Th 6/ Communiquer avec l’équipe éducative et demander des aménagements dans le fondamental

1. Introduction

Durant les années en maternelle et primaire, nos enfants rencontrent beaucoup d’intervenants : l’enseignant, le maître de seconde langue, le professeur de gymnastique, le psychomotricien, les surveillants et éducateurs … Notre enfant ne pourra pas toujours expliquer clairement ses difficultés. À nous parents d’être son ambassadeur ! Pour éviter qu’une étiquette injuste soit collée à notre enfant, mieux vaut informer rapidement l’intervenant de son fonctionnement particulier.

2. Comment introduire une demande d’aménagements ?

Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, tout élève qui présente des besoins spécifiques reconnus a droit à des aménagements raisonnables matériels, organisationnels ou pédagogiques appropriés, pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l'enseignement spécialisé.[1]

    2.1 Modalités

La demande d’aménagements émane : 

• soit des parents de l’élève mineur ou de l’élève lui-même s’il est majeur ou de toute personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait de l’enfant mineur ;
• soit du CPMS attaché à l’école où l’élève est inscrit ;
• soit d’un membre du conseil de classe en charge de l’élève ou de la direction de l’établissement.

La demande d’aménagement accompagnée du diagnostic est à adresser à la direction, de préférence par écrit.

Le diagnostic justifiant la demande d'un ou plusieurs aménagement(s) raisonnable(s) est établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical ou par une équipe médicale pluridisciplinaire. Le CPMS est aussi habilité à établir une analyse des besoins qui ouvre le droit aux aménagements.

Remarque : le diagnostic ne doit plus dater de moins d’un an à partir de la première demande. Cependant, une demande d’actualisation du diagnostic peut être demandée par les parents de l’élève mineur ou l’élève lui-même s’il est majeur, un membre de l’équipe éducative ou de l’équipe du pôle territorial, le CPMS de la dernière école de l’élève.

Cette demande est suivie d’une réunion de concertation rassemblant la direction de l’école ou son délégué, l’équipe éducative dans le fondamental, le(s) représentant(s) du CPMS attaché (s) à l'établissement (si l’un des partenaires ou le directeur du CPMS l’estime nécessaire), les parents de l'élève et un représentant du pôle territorial compétent pour l’élève concerné si la prise en charge de cet élève par le pôle pourrait être nécessaire.

Cette réunion vise à se mettre d’accord sur les aménagements raisonnables à mettre en place.

En cas d’accord de l’école, un protocole est signé, d’une part, par le Pouvoir Organisateur ou son délégué (direction de l’école) et, d’autre part, par les parents de l’élève mineur. Ce protocole fixe les modalités et les limites des aménagements.