Plan de pilotage et conseil de participation : des nouveautés

Article "Les Parents et l'Ecole" n°101 - décembre, janvier, février 2019

En septembre dernier, un décret important dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence a été voté. Il s’agit du décret portant sur les plans de pilotages et sur le renforcement des missions du conseil de participation.

Les dispositions prévues pour les plans de pilotage, qui seront la base des contrats passés entre l’école et le gouvernement, demandent que l’on procède à la priorisation des objectifs dans chaque établissement, en tenant compte du contexte propre de l’école.

Dès lors, le plan de pilotage doit envisager l’ensemble des objectifs suivants, en priorisant trois à cinq d’entre eux et en détaillant les stratégies déployées pour les atteindre :

1. les actions pédagogiques déployées pour conduire chaque élève vers la réussite et lui permettre de maitriser les apprentissages et d’atteindre les objectifs attendus, y compris les modalités d’évaluation de l’acquisition des savoirs et compétences ;
2. les dispositifs d’accrochage scolaire ;
3. les dispositifs d’adaptation et d’encadrement spécifiques, dont ceux à destination des primoarrivants ;
4. les aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ainsi que l’intégration des élèves dans l’enseignement ordinaire conformément aux dispositions du chapitre X du décret de l’enseignement spécialisé ;
5. l’orientation des élèves et la promotion des outils d’orientation tout au long du parcours de chaque élève ;
6. la promotion de la citoyenneté, de la santé, de l’éducation aux médias, de l’environnement et du développement durable ;
7. la prévention et la prise en charge des discriminations et des violences au sein de l’établissement scolaire, y compris des dispositifs spécifiques concernant le harcèlement, le cyber harcèlement et les événements d’exception ainsi que les partenariats avec les services de l’Aide à la jeunesse et de la médiation scolaire ;
8. l’insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l’établissement, ainsi que l’équipement numérique ;
9. l’accueil et l’accompagnement des nouveaux enseignants ;
10. le partenariat et la collaboration avec les parents des élèves de l’établissement, en concertation avec le Conseil de participation ;
11. l’apprentissage et l’accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone ;
12. l’apprentissage et l’accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ;
13. en cas d’offre d’enseignement qualifiant, les partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ;
14. la maintenance et l’amélioration des infrastructures scolaires ;
15. la politique de l’établissement en matière de frais scolaires.

Il va sans dire que l’UFAPEC sera particulièrement attentive à ce qui se fera dans chaque école et, plus spécifiquement, à ce qui concernera le partenariat et la collaboration avec les parents (point j).

Le conseil de participation, qui est la seule instance de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative (pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école), voit ses missions largement renforcées.

Outre les missions qui lui sont déjà confiées, le conseil de participation doit :

1. Débattre et émettre un avis sur le projet d’établissement.
2. Proposer des adaptations au projet d’établissement conformément au nouvel article 67, §1^er du décret Missions.
3. Remettre un avis sur les plans de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs en formulant toute proposition utile à ce sujet.
4. Débattre et remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur (ROI), l’amender, le compléter.
5. Remettre un avis sur le regroupement du conseil de participation ou sa modification pour plusieurs implantations d’un même PO.
6. Se réunir au minimum 4 fois par an.

S’il s’agit principalement d’un lieu d’échanges, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne à l’école dans toutes ses dimensions, le conseil de participation est amené à rendre des avis, à adresser des remarques au chef d’établissement, à être tenu informé de certaines décisions prises par l’école… En somme, un nombre certain de procédures et dispositions requièrent la consultation du conseil de participation. Il s’agit donc d’un véritable outil à utiliser pour améliorer la vie scolaire. Comme parents, nous devons y être particulièrement attentifs.

Bernard Hubien et Michaël Lontie