Des pôles territoriaux pour une école plus inclusive

De quoi s’agit-il ?

Structures mises en place depuis septembre 2021 et effectives pour la rentrée 2022, les pôles territoriaux font le pont entre l’enseignement spécialisé et les écoles ordinaires, afin de soutenir les équipes éducatives et les élèves à besoins spécifiques sur la route d’une école plus inclusive.

Quelles sont les missions des pôles territoriaux ?  

Les pôles territoriaux accompagnent les équipes éducatives des écoles ordinaires dans l’accueil d’élèves à besoins spécifiques. Dans ce sens, ils ont pour missions d’informer sur la nature des besoins spécifiques et les aménagements raisonnables possibles, de mettre en lien les partenaires (école ordinaire, centre PMS, thérapeutes de l’élève, etc.), de faciliter les échanges et d’aider à la mise en œuvre des aménagements raisonnables et des projets d’intégration. 

Quelles sont les actions concrètes possibles dans l’école de votre enfant ?  

Les pôles territoriaux ont des missions à caractère collectif visant à accompagner les équipes éducatives des écoles ordinaires coopérantes[1]. Sur demande de l’école ordinaire partenaire, un pôle territorial peut sensibiliser et former l’équipe aux besoins spécifiques, créer des outils à mettre à disposition, construire les aménagements raisonnables avec l’équipe, etc. 

Quelles sont les actions concrètes possibles pour votre enfant à besoins spécifiques ?  

Les pôles territoriaux ont aussi des missions à caractère individuel afin d’accompagner les élèves à besoins spécifiques scolarisés dans les écoles ordinaires. L’équipe du pôle peut aider l’école ordinaire à mettre en place un protocole d’aménagements raisonnables, à déterminer les besoins de l’élève, à identifier ce qui est raisonnable ou non. 

Pour les élèves en intégration, le pôle peut dégager du personnel afin d’assurer une présence auprès de l’élève à besoins spécifiques.  

Quels contacts avec les parents ?  

Les interlocuteurs privilégiés des parents restent l’équipe de l’école ordinaire et le centre PMS au travers de ses missions de soutien à la famille et de lien entre les partenaires. Les interactions directes entre le pôle territorial et les parents ne sont pas prévues.

Quel est le rôle du conseil de participation de l’école ordinaire par rapport à la collaboration avec un pôle territorial ?  

Le conseil de participation doit évaluer annuellement le caractère inclusif de son école. Les parents au conseil de participation et les parents d’élèves à besoins spécifiques inscrits dans l’école peuvent donc agir de manière collective dans ce cadre.  

Dès le 1er septembre 2021, il est prévu que les écoles de l’enseignement ordinaire mènent annuellement une réflexion globale sur le caractère inclusif de l’école. À cette occasion, le conseil de participation invitera les parents des élèves pour lesquels le pôle assure la mise en œuvre d’une intégration permanente totale ou d’aménagements raisonnables et pourra entendre un représentant du pôle territorial.[2]

Le conseil de participation doit remettre un avis sur la collaboration de l’école avec le pôle avant l’évaluation intermédiaire (3 ans) et l’évaluation finale (6 ans) du contrat d’objectifs par le DCO (délégué au contrat d’objectifs)[3]. Il est donc important pour les parents d’élèves à besoins spécifiques de se faire entendre via les parents délégués au conseil de participation ou de s’impliquer activement dans le conseil de participation et l’association de parents.  

Interviews de Ludivine Halloy, conseillère pour l’enseignement fondamental spécialisé au SeGEC, et Bernard Hubien, secrétaire général de l’UFAPEC réalisées en septembre 2021

Vous trouverez leurs deux interviews issues de la revue Les Parents & l'Ecole n°112 de septembre 2021 à télécharger ci-dessous à gauche. Si vous souhaitez aller encore plus loin, vous trouverez l’intégralité de l’entretien d’Alice Pierard avec Ludivine Halloy ci-dessous également.

Vidéos explicatives

Et pour ceux qui préfèrent des capsules vidéo, Caroline Désir a réalisé des vidéos explicatives courtes et très claires pour répondre aux questions et préoccupations des parents et des écoles accueillant des élèves à besoins spécifiques.

