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Modèle lettre : Invitation à une réunion d'info sur l'AP
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Modèle lettre : invitation à l'AG/élection du comité d'AP
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Modèle lettre : Invitation à l'AG/élections du comité d'AP et des représentants au CoPa
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Avant l'assemblée générale (AG) des parents
Dans le cas où il n’existe pas encore d’Association de Parents (AP) dans votre établissement, la direction d’école est tenue d’organiser une première Assemblée Générale (AG) des parents avant le 1er novembre de chaque année scolaire en vue de la création d’une AP. Dans ce cas, c’est elle qui organise l’AG et qui convoque, seule, les parents.
Cependant, il est précisé en page 5 de la circulaire n°4182 du 11/10/2012 qu’ « une collaboration avec le Conseil de participation (CoPa) et l’organisation représentative des parents d’élèves au niveau communautaire (l’UFAPEC pour le réseau libre confessionnel) sera sollicitée dans cette démarche ».
Les élections du comité de l’AP doivent avoir lieu lors d’une AG des parents. Chaque situation déterminera l’intérêt de procéder à ces élections lors de la première AG de l’année ou lors d’une AG ultérieure. Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) doit aussi être voté en AG des parents, mais très rarement lors d’une première AG.
A spécifier dans l'invitation :
Veillez bien à spécifier le contenu de l'AG dans l'invitation :
- Information sur l'AP, attentes des parents/enseignants/directeur,
- Faire appel aux candidats ou présentation des candidats si l'appel a été lancé précédemment (peut se faire le jour de l'élection),
- Annoncer l'élection par vote secret. Préciser les modalités du vote en fonction de votre (projet de) ROI. Mandats de 2 ans max.
Etapes à faire :
Si vous êtes dans une démarche de création d’AP, nous vous suggérons de :
- Lire les articles du Code de l'Enseignement concernant les AP
- Prendre rendez-vous avec le directeur pour en parler.
Fixer une date pour l'AG, un lieu, une heure. - Faire un appel à candidatures : demander une date de clôture pour celles-ci (même si les candidatures peuvent encore se déclarer le Jour J).
- Ecrire et déposer un exemplaire de l'invitation et l'appel à candidature chez le(a) directeur(trice) pour diffuser à l'ensemble des parents. (ex. à télécharger ci-joint)
La distribution des invitations doit se faire dans un délai raisonnable avant le jour-J (au minimum 8 jours ouvrables avant la date de l’AG). Le directeur peut refuser de diffuser un document émanant de l’AP (ou de parents voulant créer une AP) mais doit motiver ce refus. Une procédure de recours peut éventuellement être enclenchée sur cette base.
