Conditions à la collecte du statut vaccinal des élèves par les écoles

Dès que l’élève part en excursion en dehors des murs de l’école, il est soumis aux conditions sanitaires du lieu d’accueil. Le covid safe ticket est dans l’air à Bruxelles et en Wallonie. Comment les écoles vont-elles s’organiser avec cette nouvelle donne bien contraignante ? Comment collecter l’information nécessaire tout en respectant la vie privée des familles ?

A l’heure actuelle[1], les écoles n’ont pas encore reçu de recommandations claires sur la manière de collecter ces informations sensibles. L’UFAPEC recommande néanmoins de respecter les points suivants :

  1. Il doit y avoir une finalité claire et explicite à la demande d’information auprès des parents sur le statut vaccinal de leur (s) enfant (s).  Finalités : voyages scolaires, centre sportif, lieu culturel, activités dans un lieu nécessitant le passeport vaccinal... Si une école veut organiser un voyage scolaire, elle doit y voir clair sur qui pourra y participer avant d’engager des frais. Il est donc légitime que la question soit posée préalablement. Le passeport vaccinal est d’ailleurs souvent nécessaire pour passer la frontière, mais aussi pour faire des activités culturelles dans le pays visité. 
  2. La demande de statut vaccinal doit émaner du PO qui peut déléguer à la direction. Cette donnée doit être conservée conformément au RGPD. Les données doivent être récoltées correctement et de manière fiable en demandant directement aux parents. Pas question donc d’interroger directement les élèves en classe, que cela soit individuellement ou collectivement.
  3. Rappelons que l’enseignant est tenu à la confidentialité des données qu'il récolte dans le cadre de son métier. Il s’agit du devoir de discrétion, pour en savoir plus,  voir une analyse de l’UFAPEC : 11.19/ Devoir de discrétion et secret professionnel à l'école
  4. La vaccination des mineurs est une donnée médicale sensible qui doit être protégée.
  5. L'obligation de contrôle des pass sanitaires reposera sur les lieux culturels, sportifs… L'école a juste besoin de savoir le nombre d'élèves qui pourra participer aux activités extra muros. 

 

 

[1] Le 08 octobre 2021

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