Cadre légal

Décret et circulaire d’organisation

Le décret sur les pôles territoriaux et la circulaire 8229 ont vu le jour durant l’été 2021. Cette circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration présente toutes les informations utiles sur le dispositif des pôles telles que les enjeux de cette réforme, les principes généraux concernant l’organisation des pôles (écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes…), les missions des pôles, les modalités de financement…

Liste des pôles territoriaux

En octobre 2021, les écoles d’enseignement spécialisé qui souhaitaient organiser un pôle territorial en qualité d’école siège ont communiqué leur dossier de candidature à l’administration. Ces dossiers de candidature comprenaient notamment la liste des écoles partenaires et des écoles coopérantes du pôle.

Le 10 février 2022, le Gouvernement a adopté la liste des 48 pôles territoriaux, leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués, les écoles partenaires et les écoles coopérantes. Vous pouvez consulter la liste des pôles ventilée par zone d’enseignement via le lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=28585&navi=4908.

Les intégrations permanentes totales

Rappel : Seuls les élèves à besoins spécifiques inscrits et fréquentant régulièrement l’enseignement spécialisé depuis le 15 octobre 2021 au moins sont susceptibles de pouvoir bénéficier du mécanisme de l’intégration à partir du 29 août 2022 de l’année scolaire 2022-23.

À partir de l’année scolaire 2026-27, l’accompagnement des élèves en intégration permanente totale (IPT) sera exclusivement assuré par des membres des équipes pluridisciplinaires des pôles territoriaux. Pendant les quatre prochaines années scolaires, une période de transition est donc prévue pendant laquelle la prise en charge des intégrations permanentes totales va progressivement passer des écoles d’enseignement spécialisé vers les pôles territoriaux.

La circulaire 8578 du 12 mai 2022 sur l’organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l’intégration permanente totale précise la mise en place de solutions transitoires pour l’accompagnement des élèves dans le cadre des intégrations permanentes totales débutées avant la rentrée 2023. L’idée est de permettre aux écoles d’enseignement spécialisé impliquées dans le dispositif des pôles de pouvoir poursuivre pendant deux années scolaires supplémentaires l’accompagnement des élèves dans le cadre des IPT débutées avant la rentrée 2022.

La circulaire 8628 du 14 juin 2022 explicite les procédures à suivre pour l’accompagnement d’un élève en intégration permanente totale qui sera pris en charge par un pôle territorial à partir de la rentrée 2022-23 ainsi que les documents nécessaires.

La circulaire 8690 du 23 août 2022 relative aux intégrations dans l’enseignement fondamental et secondaire spécialisé explicite les conditions des intégrations des élèves du spécialisé vers les écoles ordinaires par le personnel des écoles spécialisées.

Accompagnement particulier des élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important

Les élèves qui peuvent être concernés par cet accompagnement particulier sont :

- soit des élèves à besoins spécifiques sensori-moteurs pour lesquels un protocole d’aménagements raisonnables est conclu dans l’école d’enseignement ordinaire ;

- soit des élèves bénéficiant d’une IPT dans les types 4, 6 ou 7.

La circulaire 8699 du 30/08/2022 présente les modalités pratiques pour bénéficier de moyens complémentaires pour l’année scolaire 2022-23 pour les élèves à besoins spécifiques sensori-moteurs (handicap moteur, déficience visuelle et auditive). Y sont expliquées, d'une part, la procédure d'évaluation de l'ampleur des besoins des élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important ; ? d’autre part, les trois échelles permettant d’évaluer l’ampleur de ces besoins (une échelle pour les déficiences physiques, une échelle pour les déficiences auditives et une échelle pour les déficiences auditives).

Collaboration des centres PMS avec les pôles territoriaux

La circulaire 8722 du 14/09/2022 présente deux grands points : le fonctionnement des aménagements raisonnables et le rôle des pôles territoriaux dans ceux-ci ainsi que la collaboration des centres PMS avec les pôles territoriaux.

Il vous reste des questions ?

Alice Pierard et Anne Floor sont là pour y répondre au 010/42.00.50.