Th 7/ Communiquer avec l’équipe éducative et demander des aménagements raisonnables en secondaire

1. Introduction

Vu le nombre d’enseignants que notre enfant côtoie, il est extrêmement compliqué de tous les rencontrer pour les informer au mieux du profil de notre enfant. C’est, entre autres, pour cette raison que le décret sur les aménagements raisonnables prévoit l’élaboration d’un protocole après la tenue d’une réunion de concertation rassemblant le chef d'établissement ou son délégué, le conseil de classe ou ses représentants, le(s) représentant(s) du CPMS attaché (s) à l'établissement, les parents de l'élève ou l'élève lui-même s'il est majeur. Nous allons dans cette fiche envisager comment préparer au mieux cette réunion de concertation.

2. Modalités

Avec les articles 1.7.8-1 à 1.7.8-5 du Code de l’enseignement relatifs à l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire[1]

Depuis l’entrée en vigueur au 1er septembre 2018 du décret susmentionné, tout élève qui présente des besoins spécifiques reconnus a droit à des aménagements raisonnables.

Les aménagements sont mis en place :

  • à la demande des parents de l'élève mineur ou de l'élève lui-même s'il est majeur ou de toute personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en fait de l'enfant mineur,
  • à la demande du CPMS attaché à l'école où l'élève est inscrit,
  • à la demande d'un membre du conseil de classe en charge de l'élève ou de la direction de l'établissement.

Le diagnostic justifiant la demande d'un ou plusieurs aménagement(s) raisonnable(s) date, dans tous les cas, de moins d'un an au moment où la demande est introduite pour la première fois auprès d'un établissement scolaire.

Cette demande est suivie d’une réunion de concertation rassemblant le chef d'établissement ou son délégué, le conseil de classe ou ses représentants, le(s) représentant(s) du CPMS attaché (s) à l'établissement, les parents de l'élève ou l'élève lui-même s'il est majeur. La présence, à cette réunion de concertation, d’un expert ou d’un membre du corps médical, paramédical, psychomédical ou d’un organisme public d’intégration des personnes en situation de handicap peut être demandé par les parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur. Cette présence est cependant soumise à l’accord du directeur après concertation avec l’équipe éducative et consultation des CPMS. A l’issue de cette réunion, l’école se prononce sur l’accord ou le refus d’aménagements raisonnables.

En cas d’accord de l’école, un protocole est signé, d'une part, par le chef d'établissement pour l'enseignement organisé par la Communauté française ou par le Pouvoir Organisateur dans l'enseignement subventionné et, d'autre part, par les parents de l'élève mineur ou l'élève lui-même s'il est majeur. Ce protocole fixe les modalités et les limites des aménagements.

Les aménagements pédagogiques s’inscrivent dans le dispositif de différenciation et d’accompagnement personnalisé de l’élève. Il peut s’agir d’une adaptation de la grille horaire. Les aménagements pédagogiques envisagés font aussi partie d’une perspective plus globale de réflexions collectives de l’équipe éducative sur les stratégies inclusives à développer au sein de leur école. Ces stratégies inclusives développées par l’ensemble de l’équipe éducative de chaque école sont transcrites dans le projet d’école et dans le plan de pilotage.

 

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