Recours et refus de réinscription

En cette fin d'année scolaire, nous faisons le point sur les recours possibles contre une décision du conseil de classe en primaire et secondaire.

En ce qui concerne le recours contre une décision de refus d'octroi du CEB, il n'existe pas de recours interne ; le recours est uniquement externe.

• Recours externe contre une décision de refus d'octroi du CEB  Ce recours doit être introduit pour le vendredi 7 juillet 2017.

En secondaire, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de fin d’année du Conseil de classe, il est possible d’introduire un recours.

Attention, il est important de respecter les différentes procédures, d’abord en interne, puis en externe. Les procédures de conciliation interne sont explicitées dans le règlement des études de l’école de votre enfant. Il est important de relire ce document attentivement et de suivre scrupuleusement les différentes étapes. Nous vous explicitons en détail dans un document les démarches pour la fin du premier degré et dans un autre document les démarches pour les 2^e, 3^e et 4^e degrés (liens ci-dessous)

• Recours interne et externe contre une décision du Conseil de Classe au 1e degré de l'enseignement secondaire   

• Recours interne et externe contre une décision du Conseil de Classe aux 2e, 3e et 4e degrés de l'enseignement secondaire

Attention, le délai est parfois fort court pour faire la procédure interne. Il ne peut cependant pas être inférieur à deux jours ouvrables après la communication des résultats. Cette procédure interne est clôturée au 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre. 

Le recours externe ne peut être fait que si une procédure de recours interne a été préalablement réalisée. Il est à introduire dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision du Conseil de Classe suite à la procédure interne.

Deux analyses et un formulaire à remplir pour vous accompagner si besoin dans ces moments délicats...

• ANALYSE 22 MARS 2016 04.16/ L'exclusion scolaire définitive, début d'une spirale qui mène au décrochage social ?

• ANALYSE 31 MAI 2016 10.16/ Refus de réinscription : c'est pour son bien !

• Formulaires pour l'introduction de recours - internes et externes