Le code de l’enseignement sur les rails

Article "Les Parents et l'Ecole" n°103 - juin, juillet, août 2019

Le 2 mai dernier, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret mettant sur le rail le CODE DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

Objectif : rassembler en un seul texte toute la législation régissant aujourd’hui l’enseignement. En effet, actuellement, si l’on veut tout connaître des objectifs, des rôles des différents acteurs et de l’organisation des parcours scolaires, il faut se référer à de très nombreux décrets éparpillés en fonction de la date de leur adoption. Le premier en importance est le «décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre» en vigueur depuis juillet 1997. Pour ce qui est de notre activité d’associations de parents et d’organisation représentative des parents et associations de parents, nous devons nous référer au décret du 30 avril 2009. Et ainsi de suite pour toute matière relative à l’enseignement… L’unification de ces dispositions décrétales en un seul texte permettra de mieux connaître tout ce qui concerne l’école et le parcours de nos enfants. 

Si ce code veut rassembler toute la législation, les livres 1er et 2, les seuls adoptés pour l’instant, introduisent des changements et nouveautés fondamentaux. Le titre IV du livre 1er traite des Missions de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Il y est clairement stipulé que l’enseignement doit «amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et des savoir-faire et à acquérir des compétences, dont la maîtrise de la langue française, qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle» (Art. 1.4.1-1, 2°). Si nous avons mis en évidence la maîtrise de la langue française, c’est parce que cette affirmation nouvelle a toute son importance quand on sait que les difficultés en français entraînent de nombreux échecs jusque dans l’enseignement supérieur. 

Un tronc commun polytechnique et multidisciplinaire 

Ce même livre 1er introduit le principe du tronc commun, depuis la 1e année maternelle jusqu’à la 3e secondaire. Le livre 2, entièrement consacré à celui-ci, en déploie les principes et l’organisation.  

«Les cours et les activités du tronc commun s’inscrivent dans les sept domaines d’apprentissage suivants : 

1° le domaine « Français, Arts et Culture » ; 

2° le domaine « Langues modernes » ; 

3° le domaine «?Mathématiques, Sciences et Techniques?» ; 

4° le domaine « Sciences humaines et éducation à la philosophie et à la citoyenneté, religion ou morale » ; 

5° le domaine « Éducation physique, Bien-être et Santé » ; 

6° le domaine « Créativité, Engagement et Esprit d’entreprendre » ; 

7° le domaine « Apprendre à apprendre et Poser des choix ».» (Art. 1.4.2-3) 

Comme le précise le décret (art. 20 des dispositions finales) : «Les trois années de l’enseignement maternel sont organisées en tronc commun à partir de l’année scolaire 2020-2021. Les deux premières années de l’enseignement primaire sont organisées en tronc commun à partir de l’année scolaire 2021-2022. Chaque année scolaire ultérieure, une année de l’enseignement primaire supplémentaire est organisée en tronc commun de sorte que la sixième année primaire est organisée selon ces modalités à partir de l’année scolaire 2025-2026. 

Le degré inférieur de l’enseignement secondaire est organisé en tronc commun à partir de l’année scolaire 2026-2027 s’agissant de la première année, de l’année scolaire 2027-2028 s’agissant de la deuxième année, et de l’année scolaire 2028-2029 s’agissant de la troisième année.» 

Les associations de parents 

Le chapitre III du 1er livre est intitulé «De la participation». Il aborde cette dynamique fondamentale à une bonne vie de l’école en commençant par une première section traitant du conseil de participation et de ses missions, en poursuivant avec ce qui a trait aux délégués d’élèves et en se terminant avec ce qui nous concerne, les associations de parents d’élèves (Art. 1.5.3-11 à art. 1.5.3-15). Si le texte adopté n’est en rien modifié par rapport au décret de 2009, il introduit une nouveauté majeure : les associations de parents font partie intégrante des structures de participation dans l’école ! 

Et l’UFAPEC ? 

Le titre VI du livre 1er aborde la question de la gouvernance du système éducatif. Après avoir parlé de différentes commissions et de la négociation entre le Gouvernement et les pouvoirs organisateurs, il présente au chapitre VI de ce titre, ce qui est relatif aux organisations représentatives des parents et associations de parents d’élèves (Art. 1.6.6-1 à art. Art. 1.6.6-4). Le code de l’enseignement nous reconnaît donc comme faisant pleinement partie du système éducatif. Quelle perspective !