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Modèle pour fixer les modalités et les limites des aménagements raisonnables
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Th 15/ Modèle de protocole fixant les modalités et les limites des aménagements raisonnables
Ci-joint, à télécharger et complèter : Le modèle extrait de la circulaire 6831 sur la mise en œuvre des aménagements raisonnables permettant l’accueil, l’accompagnement et le maintien dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques.
