Code des sociétés et des associations : articles concernant les Asbl

Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations

Articles issus du nouveau code des sociétés et des associations. Un document du SPF Justice - 135 pages

Faisant suite à la loi du 5 mai 2019 visant à assurer la lisibilité du droit en vigueur pour les associations et les fondations, une coordination officieuse du droit complet des entreprises qui leur est applicable est exposée dans la brochure ci-joint.