Th 7/ Communiquer avec l’équipe éducative et demander des aménagements raisonnables en secondaire

Vu le nombre d’enseignants que notre enfant côtoie, il est extrêmement compliqué de tous les rencontrer. Dans le cadre du nouveau décret sur les aménagements raisonnables, les écoles vont petit à petit mettre en place des nouveaux modes de communication auprès des enseignants. Nous allons dans cette fiche envisager l’approche transitoire avec un courrier émanant des parents et l’approche via l’entrée en vigueur du décret.

Modalités

Avec le décret du 7 décembre 2017 relatif à l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire[1]

Depuis l’entrée en vigueur au 1er septembre 2018 du décret susmentionné, tout élève qui présente des besoins spécifiques reconnus a droit à des aménagements raisonnables.

Les aménagements sont mis en place :

  • à la demande des parents de l'élève mineur ou de l'élève lui-même s'il est majeur ou de toute personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en fait de l'enfant mineur,
  • à la demande du CPMS attaché à l'école où l'élève est inscrit,
  • à la demande d'un membre du conseil de classe en charge de l'élève ou de la direction de l'établissement.

Le diagnostic justifiant la demande d'un ou plusieurs aménagement(s) raisonnable(s) date, dans tous les cas, de moins d'un an au moment où la demande est introduite pour la première fois auprès d'un établissement scolaire.

 

Téléchargez la fiche complète ci-contre

 


 

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