Des pôles territoriaux pour une école plus inclusive

De quoi s’agit-il ?

Structures mises en place depuis septembre 2021 et effectives pour la rentrée 2022, les pôles territoriaux font le pont entre l’enseignement spécialisé et les écoles ordinaires, afin de soutenir les équipes éducatives et les élèves à besoins spécifiques sur la route d’une école plus inclusive.

Quelles sont les missions des pôles territoriaux??  

Les pôles territoriaux accompagnent les équipes éducatives des écoles ordinaires dans l’accueil d’élèves à besoins spécifiques. Dans ce sens, ils ont pour missions d’informer sur la nature des besoins spécifiques et les aménagements raisonnables possibles, de mettre en lien les partenaires (école ordinaire, centre PMS, thérapeutes de l’élève, etc.), de faciliter les échanges et d’aider à la mise en œuvre des aménagements raisonnables et des projets d’intégration. 

Quelles sont les actions concrètes possibles dans l’école de votre enfant??  

Les pôles territoriaux ont des missions à caractère collectif visant à accompagner les équipes éducatives des écoles ordinaires coopérantes[1]. Sur demande de l’école ordinaire partenaire, un pôle territorial peut sensibiliser et former l’équipe aux besoins spécifiques, créer des outils à mettre à disposition, construire les aménagements raisonnables avec l’équipe, etc. 

Quelles sont les actions concrètes possibles pour votre enfant à besoins spécifiques??  

Les pôles territoriaux ont aussi des missions à caractère individuel afin d’accompagner les élèves à besoins spécifiques scolarisés dans les écoles ordinaires. L’équipe du pôle peut aider l’école ordinaire à mettre en place un protocole d’aménagements raisonnables, à déterminer les besoins de l’élève, à identifier ce qui est raisonnable ou non. 

Pour les élèves en intégration, le pôle peut dégager du personnel afin d’assurer une présence auprès de l’élève à besoins spécifiques.  

Quels contacts avec les parents??  

Les interlocuteurs privilégiés des parents restent l’équipe de l’école ordinaire et le centre PMS au travers de ses missions de soutien à la famille et de lien entre les partenaires. Les interactions directes entre le pôle territorial et les parents ne sont pas prévues.

Quel est le rôle du conseil de participation de l’école ordinaire par rapport à la collaboration avec un pôle territorial??  

Le conseil de participation doit évaluer annuellement le caractère inclusif de son école. Les parents au conseil de participation et les parents d’élèves à besoins spécifiques inscrits dans l’école peuvent donc agir de manière collective dans ce cadre.  

Depuis le 1^er septembre 2021, il est prévu que les écoles de l’enseignement ordinaire mènent annuellement une réflexion globale sur le caractère inclusif de l’école. À cette occasion, le conseil de participation invitera les parents des élèves pour lesquels le pôle assure la mise en œuvre d’une intégration permanente totale ou d’aménagements raisonnables et pourra entendre un représentant du pôle territorial.[2]

Le conseil de participation doit remettre un avis sur la collaboration de l’école avec le pôle avant l’évaluation intermédiaire (3 ans) et l’évaluation finale (6 ans) du contrat d’objectifs par le DCO (délégué au contrat d’objectifs)[3]. Il est donc important pour les parents d’élèves à besoins spécifiques de se faire entendre via les parents délégués au conseil de participation ou de s’impliquer activement dans le conseil de participation et l’association de parents.  

Interviews de Ludivine Halloy, conseillère pour l’enseignement fondamental spécialisé au SeGEC, et Bernard Hubien, secrétaire général de l’UFAPEC réalisées en septembre 2021

Vous trouverez leurs deux interviews issues de la revue Les Parents & l'Ecole n°112 de septembre 2021 à télécharger ci-dessous à gauche. Si vous souhaitez aller encore plus loin, vous trouverez l’intégralité de l’entretien d’Alice Pierard avec Ludivine Halloy ci-dessous également.

Vidéos explicatives

Et pour ceux qui préfèrent des capsules vidéo, Caroline Désir a réalisé des vidéos explicatives courtes et très claires pour répondre aux questions et préoccupations des parents et des écoles accueillant des élèves à besoins spécifiques.

Cadre légal

Décret et circulaire d’organisation

Le décret sur les pôles territoriaux a vu le jour durant l’été 2021. Ce décret présente toutes les informations utiles sur le dispositif des pôles telles que les enjeux de cette réforme, les principes généraux concernant l’organisation des pôles (écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes…), les missions des pôles, les modalités de financement…

Liste des pôles territoriaux

Le 10 février 2022, le Gouvernement a adopté la liste des 48 pôles territoriaux, leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués, les écoles partenaires et les écoles coopérantes. Vous pouvez consulter la liste des pôles ventilée par zone d’enseignement via le lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=28585&navi=4908.

Les intégrations permanentes totales

Rappel : Seuls les élèves à besoins spécifiques inscrits et fréquentant régulièrement l’enseignement spécialisé depuis le 15 octobre 2023 au moins sont susceptibles de pouvoir bénéficier du mécanisme de l’intégration à partir du 26 août 2024 pour l’année scolaire 2024-25.

À partir de l’année scolaire 2026-27, l’accompagnement des élèves en intégration permanente totale (IPT) sera exclusivement assuré par des membres des équipes pluridisciplinaires des pôles territoriaux. Pendant les trois prochaines années scolaires, une période de transition est donc prévue pendant laquelle la prise en charge des intégrations permanentes totales va progressivement passer des écoles d’enseignement spécialisé vers les pôles territoriaux.

La circulaire 8985 du 14 juillet 2023 est la circulaire de rentrée pour les pôles territoriaux pour l’année scolaire 2023-2024. Cette circulaire reprend l’ensemble des informations essentielles relatives aux aspects opérationnels des pôles territoriaux et en particulier sur l’organisation du processus d’intégration permanente totale.

Accompagnement particulier des élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important

Les élèves qui peuvent être concernés par cet accompagnement particulier sont :

- soit des élèves à besoins spécifiques sensori-moteurs (handicap moteur, déficience visuelle et auditive) pour lesquels un protocole d’aménagements raisonnables est conclu dans l’école d’enseignement ordinaire ;

- soit des élèves bénéficiant d’une IPT dans les types 4, 6 ou 7.

La circulaire 8985 du 14 juillet 2023 est la circulaire de rentrée pour les pôles territoriaux pour l’année scolaire 2023-2024. Cette circulaire reprend l’ensemble des informations essentielles relatives aux aspects opérationnels des pôles territoriaux et en particulier sur l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques sensori-moteurs.

Collaboration des centres PMS avec les pôles territoriaux

La circulaire 8985 du 14 juillet 2023 est la circulaire de rentrée pour les pôles territoriaux pour l’année scolaire 2023-2024. Cette circulaire reprend l’ensemble des informations essentielles relatives aux aspects opérationnels des pôles territoriaux et en particulier sur la collaboration centres PMS et Pôles territoriaux.

Il vous reste des questions ?

Alice Pierard et Anne Floor sont là pour y répondre au 010/42.00.50.