copies de l’attestation pour internat, du contrat locatif du kot, l’attestation d’inscription dans l’établissement scolaire, etc.) sont nécessaires, le gestionnaire de votre dossier vous contactera : il est préférable d’attendre qu’il vous adresse un courrier pour que vous puissiez les lui envoyer.

Lorsque l’étudiant est inscrit provisoirement auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, il est invité à compléter son dossier au plus tard pour le 30 novembre par l’attestation d’inscription définitive (sauf si le retard dans l'obtention des documents ou attestations manquants n'est pas de la responsabilité de l'étudiant).

Attention : Il arrive que les demandes de compléments d’informations émanant du service des allocations d’études arrivent dans les spams (courrier indésirable) des boîtes mails. Sans réponse de votre part dans les 30 jours de demande d’informations, le dossier sera classé sans suite par l’Administration. Cette décision est notifiée à l'étudiant qui dispose d'un droit de réclamation auprès du service des allocations d'études. La réclamation doit être formée par lettre recommandée à la poste dans les trente jours qui suivent la notification du document indiquant le montant définitif de l'allocation d'études. La réclamation doit être motivée et le fonctionnaire qui dirige le service des allocations d'études statue sur celle-ci dans les trente jours de sa réception. Sa décision est motivée et notifiée par lettre recommandée à la poste.


Il est recommandé de rentrer la demande d’allocations d’études le plus rapidement possible à partir du 1er juillet et au plus tard le 31 octobre. Si c’est un formulaire papier, il doit être envoyé obligatoirement sous pli RECOMMANDÉ au bureau régional déterminé par la province où se situe l’établissement que l'élève va fréquenter.


Quelques conseils 


  • S’y prendre le plus tôt possible car les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
     
  • La priorité est donnée aux formulaires électroniques. Attention, si vous avez perdu vos codes pin et puk de la carte d’identité, mieux vaut les demander rapidement soit au service Population de votre lieu de résidence principal ou en ligne via le site web du SPF Intérieur. Les codes sont alors envoyés dans un délai maximal de trois semaines à votre administration communale, et celle-ci vous prévient dès qu’ils sont disponibles. Dans les deux cas, il vous faudra retourner à l’administration communale pour réinitialiser votre carte d’identité.
     
  • Même si vous n’avez toujours pas reçu de nouvelles de votre demande d’allocation d’études pour l’année scolaire précédente, introduisez au plus tôt un nouveau formulaire de demande pour l’année scolaire 2020-2021. Les demandes de l’année scolaire précédente et les décisions pour l’année scolaire suivante sont en effet indépendantes.
     
  • Il est conseillé d’introduire sa demande même si vous n’avez pas encore toutes les attestations ou les annexes.
     
  • Le numéro de dossier est à conserver précieusement. Il sera utile pour toute communication avec l’administration. 
     
  • Ne pas oublier de signer le formulaire pour la version papier et de le valider pour la version électronique. Le mail de confirmation assure la validation du formulaire électronique. Si vous ne le recevez pas, c’est que votre formulaire n’a pas été validé !!!!
     
  • Attention, les demandes de renseignements complémentaires sont envoyées par courriel et le délai de réponse est de 30 jours. Si l’administration ne reçoit pas les pièces demandées dans ce délai, elle ne pourra pas statuer sur le dossier et ne prendra aucune décision. Il arrive que les courriels émanant du service des allocations d’études atterrissent dans les courriers indésirables. Soyez donc vigilants à vérifier régulièrement vos spams.

 

Plus de détails sur les conditions d'octroi, les montants etc. sur notre FAQ : Allocations d’études : pour qui ? comment ? pour quand ?

 

 


[1] Général, technique, professionnel, spécialisé, secondaire complémentaire (EPSC/infirmier(ère) breveté(e))

[2] Universités, hautes écoles, écoles supérieures des Arts

[3] Les allocations d’études en format électronique sont traitées prioritairement et à la fin de chaque mois, les formulaires papier du mois écoulé sont traités.

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