NEW Th 12/ Adaptations destinées aux élèves à besoins spécifiques pour les épreuves certificatives externes (CEB, CE1D et CESS)

 

Depuis quelques années, les élèves à besoins spécifiques qui remplissent les deux conditions énoncées ci-dessous bénéficient d’adaptations lors des épreuves certificatives externes. La première condition porte sur la production d’une attestation ; le trouble doit en effet être attesté[1] par un spécialiste (médecin qui ne peut poser le diagnostic que dans son champ de compétences, kinésithérapeute, ergothérapeute, logopède, orthopédagogue clinicien, orthoptiste-optométriste, psychologue) ou par le centre PMS[2]. Et la deuxième condition concerne la mise en place des adaptations habituellement durant l’année scolaire. Ces élèves ont droit à des adaptations si celles-ci ont été demandées et mises en place pendant l’année scolaire (lors des apprentissages et des évaluations). Par ailleurs, ces aménagements devraient de préférence être mentionnés dans un protocole d’aménagements raisonnables, un protocole d'intégration[3] ou dans un PIA (Plan individuel d'apprentissage).

Dans les faits, un certain nombre d’écoles ne consignent pas les aménagements dans des protocoles. L’absence de protocole ne peut en aucun cas constituer un refus pour la mise en place des aménagements lors des épreuves certificatives externes. Si les aménagements repris dans les circulaires sont mis en place habituellement pendant l’année scolaire, l’élève dont le trouble est attesté pourra en bénéficier lors des épreuves certificatives externes même s’ils ne figurent pas dans un des documents cités plus haut (protocoles et PIA).

 

Téléchargez la fiche complète (10 p) ci-contre

 

 


[1] Le diagnostic ne doit pas nécessairement dater de l’année en cours.

[2] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/07/2019 fixant la liste exhaustive des professions habilitées à poser le diagnostic invoqué pour la mise en place d’un aménagement raisonnable dans l’enseignement primaire et secondaire ordinaire.

[3] En cas d’intégration permanente totale ou partielle.

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