Faut-il déclarer cette liste à l'Autorité de protection des données ?

Normalement, tous les fichiers de données privées doivent être déclarés auprès de  l'Autorité de protection des données (APD, anciennement commission de la protection de la vie privée-CPVP).

MAIS les données à caractère personnel recueillies et traitées par une fondation, une association ( donc une AP) ou toute autre organisme sans but lucratif (art. 56 AR) sont exemptés de cette obligation.