Th 11c/ Changer d’école pour un enfant à besoins spécifiques

Il peut arriver que l’école dans laquelle nous avons inscrit notre enfant en première maternelle ne s’avère plus adaptée au fil des années et des découvertes du profil particulier de celui-ci. Nous le sentons à la traîne malgré tous ses efforts. Pour de multiples raisons, nous souhaitons le changer d’école. Comment et à quel moment le faire ? Vers qui se tourner ? Comment se renseigner et s’assurer que cette école conviendra mieux à notre enfant à besoins spécifiques ?

Pour le maternel et le primaire ordinaire ou spécialisé

1. A quel moment ?

Le changement d’école dans l’enseignement maternel et primaire peut se faire librement entre le dernier jour de l’année scolaire et le premier jour de l’année scolaire suivante.

Si les parents souhaitent changer leur enfant d’école après le premier jour de présence au sein d’une école, le changement est possible si la décision est motivée par des raisons bien précises et définies dans la loi (changement de domicile, passage de l’externat à l’internat et vice versa…)[1]. En cas de force majeure ou de nécessité absolue, les parents devront introduire une procédure particulière soumise à l’appréciation de la direction et à son avis favorable ou défavorable. Les raisons liées à la force majeure ou l’absolue nécessité concernent des situations de difficulté psychologique ou pédagogique telles qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. La demande est alors introduite par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale auprès du chef d’établissement fréquenté par l’élève. Soit sa décision est favorable et l’enfant peut changer d’école soit sa décision est défavorable et il la communique, obligatoirement, au service de l'inspection du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inspection convoquera alors les parents pour connaître les raisons de leur demande de changement d’école et prendra une décision en conséquence.

Attention s’il y a passage de l’ordinaire vers le spécialisé, le changement peut se faire à tout moment de l’année scolaire et il nécessite l’intervention de plusieurs intervenants.

2. Passage dans l’enseignement spécialisé

L’inscription dans l’enseignement spécialisé est subordonnée à la production d'un rapport confidentiel précisant le niveau et le type d'enseignement spécialisé qui correspond le mieux aux besoins de l'élève et d'une attestation remise aux parents. Cette dernière permet aux parents d’inscrire leur enfant dans l’école de leur choix, pour autant que celle-ci organise le type d’enseignement spécialisé indiqué sur l’attestation. Une telle orientation ne peut être imposée aux parents qui restent les seuls à décider de l'éducation qu'ils souhaitent pour leur enfant.

Ce rapport est établi,  

• pour les types 1, 2, 3, 4 et 8, sur la base d'un examen pluridisciplinaire (données médicales, socio-familiales et psycho-pédagogiques), par un CPMS, par un office d’orientation scolaire et professionnelle ou par tout autre organisme organisés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française ;
• pour le type 5, sur la base d'un examen médical effectué par un pédiatre, le médecin référent du service de pédiatrie, de la clinique, de l’hôpital ou de l’institution médico-sociale reconnue par les pouvoirs publics.
• pour les types 6 et 7, a) soit sur la base d’un examen médical effectué pour le type 6 par un médecin spécialiste en ophtalmologie et, pour le type 7, par un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie, b) soit sur la base d’un examen pluridisciplinaire (données médicales, socio-familiales et psycho-pédagogiques) effectué par un CPMS, par un office d’orientation scolaire et professionnelle ou par tout autre organisme organisés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française. 

La liste des organismes habilités se trouve sur la page enseignement.be en suivant le lien : http://www.enseignement.be/index.php?page=25192

Lorsqu’il existe une divergence de vue irrémédiable entre l’école ou l’organisme chargé de la guidance ou les parents, le litige peut être porté devant la commission consultative de la zone[2].